Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Audition (droit)'
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Audition de l’enfant : de l’international au national / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)
[article]
Titre : Audition de l’enfant : de l’international au national Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfant Audition (droit) Résumé : Depuis plus de trente ans, le droit d’être entendu par un juge pour un mineur d’âge a évolué, chaque fois sous l’impulsion de conventions et règlements internationaux ou européens. Récemment encore, le Règlement Bruxelles IIter vient, à nouveau, questionner nos pratiques nationales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109299
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 8[article] Audition de l’enfant : de l’international au national [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 8
Mots-clés : Enfant Audition (droit) Résumé : Depuis plus de trente ans, le droit d’être entendu par un juge pour un mineur d’âge a évolué, chaque fois sous l’impulsion de conventions et règlements internationaux ou européens. Récemment encore, le Règlement Bruxelles IIter vient, à nouveau, questionner nos pratiques nationales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109299 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAbsence d’audition préalable : il ne suffit pas d’alléguer qu’aucune autre décision n’aurait pu être prise / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Absence d’audition préalable : il ne suffit pas d’alléguer qu’aucune autre décision n’aurait pu être prise Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Fraude Suivi judiciaire Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision du SPF Justice de mettre fin d’office et sans préavis aux fonctions d’un stagiaire affecté au greffe d'un tribunal de l'entreprise, au motif que l’intéressé avait omis de signaler, lors de la sélection et de son entrée en service, qu’il faisait l’objet d’un suivi judiciaire après avoir été inculpé de participation aux activités d’un groupe terroriste notamment." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83283
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3[article] Absence d’audition préalable : il ne suffit pas d’alléguer qu’aucune autre décision n’aurait pu être prise [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Audition (droit) Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Fraude Suivi judiciaire Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision du SPF Justice de mettre fin d’office et sans préavis aux fonctions d’un stagiaire affecté au greffe d'un tribunal de l'entreprise, au motif que l’intéressé avait omis de signaler, lors de la sélection et de son entrée en service, qu’il faisait l’objet d’un suivi judiciaire après avoir été inculpé de participation aux activités d’un groupe terroriste notamment." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83283 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99581
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14[article] L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14.
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in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14
Mots-clés : Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99581 Réservation
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DisponibleDe l'absence d'audition d'un prévenu / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : De l'absence d'audition d'un prévenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4[article] De l'absence d'audition d'un prévenu [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4
Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : L’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Contrat d'assurance Indemnité de préavis Licenciement pour motif grave Secteur privé Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des appels de clients dans le but d’augmenter le nombre de contrats vendus par téléphone à son nom. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95244
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6[article] L’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
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in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6
Mots-clés : Audition (droit) Contrat d'assurance Indemnité de préavis Licenciement pour motif grave Secteur privé Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des appels de clients dans le but d’augmenter le nombre de contrats vendus par téléphone à son nom. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95244 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAudition préalable ou pas ? De l'impact des revirements de jurisprudence sur les employeurs… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkCDD dans le secteur public : attention à la date de signature / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkLa position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales / François Boussa in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
PermalinkLe Conseil supérieur de la Justice favorable à la généralisation de l’enregistrement audiovisuel des auditions / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkSanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
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