Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Conseil du contentieux des étrangers'
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Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Droits des étrangers Plateforme numérique Procédure administrative Procédure d'asile Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101101
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 2[article] Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 2
Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Droits des étrangers Plateforme numérique Procédure administrative Procédure d'asile Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101101 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAutorisation de séjour pour raisons médicales / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Autorisation de séjour pour raisons médicales Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Cour constitutionnelle belge Droits des étrangers Séjour pour raison médicale Résumé : "La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83286
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 4[article] Autorisation de séjour pour raisons médicales [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - P. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 4
Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Cour constitutionnelle belge Droits des étrangers Séjour pour raison médicale Résumé : "La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83286 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCGRA : les oreilles s’ouvrent peu à peu aux femmes / Cédric Vallet in Alter Echos, 491 (Mars 2021)
[article]
Titre : CGRA : les oreilles s’ouvrent peu à peu aux femmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 23-25 Note générale : CGRA=Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Langues : Français (fre) Mots-clés : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Conseil du contentieux des étrangers Demandeur d'asile Exil Femme immigrée Genre Réfugié Violence envers les femmes Résumé : Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a déployé de nombreux dispositifs pour mieux accueillir la parole de femmes exilées victimes de violences de genre. Mais la situation n’est pas rose pour autant et des efforts restent à faire, pointent les associations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94029
in Alter Echos > 491 (Mars 2021) . - p. 23-25[article] CGRA : les oreilles s’ouvrent peu à peu aux femmes [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2021 . - p. 23-25.
CGRA=Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 491 (Mars 2021) . - p. 23-25
Mots-clés : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Conseil du contentieux des étrangers Demandeur d'asile Exil Femme immigrée Genre Réfugié Violence envers les femmes Résumé : Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a déployé de nombreux dispositifs pour mieux accueillir la parole de femmes exilées victimes de violences de genre. Mais la situation n’est pas rose pour autant et des efforts restent à faire, pointent les associations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94029 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat.e.s / Comité des droits de l'enfant. Belgique in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)
[article]
Titre : Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat.e.s Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité des droits de l'enfant. Belgique, Collectivité éditrice Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 29-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat Centre fermé pour étrangers Comité des droits de l'enfant Conseil du contentieux des étrangers Convention relative aux droits de l'enfant Droit de séjour Droits de l'enfant Recommandation Résumé : Les recommandations du Comité des droits de l'enfant sont souvent méconnues et peu utilisées par les avocat.e.s alors qu'elles peuvent être de précieuses ressources lors de la représentation en justice d'un enfant, de toute une famille ou des parents. Cette analyse vise à outiller au mieux les avocat.e.s afin qu'ils.elles puissent mobiliser ces recommandations dans leur mission. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87977
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 29-36[article] Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat.e.s [texte imprimé] / Comité des droits de l'enfant. Belgique, Collectivité éditrice . - 2020 . - p. 29-36.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 29-36
Mots-clés : Avocat Centre fermé pour étrangers Comité des droits de l'enfant Conseil du contentieux des étrangers Convention relative aux droits de l'enfant Droit de séjour Droits de l'enfant Recommandation Résumé : Les recommandations du Comité des droits de l'enfant sont souvent méconnues et peu utilisées par les avocat.e.s alors qu'elles peuvent être de précieuses ressources lors de la représentation en justice d'un enfant, de toute une famille ou des parents. Cette analyse vise à outiller au mieux les avocat.e.s afin qu'ils.elles puissent mobiliser ces recommandations dans leur mission. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87977 Réservation
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