Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Registre central des règlements collectifs de dettes'
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Nouvelles dispositions afférentes au règlement collectif de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : Nouvelles dispositions afférentes au règlement collectif de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données Débiteur et créancier Informatisation Région wallonne Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, est postposée au 1er janvier 2022.
En Région wallonne, les caisses d’allocations familiales peuvent renoncer à récupérer les sommes qui leur sont dues, en cas de procédure de règlement collectif de dettes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91534
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 4[article] Nouvelles dispositions afférentes au règlement collectif de dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Banque de données Débiteur et créancier Informatisation Région wallonne Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, est postposée au 1er janvier 2022.
En Région wallonne, les caisses d’allocations familiales peuvent renoncer à récupérer les sommes qui leur sont dues, en cas de procédure de règlement collectif de dettes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91534 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe dossier digital en RCD, une chimère ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Le dossier digital en RCD, une chimère ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données Informatisation Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : "L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, est postposée au 1er janvier 2021. Ce report est consacré à l’article 5 de la loi du 11 décembre 2019 modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l’entrée en vigueur en matière de justice, publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2019." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83284
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3[article] Le dossier digital en RCD, une chimère ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Banque de données Informatisation Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : "L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, est postposée au 1er janvier 2021. Ce report est consacré à l’article 5 de la loi du 11 décembre 2019 modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l’entrée en vigueur en matière de justice, publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2019." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83284 Réservation
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DisponibleLe RCD et … l’informatisation de la procédure (2e partie) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
[article]
Titre : Le RCD et … l’informatisation de la procédure (2e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Greffier Informatisation Médiateur de dettes Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Au Moniteur du 19 juin 2019, est publiée la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80554
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 4[article] Le RCD et … l’informatisation de la procédure (2e partie) [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 4
Mots-clés : Greffier Informatisation Médiateur de dettes Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Au Moniteur du 19 juin 2019, est publiée la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80554 Réservation
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