Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Steve Gilson |
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Rupture irrégulière d'un contrat PFI / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
[article]
Titre : Rupture irrégulière d'un contrat PFI Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat formation-insertion Cour du travail Employeur Formation professionnelle Résiliation d'un contrat Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Résumé : Dans un arrêt du 28 mai 2018, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuait sur la situation d'un travailleur occupé dans le cadre d'un contrat de formation-insertion en entreprise. L'employeur avait signalé au FOREM qu'il accusait le travailleur d'avoir emporté du matériel du stock pour s'installer à son compte, sans accord préalable. Il avait été mis fin à la formation professionnelle, à la demande de l'employeur, en raison de la confiance rompue. Le FOREM n'était pas à la cause. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78142
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - P. 5[article] Rupture irrégulière d'un contrat PFI [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - P. 5
Mots-clés : Contrat formation-insertion Cour du travail Employeur Formation professionnelle Résiliation d'un contrat Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Résumé : Dans un arrêt du 28 mai 2018, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuait sur la situation d'un travailleur occupé dans le cadre d'un contrat de formation-insertion en entreprise. L'employeur avait signalé au FOREM qu'il accusait le travailleur d'avoir emporté du matériel du stock pour s'installer à son compte, sans accord préalable. Il avait été mis fin à la formation professionnelle, à la demande de l'employeur, en raison de la confiance rompue. Le FOREM n'était pas à la cause. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78142 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne rupture pour force majeure médicale qui devient un licenciement discriminatoire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
[article]
Titre : Une rupture pour force majeure médicale qui devient un licenciement discriminatoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination Force majeure médicale Licenciement Rupture du contrat de travail Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé
par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et intérêts pour licenciement abusif ainsi que pour non-respect de la procédure de licenciement applicable aux délégués syndicaux dans le secteur public.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105820
in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 10[article] Une rupture pour force majeure médicale qui devient un licenciement discriminatoire [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 10
Mots-clés : Discrimination Force majeure médicale Licenciement Rupture du contrat de travail Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé
par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et intérêts pour licenciement abusif ainsi que pour non-respect de la procédure de licenciement applicable aux délégués syndicaux dans le secteur public.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105820 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtSanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
[article]
Titre : Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Conseil communal Directeur d'école Droits de la défense Fonction publique Rétrogradation Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître d'une demande d'annulation d'une délibération d'un conseil communal infligeant une sanction disciplinaire de rétrogradation à une travailleuse, sanction lui faisant perdre ses fonctions de directrice d'une école communale, avant de l'affecter à une autre école communale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78132
in Bulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 5[article] Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 5
Mots-clés : Audition (droit) Conseil communal Directeur d'école Droits de la défense Fonction publique Rétrogradation Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître d'une demande d'annulation d'une délibération d'un conseil communal infligeant une sanction disciplinaire de rétrogradation à une travailleuse, sanction lui faisant perdre ses fonctions de directrice d'une école communale, avant de l'affecter à une autre école communale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78132 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa sanction de la mise à disposition interdite / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : La sanction de la mise à disposition interdite Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Cour de Cassation Droit du travail Mise à la disposition des travailleurs Rémunération Résumé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2019, avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 8 juin 2017 par la Cour du travail de Liège. La problématique concernait la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, qui interdit hors exception la mise à disposition de travailleurs au profit de tiers lorsque ceux-ci exercent sur les travailleurs une part quelconque de l’autorité qui appartient normalement à l’employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80567
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 5[article] La sanction de la mise à disposition interdite [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 5
Mots-clés : Contrat de travail Cour de Cassation Droit du travail Mise à la disposition des travailleurs Rémunération Résumé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2019, avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 8 juin 2017 par la Cour du travail de Liège. La problématique concernait la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, qui interdit hors exception la mise à disposition de travailleurs au profit de tiers lorsque ceux-ci exercent sur les travailleurs une part quelconque de l’autorité qui appartient normalement à l’employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80567 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAu secours des entreprises impactées par le Brexit / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
[article]
Titre : Au secours des entreprises impactées par le Brexit Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail Entreprise en difficulté Maintien de l'emploi Royaume-Uni Sortie de l'Union européenne Résumé : Nous portons à l’attention des lecteurs la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l’emploi après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui a été publiée au Moniteur belge le 25 mars 2020. Il s’agit de tenir compte des conséquences du Brexit auprès des entreprises qui rencontreraient des difficultés économiques suite à ce retrait. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87784
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 4-5[article] Au secours des entreprises impactées par le Brexit [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 4-5
Mots-clés : Convention collective de travail Entreprise en difficulté Maintien de l'emploi Royaume-Uni Sortie de l'Union européenne Résumé : Nous portons à l’attention des lecteurs la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l’emploi après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui a été publiée au Moniteur belge le 25 mars 2020. Il s’agit de tenir compte des conséquences du Brexit auprès des entreprises qui rencontreraient des difficultés économiques suite à ce retrait. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87784 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSignes religieux au travail : cachez ce voile que je ne saurais voir ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
PermalinkLe sort des clauses de préavis conclues avant la loi sur le statut unique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
PermalinkLa souffrance au travail en débat (1/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkLa souffrance au travail en débat (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkLa souffrance au travail / Steve Gilson
PermalinkStage ou contrat de travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkLe statut des coursiers DELIVEROO en débat / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
PermalinkStress, rixes et accidents du travail : chronique de jurisprudence / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkLes "structures d’exercice" de la profession d’avocat et la déontologie / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkSurveiller et punir - De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkSuspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkSuspension de la procédure relative aux élections sociales / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
PermalinkTechnologies, surveillance et vie privée du travailleur / Charles-Eric Clesse
PermalinkTemps de travail et rémunération des pompiers volontaires / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkLe trajet de réintégration est-il possible pour un travailleur victime d’un accident du travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkTransfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
PermalinkUn travailleur licencié peut-il figurer sur les listes électorales en vue des élections sociales ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkLes travailleurs ont le droit de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkTravailleurs du sexe : enfin l’inopposabilité de la nullité éventuelle du contrat de travail! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkUber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkUNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkVous prendrez bien un peu de cocaïne ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkY a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
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