Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Mise à la disposition des travailleurs'
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Détachement européen et mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs : quelques nouvelles règles / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Détachement européen et mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs : quelques nouvelles règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détachement du travailleur Droit Mise à la disposition des travailleurs Résumé : Le Moniteur belge du 18 juin 2020 publie la loi du 12 juin 2020 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. Cette loi modifie celle du 24 juillet 1987 portant, notamment, sur la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89476
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 5[article] Détachement européen et mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs : quelques nouvelles règles [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 5
Mots-clés : Détachement du travailleur Droit Mise à la disposition des travailleurs Résumé : Le Moniteur belge du 18 juin 2020 publie la loi du 12 juin 2020 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. Cette loi modifie celle du 24 juillet 1987 portant, notamment, sur la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89476 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa sanction de la mise à disposition interdite / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : La sanction de la mise à disposition interdite Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Cour de Cassation Droit du travail Mise à la disposition des travailleurs Rémunération Résumé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2019, avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 8 juin 2017 par la Cour du travail de Liège. La problématique concernait la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, qui interdit hors exception la mise à disposition de travailleurs au profit de tiers lorsque ceux-ci exercent sur les travailleurs une part quelconque de l’autorité qui appartient normalement à l’employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80567
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 5[article] La sanction de la mise à disposition interdite [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 5
Mots-clés : Contrat de travail Cour de Cassation Droit du travail Mise à la disposition des travailleurs Rémunération Résumé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2019, avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 8 juin 2017 par la Cour du travail de Liège. La problématique concernait la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, qui interdit hors exception la mise à disposition de travailleurs au profit de tiers lorsque ceux-ci exercent sur les travailleurs une part quelconque de l’autorité qui appartient normalement à l’employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80567 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'article 60 en question : quoi de neuf ? / Marie Castaigne in CPAS + (plus), 2020/3 (mars 2020)
[article]
Titre : L'article 60 en question : quoi de neuf ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Castaigne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Article 60 Centre public d'action sociale Mise à la disposition des travailleurs Mise au travail Permis de séjour Résumé : La rédaction d'une note relative au contrat de travail, "article 60, §7", fait naître de nouvelles interrogations, réfléchir aux pratiques, et c'est tant mieux car cela permet d'améliorer les manières de fonctionner. Continuons ! Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86849
in CPAS + (plus) > 2020/3 (mars 2020) . - p. 11-13[article] L'article 60 en question : quoi de neuf ? [texte imprimé] / Marie Castaigne . - 2020 . - p. 11-13.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2020/3 (mars 2020) . - p. 11-13
Mots-clés : Accident du travail Article 60 Centre public d'action sociale Mise à la disposition des travailleurs Mise au travail Permis de séjour Résumé : La rédaction d'une note relative au contrat de travail, "article 60, §7", fait naître de nouvelles interrogations, réfléchir aux pratiques, et c'est tant mieux car cela permet d'améliorer les manières de fonctionner. Continuons ! Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86849 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire