Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Steve Gilson |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99581
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14[article] L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14
Mots-clés : Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99581 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour du travail Licenciement pour motif grave Syndicat Travailleur protégé Résumé : Dans un arrêt du 10 septembre 2019, la Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé dans le cadre de la loi du 19 mars 1991, est amenée à aborder un problème de droit judiciaire intéressant. Un employeur demande devant le tribunal du travail l’autorisation de licencier un travailleur protégé pour motif grave. Il met à la cause le travailleur et son organisation syndicale comme il se doit. L’organisation syndicale fait défaut. La demande de l’employeur est accueillie. Le travailleur fait appel et ne met pas, quant à lui, à la cause en degré d’appel l’organisation syndicale. L’appel est-il irrecevable ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81927
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 3[article] L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour du travail Licenciement pour motif grave Syndicat Travailleur protégé Résumé : Dans un arrêt du 10 septembre 2019, la Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé dans le cadre de la loi du 19 mars 1991, est amenée à aborder un problème de droit judiciaire intéressant. Un employeur demande devant le tribunal du travail l’autorisation de licencier un travailleur protégé pour motif grave. Il met à la cause le travailleur et son organisation syndicale comme il se doit. L’organisation syndicale fait défaut. La demande de l’employeur est accueillie. Le travailleur fait appel et ne met pas, quant à lui, à la cause en degré d’appel l’organisation syndicale. L’appel est-il irrecevable ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81927 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’absentéisme en entreprise / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : L’absentéisme en entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 19-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme au travail Entreprises Résumé : Nous avons eu l’honneur et le plaisir de participer à un ouvrage de la collection « Défis & Pratiques en Management humain », intitulé L’absentéisme en entreprise : comment y remédier ? Cadre juridique et gestion managériale. L’ouvrage aborde, comme son nom l’indique, la très délicate problématique de l’absentéisme au travail dans une perspective de ressources humaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115770
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 19-20[article] L’absentéisme en entreprise [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 19-20.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 19-20
Mots-clés : Absentéisme au travail Entreprises Résumé : Nous avons eu l’honneur et le plaisir de participer à un ouvrage de la collection « Défis & Pratiques en Management humain », intitulé L’absentéisme en entreprise : comment y remédier ? Cadre juridique et gestion managériale. L’ouvrage aborde, comme son nom l’indique, la très délicate problématique de l’absentéisme au travail dans une perspective de ressources humaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115770 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’absentéisme des fonctionnaires à la loupe / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : L’absentéisme des fonctionnaires à la loupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme au travail Fonction publique Fonctionnaire Statistique Résumé : "Comme chaque année, le MEDEX publie en ligne son étude sur l’absentéisme pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux. Le rapport 2018 est désormais disponible notamment sur le site www.medexbelgium.be." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83882
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 4[article] L’absentéisme des fonctionnaires à la loupe [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 4
Mots-clés : Absentéisme au travail Fonction publique Fonctionnaire Statistique Résumé : "Comme chaque année, le MEDEX publie en ligne son étude sur l’absentéisme pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux. Le rapport 2018 est désormais disponible notamment sur le site www.medexbelgium.be." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83882 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAccident du travail : expertise et motivation problématique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Accident du travail : expertise et motivation problématique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5[article] Accident du travail : expertise et motivation problématique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5
Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAccident du travail - Preuve par détective / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkUn accord politique sur une réforme du marché du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkL'action positive dans l'entreprise / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkL'action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (1/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
PermalinkL’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkLes affaires reprennent : le Conseil d’État ordonne la suspension de l’ordonnance interdisant la prostitution / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkL’agression d’un contrôleur de l’Onem par un assuré social en dehors des heures de travail constitue un accident du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkL’aidant proche est reconnu / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
PermalinkL'alcool et le droit / Steve Gilson
PermalinkAssujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkAssurance maladie-invalidité et expertise / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
PermalinkAttention aux propos publics sur les réseaux sociaux : tout n’est pas permis / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
PermalinkL'attestation de voiture de société / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
PermalinkAttitude fautive d’une mutuelle dans la gestion d’un dossier / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkL’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkAudition préalable ou pas ? De l'impact des revirements de jurisprudence sur les employeurs… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkL’autorité compétente pour licencier pour motif grave dans une commune et les investigations nécessaires avant d’y procéder / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkAvant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3) : la semaine alternée / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
PermalinkAvant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (7): les travailleurs de l’économie de plateforme (suite) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)
PermalinkL’avènement de l’étrange proclamation du « droit » à la déconnexion / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
PermalinkBilan des résultats des élections sociales 2020 / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkLe burn-out peut être une maladie professionnelle / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
PermalinkC’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
PermalinkLe cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkLe casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkLa CCT n° 109 doit-elle être applicable aussi au licenciement des travailleurs ayant moins de 6 mois d'ancienneté ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
PermalinkCCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkCDD dans le secteur public : attention à la date de signature / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkLa Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
PermalinkLa Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
PermalinkUn chauffeur Uber n’est pas un indépendant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
PermalinkLes chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
Permalink« Cher » travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkChômage et exercice d’une activité accessoire : quelques précisions / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkCondamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkConditions de travail transparentes et prévisibles : après la CCT, la loi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkContestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
PermalinkContrôle des dépenses par l’ONEM – Inapplicabilité de l’article 17 de la Charte – Responsabilité de l’institution de sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
PermalinkLe cordonnier mal chaussé - une illustration de l’interdiction de discriminer sur la base de l’état de santé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkCoronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkLa Cour d’appel de Liège confirme la condamnation des militants syndicaux dans l’affaire du blocage de l’autoroute au pont de Cheratte / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
PermalinkLa Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
PermalinkLa Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
PermalinkLe COVID-19 confère-t-il un ius variandi (et si oui, plus étendu) à l’employeur ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
PermalinkCOVID-19 : l’État belge condamné pour des mesures attentatoires aux libertés sans base légale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkCPAS et débiteurs d’aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale / Steve Gilson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)
PermalinkCPAS - l'étudiant qui travaille doit-il savoir qu'il doit déclarer ses revenus ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkCPAS: licenciement d'un agent statutaire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkCrédit-temps au sein de la commission paritaire pour les professions libérales / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkCumul des allocations AMI et de l'indemnité de départ / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkLes débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments: quelle(s) juridiction(s)? / Steve Gilson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 365 (Mai 2017)
PermalinkLa décision des travailleurs de faire grève est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
PermalinkDémission extorquée par violence entraînant un caractère manifestement déraisonnable de la rupture / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkDétenu et assurance maladie invalidité / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
PermalinkDigitalisation, transformation digitale et droit social : quelques réflexions d’un digital immigrant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkDigitalisation, transformation digitale et droit social : quelques réflexions d’un digital immigrant 23 (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkDouble discrimination à l'embauche : double indemnité ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkDes douleurs au dos suite au soulèvement d’une charge peuvent être un événement soudain / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkDroit à l’intégration sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
PermalinkLe droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
PermalinkLes droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
PermalinkÉconomie collaborative : la subordination au cœur de l'application... / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkL’employeur ne peut pas prendre connaissance du contenu des courriels, fût-ce à caractère professionnel, sans l’accord du travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
PermalinkUn encadrement du télétravail dû à la pandémie / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
PermalinkEst-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkÊtre malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
PermalinkExpertise et égalité armes en sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
PermalinkUne faute dans la vie privée ne peut être un motif grave que si elle rend la poursuite de la collaboration immédiatement et définitivement impossible / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkFermeture d’une division d’entreprise et travailleur protégé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkFibromyalgie et réduction de la capacité de gain en assurance maladie-invalidité / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkForce majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkUne formation professionnelle est-elle une reprise du travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkHarcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkHarcèlement : confidentialité du dossier du conseiller en prévention et droit des personnes mises en cause / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkHarcèlement moral : prescription délictuelle / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkHarcèlement : protection contre le licenciement et prise de cours / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkDe l’impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkDe l'importance d'avoir un bon médecin du travail... / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
PermalinkImportantes modifications en matière de discrimination et de harcèlement / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
PermalinkL’indemnité réparatrice devant le Conseil d’État : un exemple d’application / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkIrrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkJe t’aime, moi non plus : vicissitudes du travail entre époux… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkLe jobsdeal est arrivé ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)
PermalinkLes juridictions belges compétentes pour les travailleurs de Ryanair en Belgique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkLabor interruptus ? Du bon usage du "droit de retrait" en Belgique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
PermalinkLes lanceurs d’alerte sont désormais protégés ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
PermalinkLa liberté d’expression n’exclut pas un devoir de réserve / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkLicenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLicenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
PermalinkLicenciement pour motif grave non fondé et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
PermalinkLicenciement de travailleurs contractuels de la fonction publique : quelques rappels jurisprudentiels utiles / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkLa loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkLorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
PermalinkManagement hostile ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkLes mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkUne mesure préjudiciable à l’encontre du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkMobilité géographique du travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkMotif grave : la preuve doit être apportée avec un degré raisonnable de certitude / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkUn motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkLa motivation du congé en application de la CCT n° 109 ne doit pas être vague ni abstraite / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkÀ mourir d’ennui : le bore-out / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkDe la nécessité d’audition préalable au licenciement d’un contractuel de la fonction publique et de l’indemnisation du préjudice résultant de son absence / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkLe non-respect des règles relatives au volontariat n’implique pas automatiquement naissance d’un contrat de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkDe nouvelles dispositions en matière d’incapacité de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
PermalinkDe nouvelles règles pour la mitoyenneté / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
PermalinkPetite et grande morts du travailleur et accident du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkLe port du voile islamique par une justiciable dans une salle d'audience en question / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkLe port du voile à la STIB en débat / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkPour aider l’indépendant et sa famille / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkPouvoir du juge statuant par défaut en sécurité sociale suite à l'article 806 du Code judiciaire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkDes précisions concernant la prime bénéficiaire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkDes précisions concernant le secret professionnel du réviseur d’entreprise / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
PermalinkDes précisions en matière de temps de travail en cas de garde / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkPrécisions sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkUn premier bilan du trajet de réintégration / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkLa prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
PermalinkLa prescription libératoire en droit du travail (partie 2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
PermalinkDe la preuve d’un accident du travail sans témoin / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkLe projet de réforme du Code pénal social / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 710 (Juillet 2023)
PermalinkLes projets de notre nouveau gouvernement pour la Justice / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
PermalinkLa promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
PermalinkPropos litigieux sur Facebook et motif grave / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkProtection contre le licenciement du délégué syndical dans les entreprises sans CPPT / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkQuelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
PermalinkQuelques considérations juridiques sur l’absentéisme au travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkQuelques décisions inédites en matière de maladies professionnelles / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkQuelques mesures sociales dans deux lois du 20 décembre / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkQuelques questions de droit du travail en rapport avec l’épidémie de coronavirus / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkQuelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
PermalinkQuelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkQuelques réflexions sur le "management" des "ressources humaines" / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkQuestions choisies en matière de licenciement / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
PermalinkLe RCD et… les incitants à la procédure / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 699 (Octobre 2022-1)
PermalinkLe RCD et... l'irrégularité procédurale déduite d'un défaut de motivation / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
PermalinkRecrutement et sélection : quelques conseils de base / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
PermalinkRefus d'allocations de chômage du fait d'une contestation par l'ONEm de la qualité de salarié / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
PermalinkRefus d’engagement parce que la sœur du candidat travaille chez un concurrent / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
PermalinkRèglement relatif à la renonciation à l’indu en matière de soins de santé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
PermalinkRelations de travail à durée déterminée successives et emploi dans le secteur public / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkLa rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkLa réparation du dommage causé par la faute d’un travailleur protégé peut s’étendre aux compléments d’allocations de chômage versés par l’employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkResponsabilité des institutions de sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
PermalinkRetour « volontaire » au travail et cotisation de responsabilisation / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 700 (Octobre 2022-2)
PermalinkEn route avec l'allocation de mobilité ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
PermalinkRupture abusive avant terme d'un contrat à durée déterminée / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkRupture irrégulière d'un contrat PFI / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkUne rupture pour force majeure médicale qui devient un licenciement discriminatoire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
PermalinkSanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
PermalinkLa sanction de la mise à disposition interdite / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
PermalinkAu secours des entreprises impactées par le Brexit / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkSignes religieux au travail : cachez ce voile que je ne saurais voir ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
PermalinkLe sort des clauses de préavis conclues avant la loi sur le statut unique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
PermalinkLa souffrance au travail en débat (1/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkLa souffrance au travail en débat (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkLa souffrance au travail / Steve Gilson
PermalinkStage ou contrat de travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkLe statut des coursiers DELIVEROO en débat / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
PermalinkStress, rixes et accidents du travail : chronique de jurisprudence / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkLes "structures d’exercice" de la profession d’avocat et la déontologie / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkSurveiller et punir - De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkSuspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkSuspension de la procédure relative aux élections sociales / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
PermalinkTechnologies, surveillance et vie privée du travailleur / Charles-Eric Clesse
PermalinkTemps de travail et rémunération des pompiers volontaires / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkLe trajet de réintégration est-il possible pour un travailleur victime d’un accident du travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkTransfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
PermalinkUn travailleur licencié peut-il figurer sur les listes électorales en vue des élections sociales ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkLes travailleurs ont le droit de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkTravailleurs du sexe : enfin l’inopposabilité de la nullité éventuelle du contrat de travail! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkUber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkUNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkVous prendrez bien un peu de cocaïne ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkY a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
Permalink