Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
[article]
Titre : Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Conseil communal Directeur d'école Droits de la défense Fonction publique Rétrogradation Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître d'une demande d'annulation d'une délibération d'un conseil communal infligeant une sanction disciplinaire de rétrogradation à une travailleuse, sanction lui faisant perdre ses fonctions de directrice d'une école communale, avant de l'affecter à une autre école communale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78132
in Bulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 5[article] Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 5
Mots-clés : Audition (droit) Conseil communal Directeur d'école Droits de la défense Fonction publique Rétrogradation Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître d'une demande d'annulation d'une délibération d'un conseil communal infligeant une sanction disciplinaire de rétrogradation à une travailleuse, sanction lui faisant perdre ses fonctions de directrice d'une école communale, avant de l'affecter à une autre école communale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78132 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleConnaître et comprendre la commune / Jean-Michel Charlier
Titre : Connaître et comprendre la commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Charlier, ; Véronique Cornette ; Christine Steinbach Editeur : Namur : Equipes populaires Année de publication : 2010 Collection : Points de repères num. n° 37 Mots-clés : INSTITUTIONS COMMUNE ELECTIONS COMMUNALES DECENTRALISATION LEGISLATION CONSEIL COMMUNAL COLLEGE BOURGEMESTRE ECHEVINS ADMINISTATION BUDGET POLICE ACTION SOCIALE CPAS ENSEIGNEMENTENVIRONNEMENT MOBILITE VOIRIES PARTICIPATION DU CITOYEN HISTOIRE : FUSIONS DES COMMUNES Index. décimale : 32 Politique Résumé : Premier échelon de la démocratie, la commune est le lieu privilégié pour construire des modes de relations plus conviviales et plus solidaires entre ses habitants. Si la modernité du monde rend désormais incontournable la dimension transnationale, voire internationale des enjeux de la vie en société, c’est bien au niveau local que s’expérimentent et se traduisent les modalités du “vivre ensemble”. Pourtant, le citoyen éprouve souvent un sentiment d’incompréhension sinon d’indifférence vis-à-vis de la “chose” communale, qui lui paraît complexe, opaque. Sentiment renforcé par une tendance au détournement du sens du mot “citoyenneté”, qui correspond davantage aujourd’hui à une injonction du politique qu’au droit des hommes et des femmes à prendre le pouvoir de dire ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. Mieux comprendre pour mieux participer, tel est l’objectif de ce dossier qui aborde la structure, les compétences et le fonctionnement de la commune et visite les différents moyens mis à la disposition des citoyens pour exercer leur droit de participation et d’interpellation. Note de contenu :
Sommaire
1. Le système institutionnel belge
1.1. Le suffrage universel
1.2. La séparation des pouvoirs
1.3. La décentralisation
2. Le cadre législatif
2.1. La loi
2.2. Les principes
3. Les élections communales
3.1. Qui peut voter ?
3.2. Comment voter ?
3.3. L’attribution des sièges
4. La structure communale
4.1. Le Conseil communal
4.2. Le Collège des bourgmestre et échevins
4.3. L’administration communale
4.4. Les modes de gestion communale
5. Les finances communales
5.1. Le budget
5.2. Les principes de base
5.3. Les dépenses communales
5.4. Les recettes communales
6. Les attributions de la commune
6.1. Administration
6.2. Police et sécurité
6.3. Action sociale
6.4. Enseignement, culture
6.5. Aménagement du territoire
6.6. Expansion économique
6.7. Environnement et qualité de la vie
6.8. Petite enfance
7. Le Centre public d’action sociale
7.1. Les missions
7.2. Le fonctionnement
7.3. L’évolution
8. La participation du citoyen
8.1. L’information
8.2. La consultation
8.3. Les dispositifs actifs
Conclusion
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37047 Connaître et comprendre la commune [texte imprimé] / Jean-Michel Charlier, ; Véronique Cornette ; Christine Steinbach . - Namur : Equipes populaires, 2010. - (Points de repères; n° 37) .
Mots-clés : INSTITUTIONS COMMUNE ELECTIONS COMMUNALES DECENTRALISATION LEGISLATION CONSEIL COMMUNAL COLLEGE BOURGEMESTRE ECHEVINS ADMINISTATION BUDGET POLICE ACTION SOCIALE CPAS ENSEIGNEMENTENVIRONNEMENT MOBILITE VOIRIES PARTICIPATION DU CITOYEN HISTOIRE : FUSIONS DES COMMUNES Index. décimale : 32 Politique Résumé : Premier échelon de la démocratie, la commune est le lieu privilégié pour construire des modes de relations plus conviviales et plus solidaires entre ses habitants. Si la modernité du monde rend désormais incontournable la dimension transnationale, voire internationale des enjeux de la vie en société, c’est bien au niveau local que s’expérimentent et se traduisent les modalités du “vivre ensemble”. Pourtant, le citoyen éprouve souvent un sentiment d’incompréhension sinon d’indifférence vis-à-vis de la “chose” communale, qui lui paraît complexe, opaque. Sentiment renforcé par une tendance au détournement du sens du mot “citoyenneté”, qui correspond davantage aujourd’hui à une injonction du politique qu’au droit des hommes et des femmes à prendre le pouvoir de dire ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. Mieux comprendre pour mieux participer, tel est l’objectif de ce dossier qui aborde la structure, les compétences et le fonctionnement de la commune et visite les différents moyens mis à la disposition des citoyens pour exercer leur droit de participation et d’interpellation. Note de contenu :
Sommaire
1. Le système institutionnel belge
1.1. Le suffrage universel
1.2. La séparation des pouvoirs
1.3. La décentralisation
2. Le cadre législatif
2.1. La loi
2.2. Les principes
3. Les élections communales
3.1. Qui peut voter ?
3.2. Comment voter ?
3.3. L’attribution des sièges
4. La structure communale
4.1. Le Conseil communal
4.2. Le Collège des bourgmestre et échevins
4.3. L’administration communale
4.4. Les modes de gestion communale
5. Les finances communales
5.1. Le budget
5.2. Les principes de base
5.3. Les dépenses communales
5.4. Les recettes communales
6. Les attributions de la commune
6.1. Administration
6.2. Police et sécurité
6.3. Action sociale
6.4. Enseignement, culture
6.5. Aménagement du territoire
6.6. Expansion économique
6.7. Environnement et qualité de la vie
6.8. Petite enfance
7. Le Centre public d’action sociale
7.1. Les missions
7.2. Le fonctionnement
7.3. L’évolution
8. La participation du citoyen
8.1. L’information
8.2. La consultation
8.3. Les dispositifs actifs
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 32 CHA C Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleRéforme des CPAS : la Flandre comme source d'inspiration? / Aubry Touriel in Alter Echos, 498 (Novembre 2021)
[article]
Titre : Réforme des CPAS : la Flandre comme source d'inspiration? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aubry Touriel Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 31-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : aide sociale et CPAS Flandre Centre public d'action sociale Commune Conseil communal Décret Politique sociale Réforme Région flamande Résumé : En Flandre, cela fait bientôt deux ans que les services des CPAS sont intégrés aux services communaux. Comment cela se passe-t-il depuis? Allons dans le nord du pays pour voir si leur modèle de CPAS peut être une source d’inspiration… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98091
in Alter Echos > 498 (Novembre 2021) . - p. 31-33[article] Réforme des CPAS : la Flandre comme source d'inspiration? [texte imprimé] / Aubry Touriel . - 2021 . - p. 31-33.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 498 (Novembre 2021) . - p. 31-33
Mots-clés : aide sociale et CPAS Flandre Centre public d'action sociale Commune Conseil communal Décret Politique sociale Réforme Région flamande Résumé : En Flandre, cela fait bientôt deux ans que les services des CPAS sont intégrés aux services communaux. Comment cela se passe-t-il depuis? Allons dans le nord du pays pour voir si leur modèle de CPAS peut être une source d’inspiration… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98091 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtVents contraires / Julien Winkel in Alter Echos, 466 (septembre 2018)
[article]
Titre : Vents contraires Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 27-30 Note générale : Issu du dossier : Communes et jeux de pouvoir Langues : Français (fre) Mots-clés : Bourgmestre Citoyen Citoyenneté Commune Conseil communal Énergie éolienne Expression citoyenne Frasnes-lez-Anvaing Participation citoyenne Politique locale Revendication Résumé : Les élus locaux peuvent-ils utiliser leurs relations et leurs mandats - régionaux, fédéraux - pour faire remonter les revendications de leurs administrés ? Illustration avec le cas de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, son bourgmestre Jean-Luc Crucke, quelques conseillers communaux et un projet d’éoliennes venu mettre le bazar au sein de la vie politique locale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59829
in Alter Echos > 466 (septembre 2018) . - p. 27-30[article] Vents contraires [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2018 . - p. 27-30.
Issu du dossier : Communes et jeux de pouvoir
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 466 (septembre 2018) . - p. 27-30
Mots-clés : Bourgmestre Citoyen Citoyenneté Commune Conseil communal Énergie éolienne Expression citoyenne Frasnes-lez-Anvaing Participation citoyenne Politique locale Revendication Résumé : Les élus locaux peuvent-ils utiliser leurs relations et leurs mandats - régionaux, fédéraux - pour faire remonter les revendications de leurs administrés ? Illustration avec le cas de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, son bourgmestre Jean-Luc Crucke, quelques conseillers communaux et un projet d’éoliennes venu mettre le bazar au sein de la vie politique locale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59829 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêt