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Les travailleurs ont le droit de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 3 Titre : Les travailleurs ont le droit de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions de travail  Convention collective de travail  Droit du travail Résumé : En sa séance du mardi 27 septembre 2022, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n° 161 concernant le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres en vue d’appliquer les préceptes dégagés par la directive 2019/1152 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union Européenne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108489 [article] Les travailleurs ont le droit de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 3 Mots-clés : Conditions de travail  Convention collective de travail  Droit du travail Résumé : En sa séance du mardi 27 septembre 2022, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n° 161 concernant le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres en vue d’appliquer les préceptes dégagés par la directive 2019/1152 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union Européenne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108489

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Coronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 1 Titre : Coronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage économique  Convention collective de travail  Crise sanitaire  Droit du travail  Employés  Secteur privé  Suspension du contrat de travail Résumé : Nous portons à l’attention des lecteurs, sous couvert de l’urgence, la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020 adoptée au sein du Conseil national du travail et établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit pour les employés, en cas de manque de travail résultant de causes économiques en raison de la crise du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86732 [article] Coronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 1 Mots-clés : Chômage économique  Convention collective de travail  Crise sanitaire  Droit du travail  Employés  Secteur privé  Suspension du contrat de travail Résumé : Nous portons à l’attention des lecteurs, sous couvert de l’urgence, la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020 adoptée au sein du Conseil national du travail et établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit pour les employés, en cas de manque de travail résultant de causes économiques en raison de la crise du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86732

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Crédit-temps au sein de la commission paritaire pour les professions libérales / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 3 Titre : Crédit-temps au sein de la commission paritaire pour les professions libérales Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail  Crédit-temps  Profession libérale Résumé : Le Moniteur belge du 25 août 2020 a publié un arrêté royal du 31 juillet 2020 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020 conclue au sein de la commission paritaire pour les professions libérales et relative au crédit-temps. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89474 [article] Crédit-temps au sein de la commission paritaire pour les professions libérales [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 3 Mots-clés : Convention collective de travail  Crédit-temps  Profession libérale Résumé : Le Moniteur belge du 25 août 2020 a publié un arrêté royal du 31 juillet 2020 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020 conclue au sein de la commission paritaire pour les professions libérales et relative au crédit-temps. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89474

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Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6 Titre : Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve  Convention collective de travail  Droit du travail  Indemnité de licenciement  Licenciement abusif  Licenciement manifestement déraisonnable  Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753 [article] Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6 Mots-clés : Charge de la preuve  Convention collective de travail  Droit du travail  Indemnité de licenciement  Licenciement abusif  Licenciement manifestement déraisonnable  Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753

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Les droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 6 Titre : Les droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail  Convention collective de travail  Droit pénal social  Indemnité  Infraction pénale  Licenciement abusif  Prescription Résumé : Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101788 [article] Les droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 6 Mots-clés : Contrat de travail  Convention collective de travail  Droit pénal social  Indemnité  Infraction pénale  Licenciement abusif  Prescription Résumé : Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101788

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Le casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)

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CCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)

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La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable / Zeynep Paydas in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)

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Digitalisation, transformation digitale et droit social : quelques réflexions d’un digital immigrant 23 (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)

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Engager et licencier : stop aux mythes, place au droit / Anne Laure Brocorens in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)

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