Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Steve Gilson |
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CPAS et débiteurs d’aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale / Steve Gilson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)
[article]
Titre : CPAS et débiteurs d’aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS Débiteurs d'aliments créancier d'aliments Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46732
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37[article] CPAS et débiteurs d’aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale [texte imprimé] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2016 . - p. 32-37.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37
Mots-clés : CPAS Débiteurs d'aliments créancier d'aliments Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46732 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCPAS - l'étudiant qui travaille doit-il savoir qu'il doit déclarer ses revenus ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
[article]
Titre : CPAS - l'étudiant qui travaille doit-il savoir qu'il doit déclarer ses revenus ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Centre public d'action sociale Déclaration des revenus Récupération des sommes versées indûment Travail des étudiants Résumé : Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d'aide sociale, avait à connaître de la situation d'une jeune femme, née en 1995, de nationalité belge mais d'origine monténégrine et vivant avec sa mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79311
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 6[article] CPAS - l'étudiant qui travaille doit-il savoir qu'il doit déclarer ses revenus ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 6
Mots-clés : Aide sociale Centre public d'action sociale Déclaration des revenus Récupération des sommes versées indûment Travail des étudiants Résumé : Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d'aide sociale, avait à connaître de la situation d'une jeune femme, née en 1995, de nationalité belge mais d'origine monténégrine et vivant avec sa mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79311 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCPAS: licenciement d'un agent statutaire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
[article]
Titre : CPAS: licenciement d'un agent statutaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bureau permanent (C.P.A.S.) Centre public d'action sociale Conseil d'État Engagement statutaire Licenciement Motivation d'une décision Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître de la demande d'annulation introduite par la travailleuse d'un CPAS à l'encontre de la décision par laquelle le CPAS procédait à son licenciement. La travailleuse sollicitait également l'annulation de l'évaluation négative formulée par le CPAS quelque temps plus tôt et qui avait justifié ledit licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78139
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 3[article] CPAS: licenciement d'un agent statutaire [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 3
Mots-clés : Bureau permanent (C.P.A.S.) Centre public d'action sociale Conseil d'État Engagement statutaire Licenciement Motivation d'une décision Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître de la demande d'annulation introduite par la travailleuse d'un CPAS à l'encontre de la décision par laquelle le CPAS procédait à son licenciement. La travailleuse sollicitait également l'annulation de l'évaluation négative formulée par le CPAS quelque temps plus tôt et qui avait justifié ledit licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78139 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCrédit-temps au sein de la commission paritaire pour les professions libérales / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Crédit-temps au sein de la commission paritaire pour les professions libérales Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail Crédit-temps Profession libérale Résumé : Le Moniteur belge du 25 août 2020 a publié un arrêté royal du 31 juillet 2020 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020 conclue au sein de la commission paritaire pour les professions libérales et relative au crédit-temps. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89474
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 3[article] Crédit-temps au sein de la commission paritaire pour les professions libérales [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 3
Mots-clés : Convention collective de travail Crédit-temps Profession libérale Résumé : Le Moniteur belge du 25 août 2020 a publié un arrêté royal du 31 juillet 2020 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020 conclue au sein de la commission paritaire pour les professions libérales et relative au crédit-temps. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89474 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtCumul des allocations AMI et de l'indemnité de départ / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Cumul des allocations AMI et de l'indemnité de départ Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Cour du travail Indemnité de départ Indemnité de mutuelle Résumé : Dans un arrêt du 9 mars 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie-invalidité, de la qualification d’une somme versée par l’employeur lors de la fin du contrat de travail. Le travailleur s’était vu déclarer inapte définitivement par le conseiller en prévention-médecin du travail et, avec son employeur, avait conclu une transaction qui prévoyait que l’ASBL verserait une indemnité de départ d’un montant brut dont seraient déduites les retenues sociales et fiscales. La mutuelle réclamera, quant à elle, le remboursement des indemnités qui ont été perçues pendant la période qui aurait été couverte par cette indemnité de départ, estimant donc que les indemnités de mutuelle ont été versées indûment. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99978
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 5[article] Cumul des allocations AMI et de l'indemnité de départ [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 5
Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Cour du travail Indemnité de départ Indemnité de mutuelle Résumé : Dans un arrêt du 9 mars 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie-invalidité, de la qualification d’une somme versée par l’employeur lors de la fin du contrat de travail. Le travailleur s’était vu déclarer inapte définitivement par le conseiller en prévention-médecin du travail et, avec son employeur, avait conclu une transaction qui prévoyait que l’ASBL verserait une indemnité de départ d’un montant brut dont seraient déduites les retenues sociales et fiscales. La mutuelle réclamera, quant à elle, le remboursement des indemnités qui ont été perçues pendant la période qui aurait été couverte par cette indemnité de départ, estimant donc que les indemnités de mutuelle ont été versées indûment. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99978 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments: quelle(s) juridiction(s)? / Steve Gilson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 365 (Mai 2017)
PermalinkLa décision des travailleurs de faire grève est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
PermalinkDémission extorquée par violence entraînant un caractère manifestement déraisonnable de la rupture / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkDétenu et assurance maladie invalidité / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
PermalinkDigitalisation, transformation digitale et droit social : quelques réflexions d’un digital immigrant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkDigitalisation, transformation digitale et droit social : quelques réflexions d’un digital immigrant 23 (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkDouble discrimination à l'embauche : double indemnité ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkDes douleurs au dos suite au soulèvement d’une charge peuvent être un événement soudain / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkDroit à l’intégration sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
PermalinkLe droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
PermalinkLes droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
PermalinkÉconomie collaborative : la subordination au cœur de l'application... / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkL’employeur ne peut pas prendre connaissance du contenu des courriels, fût-ce à caractère professionnel, sans l’accord du travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
PermalinkUn encadrement du télétravail dû à la pandémie / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
PermalinkEst-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkÊtre malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
PermalinkExpertise et égalité armes en sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
PermalinkUne faute dans la vie privée ne peut être un motif grave que si elle rend la poursuite de la collaboration immédiatement et définitivement impossible / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkFermeture d’une division d’entreprise et travailleur protégé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkFibromyalgie et réduction de la capacité de gain en assurance maladie-invalidité / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkForce majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkUne formation professionnelle est-elle une reprise du travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkHarcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkHarcèlement : confidentialité du dossier du conseiller en prévention et droit des personnes mises en cause / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkHarcèlement moral : prescription délictuelle / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkHarcèlement : protection contre le licenciement et prise de cours / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkDe l’impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkDe l'importance d'avoir un bon médecin du travail... / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
PermalinkImportantes modifications en matière de discrimination et de harcèlement / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
PermalinkL’indemnité réparatrice devant le Conseil d’État : un exemple d’application / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkIrrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkJe t’aime, moi non plus : vicissitudes du travail entre époux… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkLe jobsdeal est arrivé ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)
PermalinkLes juridictions belges compétentes pour les travailleurs de Ryanair en Belgique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkLabor interruptus ? Du bon usage du "droit de retrait" en Belgique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
PermalinkLes lanceurs d’alerte sont désormais protégés ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
PermalinkLa liberté d’expression n’exclut pas un devoir de réserve / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkLicenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLicenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
PermalinkLicenciement pour motif grave non fondé et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
PermalinkLicenciement de travailleurs contractuels de la fonction publique : quelques rappels jurisprudentiels utiles / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkLa loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkLorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
PermalinkManagement hostile ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkLes mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
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