Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Résiliation d'un contrat'
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Aménagement de la résiliation d’un contrat à durée indéterminée / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Aménagement de la résiliation d’un contrat à durée indéterminée Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail à durée indéterminée Résiliation d'un contrat Résumé : La Cour d’appel de Bruxelles rappelle que si un contrat à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement par chaque partie, les parties peuvent néanmoins aménager ce droit de résiliation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103105
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 11[article] Aménagement de la résiliation d’un contrat à durée indéterminée [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 11
Mots-clés : Contrat de travail à durée indéterminée Résiliation d'un contrat Résumé : La Cour d’appel de Bruxelles rappelle que si un contrat à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement par chaque partie, les parties peuvent néanmoins aménager ce droit de résiliation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103105 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRupture irrégulière d'un contrat PFI / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
[article]
Titre : Rupture irrégulière d'un contrat PFI Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat formation-insertion Cour du travail Employeur Formation professionnelle Résiliation d'un contrat Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Résumé : Dans un arrêt du 28 mai 2018, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuait sur la situation d'un travailleur occupé dans le cadre d'un contrat de formation-insertion en entreprise. L'employeur avait signalé au FOREM qu'il accusait le travailleur d'avoir emporté du matériel du stock pour s'installer à son compte, sans accord préalable. Il avait été mis fin à la formation professionnelle, à la demande de l'employeur, en raison de la confiance rompue. Le FOREM n'était pas à la cause. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78142
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - P. 5[article] Rupture irrégulière d'un contrat PFI [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - P. 5
Mots-clés : Contrat formation-insertion Cour du travail Employeur Formation professionnelle Résiliation d'un contrat Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Résumé : Dans un arrêt du 28 mai 2018, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuait sur la situation d'un travailleur occupé dans le cadre d'un contrat de formation-insertion en entreprise. L'employeur avait signalé au FOREM qu'il accusait le travailleur d'avoir emporté du matériel du stock pour s'installer à son compte, sans accord préalable. Il avait été mis fin à la formation professionnelle, à la demande de l'employeur, en raison de la confiance rompue. Le FOREM n'était pas à la cause. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78142 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleÇa… Ce n’est pas permis ! / Marie Genco in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
[article]
Titre : Ça… Ce n’est pas permis ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Genco Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail -- Belgique Résiliation d'un contrat Résumé : L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 admet la résiliation du contrat sans préavis pour un motif grave, laissé à l’appréciation
du juge. Un motif grave est toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration
professionnelle entre l’employeur et le travailleur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112484
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 5[article] Ça… Ce n’est pas permis ! [texte imprimé] / Marie Genco . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 5
Mots-clés : Droit du travail -- Belgique Résiliation d'un contrat Résumé : L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 admet la résiliation du contrat sans préavis pour un motif grave, laissé à l’appréciation
du juge. Un motif grave est toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration
professionnelle entre l’employeur et le travailleur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112484 Exemplaires (1)
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