Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Paru le : 15/11/2020 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Titre : Les nouvelles modalités d’accès aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseiller fiscal Expert-comptable Formation professionnelle Profession Stagiaire Résumé : La loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal est entrée en vigueur le 30 septembre 2020. Divers arrêtés royaux ont été pris le 11 septembre 2020 en exécution de cette loi. Un de ces arrêtés est consacré à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux. Il s’agit de la réglementation du stage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89653
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 1[article] Les nouvelles modalités d’accès aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 1.
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Mots-clés : Conseiller fiscal Expert-comptable Formation professionnelle Profession Stagiaire Résumé : La loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal est entrée en vigueur le 30 septembre 2020. Divers arrêtés royaux ont été pris le 11 septembre 2020 en exécution de cette loi. Un de ces arrêtés est consacré à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux. Il s’agit de la réglementation du stage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89653 Réservation
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Titre : Nourrir les animaux dans les parcs, non sans danger ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident Droit civil Parc animalier Responsabilité Résumé : Se promener dans un zoo ou un parc dans lequel séjournent des animaux, qui ne l’a pas fait ? Donner à manger à leurs résidents, c’est rigolo mais non sans danger. Parfois, des panneaux interdisent de nourrir les animaux, soit parce que cela les mettrait en danger, soit parce qu’il s’agit d’animaux dangereux. Un petit garçon en a malheureusement fait les frais. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89654
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 2[article] Nourrir les animaux dans les parcs, non sans danger ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
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Mots-clés : Accident Droit civil Parc animalier Responsabilité Résumé : Se promener dans un zoo ou un parc dans lequel séjournent des animaux, qui ne l’a pas fait ? Donner à manger à leurs résidents, c’est rigolo mais non sans danger. Parfois, des panneaux interdisent de nourrir les animaux, soit parce que cela les mettrait en danger, soit parce qu’il s’agit d’animaux dangereux. Un petit garçon en a malheureusement fait les frais. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89654 Réservation
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Titre : Les nouvelles règles du droit de la preuve sont entrées en vigueur le 1er novembre Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Preuve Résumé : Le nouveau droit de la preuve (issu de la loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89655
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 2[article] Les nouvelles règles du droit de la preuve sont entrées en vigueur le 1er novembre [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2020 . - p. 2.
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Mots-clés : Droit civil Preuve Résumé : Le nouveau droit de la preuve (issu de la loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89655 Réservation
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Titre : Le droit d’être entendu… en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Pétition Région wallonne Résumé : Tout citoyen a le droit de se manifester afin de faire connaître ses idées, ses mécontentements, ses préoccupations auprès des personnes qui nous gouvernent. Mais pas n’importe comment ! Et pourquoi pas au moyen d’une pétition ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89656
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 2[article] Le droit d’être entendu… en Wallonie [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
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Mots-clés : Législation Pétition Région wallonne Résumé : Tout citoyen a le droit de se manifester afin de faire connaître ses idées, ses mécontentements, ses préoccupations auprès des personnes qui nous gouvernent. Mais pas n’importe comment ! Et pourquoi pas au moyen d’une pétition ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89656 Réservation
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Titre : Droit social de la fonction publique : licenciement et handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Droit social Fonction publique Handicap Haut potentiel Licenciement Résumé : Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scientifiques. Le requérant critiquait notamment le fait que la motivation de son licenciement reconnaissait la situation de handicap qui l’affectait (à savoir le fait d’être à haut potentiel ou "HP"), sans pour autant tenir compte de l’exigence d’adopter des mesures nécessaires pour lui permettre de progresser afin de répondre aux exigences de la fonction, ou à tout le moins sans contenir de motivation sur ce point. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89657
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 3[article] Droit social de la fonction publique : licenciement et handicap [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
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Mots-clés : Conseil d'État Droit social Fonction publique Handicap Haut potentiel Licenciement Résumé : Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scientifiques. Le requérant critiquait notamment le fait que la motivation de son licenciement reconnaissait la situation de handicap qui l’affectait (à savoir le fait d’être à haut potentiel ou "HP"), sans pour autant tenir compte de l’exigence d’adopter des mesures nécessaires pour lui permettre de progresser afin de répondre aux exigences de la fonction, ou à tout le moins sans contenir de motivation sur ce point. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89657 Réservation
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Titre : Indemnité de crise supplémentaire en faveur de certains travailleurs indépendants et conjoints aidants Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide publique Covid-19 Crise sanitaire Incapacité de travail Indemnité Indépendant Résumé : Le 23 septembre 2020 était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d’une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89658
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 3[article] Indemnité de crise supplémentaire en faveur de certains travailleurs indépendants et conjoints aidants [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
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Mots-clés : Aide publique Covid-19 Crise sanitaire Incapacité de travail Indemnité Indépendant Résumé : Le 23 septembre 2020 était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d’une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89658 Réservation
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Titre : L’argumentation, une obligation de … moyens Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Argumentation Justice Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation rappelle la nécessité de structurer les moyens invoqués à l’appui de la demande ou de la défense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89659
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 3[article] L’argumentation, une obligation de … moyens [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
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Mots-clés : Argumentation Justice Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation rappelle la nécessité de structurer les moyens invoqués à l’appui de la demande ou de la défense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89659 Réservation
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Titre : Le RCD et… l’accord de gouvernement Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Droits sociaux Pauvreté Pauvreté (lutte contre) Règlement collectif de dettes Surendettement (lutte contre) Résumé : L’accord de gouvernement, dressé en date du 30 septembre 2020, est annonciateur de modifications diverses en faveur des personnes précarisées, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, plus particulièrement, en matière de règlement collectif de dettes. Devenir "un pays solidaire", telle est la volonté affichée par le Gouvernement fédéral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89660
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et… l’accord de gouvernement [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
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in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Droit social Droits sociaux Pauvreté Pauvreté (lutte contre) Règlement collectif de dettes Surendettement (lutte contre) Résumé : L’accord de gouvernement, dressé en date du 30 septembre 2020, est annonciateur de modifications diverses en faveur des personnes précarisées, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, plus particulièrement, en matière de règlement collectif de dettes. Devenir "un pays solidaire", telle est la volonté affichée par le Gouvernement fédéral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89660 Réservation
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Titre : Les limites de l’assistance consulaire aux Belges se trouvant à l’étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance consulaire Résumé : Dans de nombreux pays, l’assistance consulaire résulte du droit coutumier non écrit. En Belgique, en vue de répondre à un besoin de prévisibilité, le législateur a adopté un Code consulaire en 2013 qui a été modifié par une loi du 9 mai 2018. Il est prévu que les missions diplomatiques et les postes consulaires se limitent à certaines circonstances : le décès, l’accident grave, le crime grave, la disparition inquiétante, l’arrestation ou la détention, la situation de détresse extrême, une crise consulaire majeure ou un enlèvement international d’enfant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89661
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 4[article] Les limites de l’assistance consulaire aux Belges se trouvant à l’étranger [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 4.
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in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Assistance consulaire Résumé : Dans de nombreux pays, l’assistance consulaire résulte du droit coutumier non écrit. En Belgique, en vue de répondre à un besoin de prévisibilité, le législateur a adopté un Code consulaire en 2013 qui a été modifié par une loi du 9 mai 2018. Il est prévu que les missions diplomatiques et les postes consulaires se limitent à certaines circonstances : le décès, l’accident grave, le crime grave, la disparition inquiétante, l’arrestation ou la détention, la situation de détresse extrême, une crise consulaire majeure ou un enlèvement international d’enfant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89661 Réservation
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Titre : Les portes du pénitencier ouvrent-elles celles du motif grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Condamnation Cour du travail Délinquant Licenciement pour motif grave Travail Vie privée Résumé : Dans un arrêt du 16 octobre 20181, la Cour du travail de Liège, division Liège, analysait le licenciement d’un travailleur, pour motif grave, justifié par une condamnation pénale et des arrestations récentes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89662
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5[article] Les portes du pénitencier ouvrent-elles celles du motif grave ? [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2020 . - p. 5.
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Mots-clés : Condamnation Cour du travail Délinquant Licenciement pour motif grave Travail Vie privée Résumé : Dans un arrêt du 16 octobre 20181, la Cour du travail de Liège, division Liège, analysait le licenciement d’un travailleur, pour motif grave, justifié par une condamnation pénale et des arrestations récentes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89662 Réservation
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Titre : La Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurances sociales Charte de l'assuré social Commerce ambulant Cotisation sociale Indépendant Résumé : Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89663
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5[article] La Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
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Mots-clés : Assurances sociales Charte de l'assuré social Commerce ambulant Cotisation sociale Indépendant Résumé : Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89663 Réservation
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Titre : Demande en aggravation d’une maladie professionnelle retirée de la liste Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Maladie professionnelle Résumé : Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, est amenée à se prononcer sur la demande en aggravation d’une maladie professionnelle qui, entretemps, avait été retirée de la liste des maladies professionnelles. C’est l’occasion pour la cour de revenir sur les principes généraux des maladies professionnelles tant dans le système de la liste que dans le système hors liste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89664
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 6[article] Demande en aggravation d’une maladie professionnelle retirée de la liste [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2020 . - p. 6.
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Mots-clés : Droit social Maladie professionnelle Résumé : Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, est amenée à se prononcer sur la demande en aggravation d’une maladie professionnelle qui, entretemps, avait été retirée de la liste des maladies professionnelles. C’est l’occasion pour la cour de revenir sur les principes généraux des maladies professionnelles tant dans le système de la liste que dans le système hors liste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89664 Réservation
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Titre : La notion générale de clause abusive B2B Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Ferdinand Puyraimond Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause abusive Code de droit économique Contrat entre entreprises Droit économique Résumé : La présente contribution porte sur la notion générale de clause abusive dans les contrats conclus entre entreprises (B2B), telle qu’introduite par la loi du 4 avril 2019 "modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises". Plus précisément, l’objet de l’étude portera sur le noyau de la notion de clause abusive, à savoir : le déséquilibre juridique manifeste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89665
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 7-9[article] La notion générale de clause abusive B2B [texte imprimé] / Jean-Ferdinand Puyraimond . - 2020 . - p. 7-9.
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in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 7-9
Mots-clés : Clause abusive Code de droit économique Contrat entre entreprises Droit économique Résumé : La présente contribution porte sur la notion générale de clause abusive dans les contrats conclus entre entreprises (B2B), telle qu’introduite par la loi du 4 avril 2019 "modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises". Plus précisément, l’objet de l’étude portera sur le noyau de la notion de clause abusive, à savoir : le déséquilibre juridique manifeste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89665 Réservation
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Titre : RGPD : un système d’exploitation obsolète peut coûter cher Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Entreprise Piratage informatique Protection des données Sécurité informatique Résumé : L’ICO, l’Autorité britannique de protection des données, a condamné plusieurs entreprises à des amendes significatives pour non-respect du RGPD en matière de sécurité informatique. Ces décisions mettent en lumière l’importance de mettre en œuvre des mesures de protection des données à caractère personnel et de conserver les logiciels à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89666
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 11[article] RGPD : un système d’exploitation obsolète peut coûter cher [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
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Mots-clés : Amende Entreprise Piratage informatique Protection des données Sécurité informatique Résumé : L’ICO, l’Autorité britannique de protection des données, a condamné plusieurs entreprises à des amendes significatives pour non-respect du RGPD en matière de sécurité informatique. Ces décisions mettent en lumière l’importance de mettre en œuvre des mesures de protection des données à caractère personnel et de conserver les logiciels à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89666 Réservation
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Titre : L’organe d’administration et les règles d’évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association internationale sans but lucratif Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Toute entreprise soumise à l’obligation comptable doit dresser un inventaire et établir des comptes annuels (art. III.89 et III.90 du Code de droit économique). Un des aspects de l’inventorisation des avoirs, droits, dettes et obligations de l’entreprise réside dans la valorisation de tous ces éléments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89667
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Mots-clés : Association internationale sans but lucratif Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Toute entreprise soumise à l’obligation comptable doit dresser un inventaire et établir des comptes annuels (art. III.89 et III.90 du Code de droit économique). Un des aspects de l’inventorisation des avoirs, droits, dettes et obligations de l’entreprise réside dans la valorisation de tous ces éléments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89667 Réservation
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Titre : COVID-19 : de nouvelles mesures pour les ménages en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Défaut de paiement Dette d'énergie Énergie Interruption de carrière Perte de revenu Précarité Tarif social Résumé : Alors que beaucoup espéraient voir la pandémie derrière nous, notre économie repartir à la hausse, le consommateur réserver ses futures vacances, c’est, au moment d’écrire ces quelques lignes, tout le contraire qui est envisagé à tel point que de nouvelles mesures sont mises en œuvre pour protéger les ménages souffrant d’une perte de revenu liée au COVID-19, ou disposant d’un revenu limité et qui se trouvent en difficulté pour faire face à leurs factures d’énergie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89668
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 15[article] COVID-19 : de nouvelles mesures pour les ménages en difficulté [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
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Mots-clés : Covid-19 Défaut de paiement Dette d'énergie Énergie Interruption de carrière Perte de revenu Précarité Tarif social Résumé : Alors que beaucoup espéraient voir la pandémie derrière nous, notre économie repartir à la hausse, le consommateur réserver ses futures vacances, c’est, au moment d’écrire ces quelques lignes, tout le contraire qui est envisagé à tel point que de nouvelles mesures sont mises en œuvre pour protéger les ménages souffrant d’une perte de revenu liée au COVID-19, ou disposant d’un revenu limité et qui se trouvent en difficulté pour faire face à leurs factures d’énergie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89668 Réservation
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Titre : La lutte contre le blanchiment et le secret professionnel de l’avocat, un mariage impossible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat Blanchiment d'argent Cour constitutionnelle belge Secret professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme" et qui, loin d’avoir opposé la lutte contre le blanchiment au secret professionnel de l’avocat, a trouvé le moyen de les (ré)concilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89669
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 16[article] La lutte contre le blanchiment et le secret professionnel de l’avocat, un mariage impossible ? [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Avocat Blanchiment d'argent Cour constitutionnelle belge Secret professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme" et qui, loin d’avoir opposé la lutte contre le blanchiment au secret professionnel de l’avocat, a trouvé le moyen de les (ré)concilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89669 Réservation
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