Centre de Documentation Campus Montignies
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indemnité' 




Indemnité de crise supplémentaire en faveur de certains travailleurs indépendants et conjoints aidants / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : Indemnité de crise supplémentaire en faveur de certains travailleurs indépendants et conjoints aidants Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide publique Covid-19 Crise sanitaire Incapacité de travail Indemnité Indépendant Résumé : Le 23 septembre 2020 était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d’une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89658
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 3[article] Indemnité de crise supplémentaire en faveur de certains travailleurs indépendants et conjoints aidants [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Aide publique Covid-19 Crise sanitaire Incapacité de travail Indemnité Indépendant Résumé : Le 23 septembre 2020 était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d’une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89658 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Les droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Convention collective de travail Droit pénal social Indemnité Infraction pénale Licenciement abusif Prescription Résumé : Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101788
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 6[article] Les droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 6
Mots-clés : Contrat de travail Convention collective de travail Droit pénal social Indemnité Infraction pénale Licenciement abusif Prescription Résumé : Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101788 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
[article]
Titre : Les indemnités de volontariat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indemnité Volontariat Résumé : Les volontaires, tels que définis par la loi du 3 juillet 2005, peuvent être indemnisés pour les frais occasionnés par leur activité de volontariat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103098
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 3[article] Les indemnités de volontariat [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 3
Mots-clés : Indemnité Volontariat Résumé : Les volontaires, tels que définis par la loi du 3 juillet 2005, peuvent être indemnisés pour les frais occasionnés par leur activité de volontariat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103098 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa période de carence en cas d’incapacité de travail : les indépendants aperçoivent le bout du tunnel / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : La période de carence en cas d’incapacité de travail : les indépendants aperçoivent le bout du tunnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conjoint aidant Droit du travail Incapacité de travail Indemnité Indépendant Jour de carence Résumé : Depuis le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la loi du 22 mai 2019 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence. L’intitulé de cette loi est toutefois trompeur car une période d’incapacité primaire non indemnisable est maintenue dans une hypothèse, à savoir celle où la durée de l’incapacité ne dépasse pas sept jours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80868
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 1[article] La période de carence en cas d’incapacité de travail : les indépendants aperçoivent le bout du tunnel [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 1
Mots-clés : Conjoint aidant Droit du travail Incapacité de travail Indemnité Indépendant Jour de carence Résumé : Depuis le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la loi du 22 mai 2019 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence. L’intitulé de cette loi est toutefois trompeur car une période d’incapacité primaire non indemnisable est maintenue dans une hypothèse, à savoir celle où la durée de l’incapacité ne dépasse pas sept jours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80868 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook / Kris De Schutter in Trends Tendances, 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019)
[article]
Titre : Quel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook Type de document : texte imprimé Auteurs : Kris De Schutter ; Vincent Marcelle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.77 Langues : Français (fre) Mots-clés : Curateur Droit du travail Droits des travailleurs Faillite Indemnité Licenciement Reprise d'entreprise Sélection Statut des travailleurs Résumé : Des procédures en faillite ont été successivement introduites pour Adria Airways, XL Airways, Aigle Azur et Thomas Cook Belgium. La majorité des agences de ce dernier voyagiste ont été reprises par l'espagnol Wamos. Mais sous quel régime se trouvent les travailleurs d'une société en faillite ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81862
in Trends Tendances > 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019) . - p.77[article] Quel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook [texte imprimé] / Kris De Schutter ; Vincent Marcelle . - 2019 . - p.77.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019) . - p.77
Mots-clés : Curateur Droit du travail Droits des travailleurs Faillite Indemnité Licenciement Reprise d'entreprise Sélection Statut des travailleurs Résumé : Des procédures en faillite ont été successivement introduites pour Adria Airways, XL Airways, Aigle Azur et Thomas Cook Belgium. La majorité des agences de ce dernier voyagiste ont été reprises par l'espagnol Wamos. Mais sous quel régime se trouvent les travailleurs d'une société en faillite ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81862 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleVol annulé : une grève du personnel, même illégale, n’est pas une circonstance exceptionnelle / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
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