Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Blanchiment d'argent'
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Blanchiment d'argent : plus de clarté pour les casinos / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Blanchiment d'argent : plus de clarté pour les casinos Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blanchiment d'argent Casino Jeu de hasard Résumé : Le 13 novembre dernier, l'arrêté royal du 30 octobre 2018 abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est entré en vigueur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61490
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 9[article] Blanchiment d'argent : plus de clarté pour les casinos [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 9
Mots-clés : Blanchiment d'argent Casino Jeu de hasard Résumé : Le 13 novembre dernier, l'arrêté royal du 30 octobre 2018 abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est entré en vigueur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61490 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAvocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : Avocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Avocat Blanchiment d'argent Ordre des barreaux francophones et germanophone Résumé : Le règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a subi deux adaptations récentes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91785
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p.2[article] Avocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p.2
Mots-clés : Aide juridique Avocat Blanchiment d'argent Ordre des barreaux francophones et germanophone Résumé : Le règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a subi deux adaptations récentes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91785 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa lutte contre le blanchiment et le secret professionnel de l’avocat, un mariage impossible ? / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : La lutte contre le blanchiment et le secret professionnel de l’avocat, un mariage impossible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat Blanchiment d'argent Cour constitutionnelle belge Secret professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme" et qui, loin d’avoir opposé la lutte contre le blanchiment au secret professionnel de l’avocat, a trouvé le moyen de les (ré)concilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89669
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 16[article] La lutte contre le blanchiment et le secret professionnel de l’avocat, un mariage impossible ? [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Avocat Blanchiment d'argent Cour constitutionnelle belge Secret professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme" et qui, loin d’avoir opposé la lutte contre le blanchiment au secret professionnel de l’avocat, a trouvé le moyen de les (ré)concilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89669 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleContrôle des prestataires de services liés aux actifs virtuels : la « loi Crypto » est publiée / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Contrôle des prestataires de services liés aux actifs virtuels : la « loi Crypto » est publiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blanchiment d'argent Contrôle Monnaie virtuelle Résumé : La loi anti-blanchiment a été modifiée afin de fournir un cadre légal aux prestataires de services d’échange et de conservation des « monnaies virtuelles » en Belgique. Depuis le 21 février 2022, l’Autorité des services et marchés financiers (ci-après, « FSMA ») exerce un contrôle enforcé sur ces prestataires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103104
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 11[article] Contrôle des prestataires de services liés aux actifs virtuels : la « loi Crypto » est publiée [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 11
Mots-clés : Blanchiment d'argent Contrôle Monnaie virtuelle Résumé : La loi anti-blanchiment a été modifiée afin de fournir un cadre légal aux prestataires de services d’échange et de conservation des « monnaies virtuelles » en Belgique. Depuis le 21 février 2022, l’Autorité des services et marchés financiers (ci-après, « FSMA ») exerce un contrôle enforcé sur ces prestataires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103104 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL'éthique dans le mécénat culturel / Caroline Dunski in EDL : Espace de libertés, 512 (Septembre 2023)
[article]
Titre : L'éthique dans le mécénat culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Dunski Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 80-82 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mécénat Drogues -- Lutte contre Blanchiment d'argent Résumé : La photographe américaine Nan Goldin a utilisé sa notoriété pour faire pression sur les grands musées afin qu’ils n’acceptent plus l’argent des Sackler, la famille responsable de la crise des opioïdes aux États-Unis. À la suite de cette campagne, parmi bien d’autres, le Tate à Londres, le Louvre à Paris ou le Guggenheim à New York ont fait disparaître leur nom de la liste des mécènes. Comment s’envisage, en Belgique francophone, la question de l’argent « mal acquis » ? En ligne : https://edl.laicite.be/lethique-dans-le-mecenat-culturel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113630
in EDL : Espace de libertés > 512 (Septembre 2023) . - p. 80-82[article] L'éthique dans le mécénat culturel [texte imprimé] / Caroline Dunski . - 2023 . - p. 80-82.
Langues : Français (fre)
in EDL : Espace de libertés > 512 (Septembre 2023) . - p. 80-82
Mots-clés : Mécénat Drogues -- Lutte contre Blanchiment d'argent Résumé : La photographe américaine Nan Goldin a utilisé sa notoriété pour faire pression sur les grands musées afin qu’ils n’acceptent plus l’argent des Sackler, la famille responsable de la crise des opioïdes aux États-Unis. À la suite de cette campagne, parmi bien d’autres, le Tate à Londres, le Louvre à Paris ou le Guggenheim à New York ont fait disparaître leur nom de la liste des mécènes. Comment s’envisage, en Belgique francophone, la question de l’argent « mal acquis » ? En ligne : https://edl.laicite.be/lethique-dans-le-mecenat-culturel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113630 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleActualités en matière de justice : loi du 17 février 2021 / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
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