Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit économique'
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Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 3. Droit commercial et économique ; Droits intellectuels
Titre de série : Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 3 Titre : Droit commercial et économique ; Droits intellectuels Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2017 Importance : p.2165-3141 Format : 24cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial droit économique droit intellectuel Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50329 Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 3. Droit commercial et économique ; Droits intellectuels [texte imprimé] . - Waterloo (Belgique) : Kluwer, 2017 . - p.2165-3141 ; 24cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial droit économique droit intellectuel Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50329 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 COD C3 Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleRéforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques / Alain Zenner in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Réforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Zenner Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Code des sociétés et des associations Droit économique Entreprise Entreprise en difficulté Faillite Indépendant Insolvabilité Résumé : Le droit économique vient de connaître trois réformes majeures : celle de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique ; celle de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise ; et celle de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86696
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 7-10[article] Réforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques [texte imprimé] / Alain Zenner . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Code de droit économique Code des sociétés et des associations Droit économique Entreprise Entreprise en difficulté Faillite Indépendant Insolvabilité Résumé : Le droit économique vient de connaître trois réformes majeures : celle de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique ; celle de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise ; et celle de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86696 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa loi qui bouscule le monde de la franchise : abus de dépendance économique / Christophe De Caevel in Trends Tendances, 40/19 (3 octobre 2019)
[article]
Titre : La loi qui bouscule le monde de la franchise : abus de dépendance économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe De Caevel Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 53-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de dépendance économique Clause abusive Clause de non-concurrence Concurrence Droit économique Résumé : Le dispositif visant à protéger les PME contre "les abus" de leurs partenaires beaucoup plus grands entre progressivement en vigueur. Mais comment s'y retrouver dans un texte rempli de notions sujettes à interprétation ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81987
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 53-55[article] La loi qui bouscule le monde de la franchise : abus de dépendance économique [texte imprimé] / Christophe De Caevel . - 2019 . - p. 53-55.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 53-55
Mots-clés : Abus de dépendance économique Clause abusive Clause de non-concurrence Concurrence Droit économique Résumé : Le dispositif visant à protéger les PME contre "les abus" de leurs partenaires beaucoup plus grands entre progressivement en vigueur. Mais comment s'y retrouver dans un texte rempli de notions sujettes à interprétation ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81987 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleAvec les ASBL en prime / Tony Coenjaerts in Trends Tendances, 46/19 SUPPL (14 novembre 2019)
[article]
Titre : Avec les ASBL en prime Type de document : texte imprimé Auteurs : Tony Coenjaerts Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Asbl Belgique Droit économique Entreprise Résumé : Le nouveau Code de droit économique considérant désormais les ASBL comme des entreprises, pourquoi ne pas leur ouvrir les porte de notre Top? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82021
in Trends Tendances > 46/19 SUPPL (14 novembre 2019) . - p. 5-7[article] Avec les ASBL en prime [texte imprimé] / Tony Coenjaerts . - 2019 . - p. 5-7.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 46/19 SUPPL (14 novembre 2019) . - p. 5-7
Mots-clés : Asbl Belgique Droit économique Entreprise Résumé : Le nouveau Code de droit économique considérant désormais les ASBL comme des entreprises, pourquoi ne pas leur ouvrir les porte de notre Top? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82021 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLa notion générale de clause abusive B2B / Jean-Ferdinand Puyraimond in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : La notion générale de clause abusive B2B Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Ferdinand Puyraimond Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause abusive Code de droit économique Contrat entre entreprises Droit économique Résumé : La présente contribution porte sur la notion générale de clause abusive dans les contrats conclus entre entreprises (B2B), telle qu’introduite par la loi du 4 avril 2019 "modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises". Plus précisément, l’objet de l’étude portera sur le noyau de la notion de clause abusive, à savoir : le déséquilibre juridique manifeste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89665
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 7-9[article] La notion générale de clause abusive B2B [texte imprimé] / Jean-Ferdinand Puyraimond . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 7-9
Mots-clés : Clause abusive Code de droit économique Contrat entre entreprises Droit économique Résumé : La présente contribution porte sur la notion générale de clause abusive dans les contrats conclus entre entreprises (B2B), telle qu’introduite par la loi du 4 avril 2019 "modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises". Plus précisément, l’objet de l’étude portera sur le noyau de la notion de clause abusive, à savoir : le déséquilibre juridique manifeste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89665 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 / Florence George in Bulletin Juridique & Social, Numéro Spécial Mai 2020 (Mai 2020)
PermalinkLa CJUE valide une clause de compétence contenue dans les conditions générales auxquelles renvoie un hyperlien / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
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