Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Défaut de paiement'
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Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ? / Sabine Wernerus in CPAS + (plus), 2021/2 (Février 2021)
[article]
Titre : Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Wernerus Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Défaut de paiement Dette d'énergie Électricité Juge de paix Précarité énergétique Procédure judiciaire Région de Bruxelles-capitale Résumé : La Fédération des CPAS a eu l'occasion d'exprimer l'avis des CPAS quant à la modification de la procédure en défaut de paiement des clients résidentiels en électricité. Le point sur nos observations et revendications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91573
in CPAS + (plus) > 2021/2 (Février 2021) . - p. 2[article] Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ? [texte imprimé] / Sabine Wernerus . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2021/2 (Février 2021) . - p. 2
Mots-clés : Défaut de paiement Dette d'énergie Électricité Juge de paix Précarité énergétique Procédure judiciaire Région de Bruxelles-capitale Résumé : La Fédération des CPAS a eu l'occasion d'exprimer l'avis des CPAS quant à la modification de la procédure en défaut de paiement des clients résidentiels en électricité. Le point sur nos observations et revendications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91573 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et... le défaut de paiement du crédit hypothécaire / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Le RCD et... le défaut de paiement du crédit hypothécaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit hypothécaire Débiteur et créancier Défaut de paiement Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101107
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 4[article] Le RCD et... le défaut de paiement du crédit hypothécaire [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 4
Mots-clés : Crédit hypothécaire Débiteur et créancier Défaut de paiement Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101107 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtTVA : réduction du taux de l’amende en cas de défaut de paiement et de paiement tardif / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
[article]
Titre : TVA : réduction du taux de l’amende en cas de défaut de paiement et de paiement tardif Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende de retard Amende fiscale Défaut de paiement Retard de paiement TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Résumé : Entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, l’amende de 15 % en cas de défaut de paiement et de paiement tardif est réduite à 10 %. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95280
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 12[article] TVA : réduction du taux de l’amende en cas de défaut de paiement et de paiement tardif [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 12
Mots-clés : Amende de retard Amende fiscale Défaut de paiement Retard de paiement TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Résumé : Entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, l’amende de 15 % en cas de défaut de paiement et de paiement tardif est réduite à 10 %. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95280 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCOVID-19 : de nouvelles mesures pour les ménages en difficulté / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : COVID-19 : de nouvelles mesures pour les ménages en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Défaut de paiement Dette d'énergie Énergie Interruption de carrière Perte de revenu Précarité Tarif social Résumé : Alors que beaucoup espéraient voir la pandémie derrière nous, notre économie repartir à la hausse, le consommateur réserver ses futures vacances, c’est, au moment d’écrire ces quelques lignes, tout le contraire qui est envisagé à tel point que de nouvelles mesures sont mises en œuvre pour protéger les ménages souffrant d’une perte de revenu liée au COVID-19, ou disposant d’un revenu limité et qui se trouvent en difficulté pour faire face à leurs factures d’énergie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89668
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 15[article] COVID-19 : de nouvelles mesures pour les ménages en difficulté [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Covid-19 Défaut de paiement Dette d'énergie Énergie Interruption de carrière Perte de revenu Précarité Tarif social Résumé : Alors que beaucoup espéraient voir la pandémie derrière nous, notre économie repartir à la hausse, le consommateur réserver ses futures vacances, c’est, au moment d’écrire ces quelques lignes, tout le contraire qui est envisagé à tel point que de nouvelles mesures sont mises en œuvre pour protéger les ménages souffrant d’une perte de revenu liée au COVID-19, ou disposant d’un revenu limité et qui se trouvent en difficulté pour faire face à leurs factures d’énergie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89668 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes SMD et les juridictions du travail, toujours au milieu du gué / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020)
[article]
Titre : Les SMD et les juridictions du travail, toujours au milieu du gué Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centrale des crédits aux particuliers Crédit Crédit à la consommation Crédit hypothécaire Crise sanitaire Défaut de paiement Médiation de dettes Région de Bruxelles-capitale Règlement collectif de dettes Service de médiation de dettes Statistique Wallonie Résumé : Sans attendre le rapport annuel de la Centrale des crédits aux particuliers (BNB), qui paraît fin janvier, on peut déjà dresser quelques constats sur le plan des crédits à la consommation et hypothécaires, ainsi qu’en matière de RCD. Du côté des SMD et des tribunaux du travail bruxellois et wallons, la plupart d’entre eux clament toujours : "Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90960
in Echos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 4-6[article] Les SMD et les juridictions du travail, toujours au milieu du gué [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2020 . - p. 4-6.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 4-6
Mots-clés : Centrale des crédits aux particuliers Crédit Crédit à la consommation Crédit hypothécaire Crise sanitaire Défaut de paiement Médiation de dettes Région de Bruxelles-capitale Règlement collectif de dettes Service de médiation de dettes Statistique Wallonie Résumé : Sans attendre le rapport annuel de la Centrale des crédits aux particuliers (BNB), qui paraît fin janvier, on peut déjà dresser quelques constats sur le plan des crédits à la consommation et hypothécaires, ainsi qu’en matière de RCD. Du côté des SMD et des tribunaux du travail bruxellois et wallons, la plupart d’entre eux clament toujours : "Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90960 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe surendettement gagne du terrain in Contrastes, 140 (2010)
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