Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Paru le : 15/02/2019 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Titre : Droit du travail - Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burniaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention de pension Droit social Pension complémentaire Salarié Résumé : Les travailleurs qui ne bénéficient pas d'une pension complémentaire ou d'une pension complémentaire restreinte pourront s'en occuper eux-mêmes par l'intermédiaire de leur employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78137
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 1[article] Droit du travail - Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés [texte imprimé] / Florence Burniaux . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 1
Mots-clés : Convention de pension Droit social Pension complémentaire Salarié Résumé : Les travailleurs qui ne bénéficient pas d'une pension complémentaire ou d'une pension complémentaire restreinte pourront s'en occuper eux-mêmes par l'intermédiaire de leur employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78137 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : Dispense des cotisations des indépendants : le voile est levé quant aux modalités pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Dispense de cotisations Indépendant Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Résumé : Un arrêté royal du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967, publié au Moniteur du 29 janvier 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, précise les modalités pratiques du nouveau régime de dispense des cotisations et de levée de responsabilitè solidaire, tel qu'il a été instauré par la loi du 2 décembre 2018. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78138
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 2[article] Dispense des cotisations des indépendants : le voile est levé quant aux modalités pratiques [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 2
Mots-clés : Cotisation sociale Dispense de cotisations Indépendant Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Résumé : Un arrêté royal du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967, publié au Moniteur du 29 janvier 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, précise les modalités pratiques du nouveau régime de dispense des cotisations et de levée de responsabilitè solidaire, tel qu'il a été instauré par la loi du 2 décembre 2018. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78138 Réservation
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Titre : CPAS: licenciement d'un agent statutaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bureau permanent (C.P.A.S.) Centre public d'action sociale Conseil d'État Engagement statutaire Licenciement Motivation d'une décision Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître de la demande d'annulation introduite par la travailleuse d'un CPAS à l'encontre de la décision par laquelle le CPAS procédait à son licenciement. La travailleuse sollicitait également l'annulation de l'évaluation négative formulée par le CPAS quelque temps plus tôt et qui avait justifié ledit licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78139
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 3[article] CPAS: licenciement d'un agent statutaire [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 3
Mots-clés : Bureau permanent (C.P.A.S.) Centre public d'action sociale Conseil d'État Engagement statutaire Licenciement Motivation d'une décision Résumé : Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître de la demande d'annulation introduite par la travailleuse d'un CPAS à l'encontre de la décision par laquelle le CPAS procédait à son licenciement. La travailleuse sollicitait également l'annulation de l'évaluation négative formulée par le CPAS quelque temps plus tôt et qui avait justifié ledit licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78139 Réservation
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Titre : Le RCD et… le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Statistique Résumé : Chaque année, les compétences du SPF Économie (anciennement Fonds de traitement du surendettement) en matière de règlement collectif de dettes font l'objet d'un rapport de la part du Comité d'accompagnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78140
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 4[article] Le RCD et… le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
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in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 4
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Statistique Résumé : Chaque année, les compétences du SPF Économie (anciennement Fonds de traitement du surendettement) en matière de règlement collectif de dettes font l'objet d'un rapport de la part du Comité d'accompagnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78140 Réservation
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Titre : Des précisions concernant la prime bénéficiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Participation financière des travailleurs Prime bénéficiaire Résumé : On portera à l'attention du lecteur que la loi du 14 décembre 2018, publiée au Moniteur belge du 21 décembre 2018, comprend un chapitre 6 concernant les modifications de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78141
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 4-5[article] Des précisions concernant la prime bénéficiaire [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 4-5.
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in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 4-5
Mots-clés : Droit du travail Participation financière des travailleurs Prime bénéficiaire Résumé : On portera à l'attention du lecteur que la loi du 14 décembre 2018, publiée au Moniteur belge du 21 décembre 2018, comprend un chapitre 6 concernant les modifications de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78141 Réservation
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Titre : Rupture irrégulière d'un contrat PFI Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat formation-insertion Cour du travail Employeur Formation professionnelle Résiliation d'un contrat Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Résumé : Dans un arrêt du 28 mai 2018, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuait sur la situation d'un travailleur occupé dans le cadre d'un contrat de formation-insertion en entreprise. L'employeur avait signalé au FOREM qu'il accusait le travailleur d'avoir emporté du matériel du stock pour s'installer à son compte, sans accord préalable. Il avait été mis fin à la formation professionnelle, à la demande de l'employeur, en raison de la confiance rompue. Le FOREM n'était pas à la cause. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78142
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - P. 5[article] Rupture irrégulière d'un contrat PFI [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - P. 5
Mots-clés : Contrat formation-insertion Cour du travail Employeur Formation professionnelle Résiliation d'un contrat Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Résumé : Dans un arrêt du 28 mai 2018, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuait sur la situation d'un travailleur occupé dans le cadre d'un contrat de formation-insertion en entreprise. L'employeur avait signalé au FOREM qu'il accusait le travailleur d'avoir emporté du matériel du stock pour s'installer à son compte, sans accord préalable. Il avait été mis fin à la formation professionnelle, à la demande de l'employeur, en raison de la confiance rompue. Le FOREM n'était pas à la cause. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78142 Réservation
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Titre : Fibromyalgie et réduction de la capacité de gain en assurance maladie-invalidité Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie invalidité Cour du travail Fibromyalgie Incapacité de travail Reprise du travail Résumé : On sait que la fibromyalgie est une affection qui a suscité beaucoup de discussions, tant sur le plan médical que sur le plan juridique. Si les plaintes des différents patients qui en souffrent sont souvent concordantes quant aux symptômes, il est malheureusement difficile d'objectiver ceux-ci. Cette problématique s'est répercutée en matière, notamment, d'assurance maladie-invalidité où, pendant un certain temps, les médecins-conseils des mutuelles avaient du mal à reconnaître "l'affection". Cette position n'est plus en tant que telle soutenue aujourd'hui, mais l'affection suscite encore certaines discussions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78143
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 6[article] Fibromyalgie et réduction de la capacité de gain en assurance maladie-invalidité [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 6
Mots-clés : Assurance maladie invalidité Cour du travail Fibromyalgie Incapacité de travail Reprise du travail Résumé : On sait que la fibromyalgie est une affection qui a suscité beaucoup de discussions, tant sur le plan médical que sur le plan juridique. Si les plaintes des différents patients qui en souffrent sont souvent concordantes quant aux symptômes, il est malheureusement difficile d'objectiver ceux-ci. Cette problématique s'est répercutée en matière, notamment, d'assurance maladie-invalidité où, pendant un certain temps, les médecins-conseils des mutuelles avaient du mal à reconnaître "l'affection". Cette position n'est plus en tant que telle soutenue aujourd'hui, mais l'affection suscite encore certaines discussions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78143 Réservation
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Titre : Harcèlement : protection contre le licenciement et prise de cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Harcèlement professionnel Indemnité de protection Preuve Rupture du contrat de travail Travailleur protégé Résumé : La Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait, dans un arrêt du 6 juin 2017, sur le licenciement d'un travailleur qui avait été amené à déposer une plainte informelle auprès du service externe de prévention et de protection au travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78144
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 6[article] Harcèlement : protection contre le licenciement et prise de cours [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
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Mots-clés : Cour du travail Harcèlement professionnel Indemnité de protection Preuve Rupture du contrat de travail Travailleur protégé Résumé : La Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait, dans un arrêt du 6 juin 2017, sur le licenciement d'un travailleur qui avait été amené à déposer une plainte informelle auprès du service externe de prévention et de protection au travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78144 Réservation
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Titre : En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Créances alimentaires Débiteur et créancier Médiateur de dettes Plan de règlement amiable Plan de règlement judiciaire Règlement collectif de dettes Résumé : Par son Rapport annuel 2017 relatif aux statistiques en matière de crédits aux particuliers, la Banque nationale de Belgique (BNB) nous renseignait, spécialement en matière de règlement collectif de dettes (RCD), qu'"[e]n 2017, 14.442 nouvelles demandes, émanant de personnes qui ont fait appel à la procédure de règlement collectif de dettes, ont été déclarées admissibles par les tribunaux (-5,9 % par rapport à 2016). À la fin de l'année, 93.565 procédures en cours sont enregistrées à la Centrale (-2,1 %), mais un plan de règlement amiable ou judiciaire est mentionné dans 51,4 % des cas. Pour les autres dossiers, les tribunaux et les médiateurs de dettes n'ont pas encore signalé l'existence d'un plan d'apurement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78145
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 7-10[article] En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? [texte imprimé] / Emmanuel Depret . - 2019 . - p. 7-10.
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in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 7-10
Mots-clés : Code judiciaire Créances alimentaires Débiteur et créancier Médiateur de dettes Plan de règlement amiable Plan de règlement judiciaire Règlement collectif de dettes Résumé : Par son Rapport annuel 2017 relatif aux statistiques en matière de crédits aux particuliers, la Banque nationale de Belgique (BNB) nous renseignait, spécialement en matière de règlement collectif de dettes (RCD), qu'"[e]n 2017, 14.442 nouvelles demandes, émanant de personnes qui ont fait appel à la procédure de règlement collectif de dettes, ont été déclarées admissibles par les tribunaux (-5,9 % par rapport à 2016). À la fin de l'année, 93.565 procédures en cours sont enregistrées à la Centrale (-2,1 %), mais un plan de règlement amiable ou judiciaire est mentionné dans 51,4 % des cas. Pour les autres dossiers, les tribunaux et les médiateurs de dettes n'ont pas encore signalé l'existence d'un plan d'apurement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78145 Réservation
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Titre : Fruits, légumes et produits laitiers à l'école ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Malice Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Alimentation École maternelle École primaire Fruit Légume Produit laitier Région wallonne Subvention Résumé : Pour promouvoir une alimentation de qualité chez les plus jeunes, la Région wallonne et l'Union européenne, dans le cadre de sa Politique Agricole Commune (PAC), ont débloqué des fonds. Les subsides sont octroyés dans le cadre du programme "Fruits, légumes et produits laitiers à l'école" mis sur pied par la Région wallonne et les Communautés française et germanophone en collaboration avec l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité (APAQ-W), l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) et le Collège des producteurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78146
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 14[article] Fruits, légumes et produits laitiers à l'école ! [texte imprimé] / Marie Malice . - 2019 . - p. 14.
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in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 14
Mots-clés : Alimentation École maternelle École primaire Fruit Légume Produit laitier Région wallonne Subvention Résumé : Pour promouvoir une alimentation de qualité chez les plus jeunes, la Région wallonne et l'Union européenne, dans le cadre de sa Politique Agricole Commune (PAC), ont débloqué des fonds. Les subsides sont octroyés dans le cadre du programme "Fruits, légumes et produits laitiers à l'école" mis sur pied par la Région wallonne et les Communautés française et germanophone en collaboration avec l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité (APAQ-W), l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) et le Collège des producteurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78146 Réservation
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Titre : Le régime d'incapacité revu et corrigé par la loi du 21 décembre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur de biens Code judiciaire Incapacité juridique Juge de paix Protection des biens Protection des personnes Protection judiciaire Résumé : Par la loi du 17 mars 2013, le législateur avait d'ores et déjà réformé les régimes d'incapacité et instauré, suivant le titre même de cette loi "un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine". Le titre 2 de la loi du 21 décembre 2018 vient apporter quelques améliorations et simplifications pratiques tant en ce qui concerne la protection extrajudiciaire que la protection judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78147
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 15[article] Le régime d'incapacité revu et corrigé par la loi du 21 décembre 2018 [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 15.
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Mots-clés : Administrateur de biens Code judiciaire Incapacité juridique Juge de paix Protection des biens Protection des personnes Protection judiciaire Résumé : Par la loi du 17 mars 2013, le législateur avait d'ores et déjà réformé les régimes d'incapacité et instauré, suivant le titre même de cette loi "un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine". Le titre 2 de la loi du 21 décembre 2018 vient apporter quelques améliorations et simplifications pratiques tant en ce qui concerne la protection extrajudiciaire que la protection judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78147 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : Fumer en voiture en présence d'enfants est officiellement interdit... en Flandre Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Automobile Décret Flandre Protection de l'enfance Qualité de l'air Tabagisme Résumé : Au Moniteur belge du 30 janvier 2019 a été publié le décret du 21 décembre 2018 relatif à la qualité de l'air à l'intérieur des véhicules. Ce décret, adopté par l'autorité flamande, interdit à toute personne de fumer dans des véhicules en présence de mineurs en Région flamande. Le 14 décembre 2018, le gouvernement wallon a adopté un décret identique, lequel n'a cependant pas encore' été publié au Moniteur belge. Que prévoient les deux décrets ? En quoi consiste précisément l'interdiction et comment est-elle sanctionnée ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78148
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 15[article] Fumer en voiture en présence d'enfants est officiellement interdit... en Flandre [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 15.
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Mots-clés : Automobile Décret Flandre Protection de l'enfance Qualité de l'air Tabagisme Résumé : Au Moniteur belge du 30 janvier 2019 a été publié le décret du 21 décembre 2018 relatif à la qualité de l'air à l'intérieur des véhicules. Ce décret, adopté par l'autorité flamande, interdit à toute personne de fumer dans des véhicules en présence de mineurs en Région flamande. Le 14 décembre 2018, le gouvernement wallon a adopté un décret identique, lequel n'a cependant pas encore' été publié au Moniteur belge. Que prévoient les deux décrets ? En quoi consiste précisément l'interdiction et comment est-elle sanctionnée ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78148 Réservation
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