Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Protection des personnes'
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Le régime d'incapacité revu et corrigé par la loi du 21 décembre 2018 / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
[article]
Titre : Le régime d'incapacité revu et corrigé par la loi du 21 décembre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur de biens Code judiciaire Incapacité juridique Juge de paix Protection des biens Protection des personnes Protection judiciaire Résumé : Par la loi du 17 mars 2013, le législateur avait d'ores et déjà réformé les régimes d'incapacité et instauré, suivant le titre même de cette loi "un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine". Le titre 2 de la loi du 21 décembre 2018 vient apporter quelques améliorations et simplifications pratiques tant en ce qui concerne la protection extrajudiciaire que la protection judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78147
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 15[article] Le régime d'incapacité revu et corrigé par la loi du 21 décembre 2018 [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 15
Mots-clés : Administrateur de biens Code judiciaire Incapacité juridique Juge de paix Protection des biens Protection des personnes Protection judiciaire Résumé : Par la loi du 17 mars 2013, le législateur avait d'ores et déjà réformé les régimes d'incapacité et instauré, suivant le titre même de cette loi "un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine". Le titre 2 de la loi du 21 décembre 2018 vient apporter quelques améliorations et simplifications pratiques tant en ce qui concerne la protection extrajudiciaire que la protection judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78147 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMettre en place une recherche en psychiatrie / François-Eric Vederine in Santé mentale, Hors-Série (Août 2018)
[article]
Titre : Mettre en place une recherche en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Eric Vederine, Auteur ; Antonella Bonafos, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 38-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ethique Psychiatrie Recherche Consentement Droit / Législation Réglementation Protection des personnes Historique Résumé : Pour initier une recherche en psychiatrie, il faut une bonne connaissance de la législation et des formalités administratives. Un protocole est ensuite soumis aux différents acteurs qui vérifient les critères scientifiques et éthiques. Repères... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60240
in Santé mentale > Hors-Série (Août 2018) . - p. 38-42[article] Mettre en place une recherche en psychiatrie [texte imprimé] / François-Eric Vederine, Auteur ; Antonella Bonafos, Auteur . - 2018 . - p. 38-42.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > Hors-Série (Août 2018) . - p. 38-42
Mots-clés : Ethique Psychiatrie Recherche Consentement Droit / Législation Réglementation Protection des personnes Historique Résumé : Pour initier une recherche en psychiatrie, il faut une bonne connaissance de la législation et des formalités administratives. Un protocole est ensuite soumis aux différents acteurs qui vérifient les critères scientifiques et éthiques. Repères... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60240 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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