Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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16 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Médiateur de dettes'
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Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes / Judith Duchêne in CPAS + (plus), 2020/4 (Avril 2020)
[article]
Titre : Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Duchêne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale Médiateur de dettes Médiation de dettes Protection des données Règlement collectif de dettes Résumé : Durant l'été 2018, Medenam a réuni un petit groupe de travail de médiateurs de dettes afin de mener avec eux une réflexion sur l'application du RGPD dans le cadre de leur travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86854
in CPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 12-13[article] Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes [texte imprimé] / Judith Duchêne . - 2020 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 12-13
Mots-clés : Centre public d'action sociale Médiateur de dettes Médiation de dettes Protection des données Règlement collectif de dettes Résumé : Durant l'été 2018, Medenam a réuni un petit groupe de travail de médiateurs de dettes afin de mener avec eux une réflexion sur l'application du RGPD dans le cadre de leur travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86854 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… le barème du médiateur de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et… le barème du médiateur de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration de créance Indemnité forfaitaire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Le barème qui détermine les honoraires et frais du médiateur de dettes, tel qu’il est mis en place par l’arrêté royal du 18 décembre 1998 et actualisé par l’avis publié le 22 janvier 2018 au Moniteur, génère bon nombre d’interrogations. Plusieurs décisions rendues au cours de l’année 2021 nourrissent le débat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99572
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et… le barème du médiateur de dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Déclaration de créance Indemnité forfaitaire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Le barème qui détermine les honoraires et frais du médiateur de dettes, tel qu’il est mis en place par l’arrêté royal du 18 décembre 1998 et actualisé par l’avis publié le 22 janvier 2018 au Moniteur, génère bon nombre d’interrogations. Plusieurs décisions rendues au cours de l’année 2021 nourrissent le débat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99572 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… l’indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Le RCD et… l’indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Honoraire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les honoraires et frais auxquels le médiateur de dettes peut prétendre, en application de l’article 1675/19 du Code judiciaire, sont adaptés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 18 décembre 1998. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101784
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 4[article] Le RCD et… l’indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 4
Mots-clés : Honoraire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les honoraires et frais auxquels le médiateur de dettes peut prétendre, en application de l’article 1675/19 du Code judiciaire, sont adaptés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 18 décembre 1998. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101784 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDu confinement au déconfinement progressif : enquête auprès du secteur de la médiation de dettes / Elena McGahan in Echos du crédit et de l'endettement, 67 (Juillet-septembre 2020)
[article]
Titre : Du confinement au déconfinement progressif : enquête auprès du secteur de la médiation de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Elena McGahan Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confinement Crise sanitaire Enquête Indépendant Médiateur de dettes Médiation de dettes Organisation du travail Service de médiation de dettes Résumé : La crise sanitaire a eu et a toujours des impacts économiques et sociaux indéniables. Outre les conséquences économiques d'une ampleur sans précédent, la population a été exposée à des conditions de vie inédites, renforçant les inégalités sociales. Dès le début de la crise, des associations ont tiré la sonnette d'alarme sur les conséquences de celle-ci, notamment pour les ménages qui allaient subir une perte de revenus et les ménages qui étaient précédemment en équilibre budgétaire instable. Il est encore difficile, à l'heure actuelle, de quantifier l'impact de cette crise sur l'endettement et le surendettement des ménages. Nous n'avons pas assez de recul pour l'évaluer bien que des projections et différents scénarios soient établis par des organismes publics (BNB, Bureau du plan, IWEPS... ). D'une part, certains ménages en équilibre budgétaire précaire avant la crise ont déjà basculé ou basculeront dans des situations financières problématiques. D'autre part, des ménages n'ayant pas de difficultés financières avant la crise connaissent des difficultés en raison d'une perte temporaire ou non de revenus et d'une épargne trop faible ou inexistante. Afin d'évaluer cet impact, l'Observatoire du crédit et de l'endettement a lancé une enquête en ligne à destination des médiateurs de dettes de Wallonie, qu'il s'agisse d'institutions agréées ou de cabinets d'avocats-médiateurs. L'objectif était de déterminer l'impact de la crise actuelle sur le secteur de la médiation de dettes et sur le travail du médiateur de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90908
in Echos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 11-15[article] Du confinement au déconfinement progressif : enquête auprès du secteur de la médiation de dettes [texte imprimé] / Elena McGahan . - 2020 . - p. 11-15.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 11-15
Mots-clés : Confinement Crise sanitaire Enquête Indépendant Médiateur de dettes Médiation de dettes Organisation du travail Service de médiation de dettes Résumé : La crise sanitaire a eu et a toujours des impacts économiques et sociaux indéniables. Outre les conséquences économiques d'une ampleur sans précédent, la population a été exposée à des conditions de vie inédites, renforçant les inégalités sociales. Dès le début de la crise, des associations ont tiré la sonnette d'alarme sur les conséquences de celle-ci, notamment pour les ménages qui allaient subir une perte de revenus et les ménages qui étaient précédemment en équilibre budgétaire instable. Il est encore difficile, à l'heure actuelle, de quantifier l'impact de cette crise sur l'endettement et le surendettement des ménages. Nous n'avons pas assez de recul pour l'évaluer bien que des projections et différents scénarios soient établis par des organismes publics (BNB, Bureau du plan, IWEPS... ). D'une part, certains ménages en équilibre budgétaire précaire avant la crise ont déjà basculé ou basculeront dans des situations financières problématiques. D'autre part, des ménages n'ayant pas de difficultés financières avant la crise connaissent des difficultés en raison d'une perte temporaire ou non de revenus et d'une épargne trop faible ou inexistante. Afin d'évaluer cet impact, l'Observatoire du crédit et de l'endettement a lancé une enquête en ligne à destination des médiateurs de dettes de Wallonie, qu'il s'agisse d'institutions agréées ou de cabinets d'avocats-médiateurs. L'objectif était de déterminer l'impact de la crise actuelle sur le secteur de la médiation de dettes et sur le travail du médiateur de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90908 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… la rencontre initiale entre le médiateur et le débiteur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Le RCD et… la rencontre initiale entre le médiateur et le débiteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : La première rencontre entre le médiateur, nommé par le juge qui admet un débiteur en règlement collectif de dettes, et celui-ci est cruciale pour le bon déroulement de la procédure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100839
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 4[article] Le RCD et… la rencontre initiale entre le médiateur et le débiteur [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 4
Mots-clés : Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : La première rencontre entre le médiateur, nommé par le juge qui admet un débiteur en règlement collectif de dettes, et celui-ci est cruciale pour le bon déroulement de la procédure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100839 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtEn matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? / Emmanuel Depret in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkLe RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement ( / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkLe RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkLe RCD et… la vente d’un immeuble indivis / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkLe RCD et… la viabilité du plan de règlement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
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