Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Travailleur protégé'
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L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour du travail Licenciement pour motif grave Syndicat Travailleur protégé Résumé : Dans un arrêt du 10 septembre 2019, la Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé dans le cadre de la loi du 19 mars 1991, est amenée à aborder un problème de droit judiciaire intéressant. Un employeur demande devant le tribunal du travail l’autorisation de licencier un travailleur protégé pour motif grave. Il met à la cause le travailleur et son organisation syndicale comme il se doit. L’organisation syndicale fait défaut. La demande de l’employeur est accueillie. Le travailleur fait appel et ne met pas, quant à lui, à la cause en degré d’appel l’organisation syndicale. L’appel est-il irrecevable ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81927
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 3[article] L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour du travail Licenciement pour motif grave Syndicat Travailleur protégé Résumé : Dans un arrêt du 10 septembre 2019, la Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé dans le cadre de la loi du 19 mars 1991, est amenée à aborder un problème de droit judiciaire intéressant. Un employeur demande devant le tribunal du travail l’autorisation de licencier un travailleur protégé pour motif grave. Il met à la cause le travailleur et son organisation syndicale comme il se doit. L’organisation syndicale fait défaut. La demande de l’employeur est accueillie. Le travailleur fait appel et ne met pas, quant à lui, à la cause en degré d’appel l’organisation syndicale. L’appel est-il irrecevable ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81927 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFermeture d’une division d’entreprise et travailleur protégé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Fermeture d’une division d’entreprise et travailleur protégé Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Licenciement Restructuration d'entreprise Travailleur protégé Université Résumé : Dans un jugement du 5 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par une université d’obtenir l’autorisation de licencier deux délégués du personnel en raison de la fermeture d’une même division de l’entreprise,
à savoir des restaurants universitaires, cette division connaissant un déficit financier.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103091
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 2[article] Fermeture d’une division d’entreprise et travailleur protégé [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 2
Mots-clés : Droit du travail Licenciement Restructuration d'entreprise Travailleur protégé Université Résumé : Dans un jugement du 5 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par une université d’obtenir l’autorisation de licencier deux délégués du personnel en raison de la fermeture d’une même division de l’entreprise,
à savoir des restaurants universitaires, cette division connaissant un déficit financier.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103091 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa réparation du dommage causé par la faute d’un travailleur protégé peut s’étendre aux compléments d’allocations de chômage versés par l’employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : La réparation du dommage causé par la faute d’un travailleur protégé peut s’étendre aux compléments d’allocations de chômage versés par l’employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations de chômage Réparation du dommage (droit) Travailleur protégé Résumé : Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. L’un des moyens était pris de la violation de l’article 9 de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104434
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 4[article] La réparation du dommage causé par la faute d’un travailleur protégé peut s’étendre aux compléments d’allocations de chômage versés par l’employeur [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 4
Mots-clés : Allocations de chômage Réparation du dommage (droit) Travailleur protégé Résumé : Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. L’un des moyens était pris de la violation de l’article 9 de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104434 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtHarcèlement : protection contre le licenciement et prise de cours / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
[article]
Titre : Harcèlement : protection contre le licenciement et prise de cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Harcèlement professionnel Indemnité de protection Preuve Rupture du contrat de travail Travailleur protégé Résumé : La Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait, dans un arrêt du 6 juin 2017, sur le licenciement d'un travailleur qui avait été amené à déposer une plainte informelle auprès du service externe de prévention et de protection au travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78144
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 6[article] Harcèlement : protection contre le licenciement et prise de cours [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 623 (février 2019 - 2) . - p. 6
Mots-clés : Cour du travail Harcèlement professionnel Indemnité de protection Preuve Rupture du contrat de travail Travailleur protégé Résumé : La Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait, dans un arrêt du 6 juin 2017, sur le licenciement d'un travailleur qui avait été amené à déposer une plainte informelle auprès du service externe de prévention et de protection au travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78144 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEngager et licencier : stop aux mythes, place au droit / Anne Laure Brocorens in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Engager et licencier : stop aux mythes, place au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Laure Brocorens Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail Droit du travail Licenciement Non discrimination Partenaires sociaux Sélection Travailleur protégé Résumé : Toute relation de travail est marquée par deux moments clés : l’engagement et la rupture du contrat de travail. Lors d’une formation le 16 mars dernier, animée en collaboration avec Marie-Amélie Jaillot, nous avons discuté sans tabou des enjeux managériaux et juridiques de ces moments particuliers. Ce dossier reprend sous forme de synthèse les points abordés lors de cette formation qui s’est avérée être un riche moment d’échanges. La situation des travailleurs protégés y sera également brièvement exposée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93818
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 7-10[article] Engager et licencier : stop aux mythes, place au droit [texte imprimé] / Anne Laure Brocorens . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Convention collective de travail Droit du travail Licenciement Non discrimination Partenaires sociaux Sélection Travailleur protégé Résumé : Toute relation de travail est marquée par deux moments clés : l’engagement et la rupture du contrat de travail. Lors d’une formation le 16 mars dernier, animée en collaboration avec Marie-Amélie Jaillot, nous avons discuté sans tabou des enjeux managériaux et juridiques de ces moments particuliers. Ce dossier reprend sous forme de synthèse les points abordés lors de cette formation qui s’est avérée être un riche moment d’échanges. La situation des travailleurs protégés y sera également brièvement exposée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93818 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMotivation du licenciement et licenciement en violation de la protection de la maternité / Marine Pompier in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkProtection contre le licenciement du délégué syndical dans les entreprises sans CPPT / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkSuspension de la procédure relative aux élections sociales / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
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