Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Mention de date : juin 2019-1 Paru le : 01/06/2019 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierQuelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
Titre : Quelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Fiscalité Frais de déplacement Loi Secret professionnel Volontariat Résumé : Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80537
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 1[article] Quelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 1
Mots-clés : Administrateur Fiscalité Frais de déplacement Loi Secret professionnel Volontariat Résumé : Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80537 Réservation
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Titre : Du neuf pour les frais de justice en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Frais de justice Justice pénale Résumé : En matière de frais de justice pénale, le législateur […] a décidé d'instaurer un nouveau système rencontrant davantage les standards actuels d'efficacité, de transparence, de rapidité, de sécurité, de professionnalisation, de rationalisation et d'information. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80538
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 2[article] Du neuf pour les frais de justice en matière pénale [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 2
Mots-clés : Frais de justice Justice pénale Résumé : En matière de frais de justice pénale, le législateur […] a décidé d'instaurer un nouveau système rencontrant davantage les standards actuels d'efficacité, de transparence, de rapidité, de sécurité, de professionnalisation, de rationalisation et d'information. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80538 Réservation
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Titre : Une loi instaurant une entrée en vigueur rétroactive de la prescription est-elle légale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi Prescription Sécurité routière Résumé : Telle est la question soumise à la Cour constitutionnelle par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, en matière de roulage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80539
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 2[article] Une loi instaurant une entrée en vigueur rétroactive de la prescription est-elle légale ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 2
Mots-clés : Loi Prescription Sécurité routière Résumé : Telle est la question soumise à la Cour constitutionnelle par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, en matière de roulage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80539 Réservation
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Titre : Mise à l'emploi en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat formation-insertion Décret Demandeur d'emploi Droit social Mise à l'emploi Région wallonne Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Subvention Résumé : De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80540
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 3[article] Mise à l'emploi en Région wallonne [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2019 . - p. 3.
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Mots-clés : Contrat formation-insertion Décret Demandeur d'emploi Droit social Mise à l'emploi Région wallonne Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Subvention Résumé : De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80540 Réservation
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Titre : Jurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Immigré clandestin Jurisprudence Maladie grave Risque Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur la portée de la jurisprudence Abdida, laquelle ouvre le droit à l'aide sociale des étrangers atteints d'une grave maladie qui séjournent illégalement dans le pays et qui invoquent, en cas d'éloignement, un risque sérieux d'une détérioration grave et irréversible de leur état de santé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80541
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 3[article] Jurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
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Mots-clés : Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Immigré clandestin Jurisprudence Maladie grave Risque Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur la portée de la jurisprudence Abdida, laquelle ouvre le droit à l'aide sociale des étrangers atteints d'une grave maladie qui séjournent illégalement dans le pays et qui invoquent, en cas d'éloignement, un risque sérieux d'une détérioration grave et irréversible de leur état de santé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80541 Réservation
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Titre : Deux nouveautés pour les régimes d'assistance en Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Allocations familiales garanties Centre public d'action sociale Droit social Insertion professionnelle Ordonnance (droit) Région de Bruxelles-capitale Résumé : Deux ordonnances bruxelloises récentes ont modifié les matières de l'aide sociale et des prestations familiales garanties. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80542
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 4[article] Deux nouveautés pour les régimes d'assistance en Région de Bruxelles-Capitale [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2019 . - p. 4.
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Mots-clés : Aide sociale Allocations familiales garanties Centre public d'action sociale Droit social Insertion professionnelle Ordonnance (droit) Région de Bruxelles-capitale Résumé : Deux ordonnances bruxelloises récentes ont modifié les matières de l'aide sociale et des prestations familiales garanties. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80542 Réservation
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Titre : Le RCD et… l'interdiction d'appel en matière de taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour constitutionnelle belge Débiteur et créancier Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt n°55/2019 du 8 mai 2019, consécutif à une question préjudicielle posée le 3 octobre 2017, la Cour constitutionnelle dit pour droit que l'article 1675/19, §3, troisième phrase, du Code judiciaire ne viole pas les articles 10, 11 et 23 de la Constitution en ce qu'il ne permet pas qu'un appel soit interjeté contre une décision relative aux honoraires et frais du médiateur prise sur base de cette disposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80543
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 4[article] Le RCD et… l'interdiction d'appel en matière de taxation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
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in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 4
Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour constitutionnelle belge Débiteur et créancier Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt n°55/2019 du 8 mai 2019, consécutif à une question préjudicielle posée le 3 octobre 2017, la Cour constitutionnelle dit pour droit que l'article 1675/19, §3, troisième phrase, du Code judiciaire ne viole pas les articles 10, 11 et 23 de la Constitution en ce qu'il ne permet pas qu'un appel soit interjeté contre une décision relative aux honoraires et frais du médiateur prise sur base de cette disposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80543 Réservation
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Titre : Le licenciement fondé sur le refus d'un travailleur d'accepter une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Diminution salariale Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Résumé : Dans un jugement du 3 octobre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, examine un licenciement faisant suite au refus d'une travailleuse d'accepter une diminution unilatérale de sa rémunération. Le tribunal considère que le licenciement n'est pas lié aux nécessités du fonctionnement de l'entreprise et constitue, dès lors, un licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80544
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 5[article] Le licenciement fondé sur le refus d'un travailleur d'accepter une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 5
Mots-clés : Diminution salariale Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Résumé : Dans un jugement du 3 octobre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, examine un licenciement faisant suite au refus d'une travailleuse d'accepter une diminution unilatérale de sa rémunération. Le tribunal considère que le licenciement n'est pas lié aux nécessités du fonctionnement de l'entreprise et constitue, dès lors, un licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80544 Réservation
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Titre : Audition préalable ou pas ? De l'impact des revirements de jurisprudence sur les employeurs… Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Discrimination au travail Droit du travail Fonction publique Incapacité de travail Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 13 novembre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l'action d'une travailleuse contractuelle d'un établissement public qui sollicitait des dommages et intérêts pour non-respect de l'article 152 du Code de la fonction publique et des dommages et intérêts à titre d'indemnités pour licenciement manifestement discriminatoire, l'intéressée ayant été licenciée après des incapacités de travail liées à un contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80545
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 6[article] Audition préalable ou pas ? De l'impact des revirements de jurisprudence sur les employeurs… [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
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in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 6
Mots-clés : Audition (droit) Discrimination au travail Droit du travail Fonction publique Incapacité de travail Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 13 novembre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l'action d'une travailleuse contractuelle d'un établissement public qui sollicitait des dommages et intérêts pour non-respect de l'article 152 du Code de la fonction publique et des dommages et intérêts à titre d'indemnités pour licenciement manifestement discriminatoire, l'intéressée ayant été licenciée après des incapacités de travail liées à un contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80545 Réservation
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Titre : Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Bortolotti Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Gestion d'ASBL Société (personne morale) Résumé : Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Welcome au Code des sociétés et des associations.
En effet, le législateur a décidé de revoir l'entièreté du Code des sociétés et de la loi sur les ASBL de 1921. Le Code des sociétés et des associations a été publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80546
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 7-10[article] Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? [texte imprimé] / Aurélien Bortolotti . - 2019 . - p. 7-10.
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in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Gestion d'ASBL Société (personne morale) Résumé : Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Welcome au Code des sociétés et des associations.
En effet, le législateur a décidé de revoir l'entièreté du Code des sociétés et de la loi sur les ASBL de 1921. Le Code des sociétés et des associations a été publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80546 Réservation
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Titre : Service minimum garanti en cas de grève dans les prisons Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de grève Prison Service minimum Résumé : Si, pour certains, il s'agit d'une atteinte au droit de grève, pour d'autres, il s'agit avant tout de garantir le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux aux détenus. À dater du 1er juillet prochain, l'instauration de la continuité du service pénitentiaire durant une grève devient la règle. En quoi consiste le minimum garanti ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80547
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 15[article] Service minimum garanti en cas de grève dans les prisons [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 15.
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Mots-clés : Droit de grève Prison Service minimum Résumé : Si, pour certains, il s'agit d'une atteinte au droit de grève, pour d'autres, il s'agit avant tout de garantir le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux aux détenus. À dater du 1er juillet prochain, l'instauration de la continuité du service pénitentiaire durant une grève devient la règle. En quoi consiste le minimum garanti ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80547 Réservation
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Titre : Le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Bocquet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centres psycho-médico-sociaux École Hautes écoles Médecine scolaire Promotion de la santé Santé scolaire Résumé : Depuis le début des années 2000, la politique en matière de médecine scolaire est envisagée de manière plus globale qu'auparavant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80548
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 16[article] Le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités [texte imprimé] / Benjamin Bocquet . - 2019 . - p. 16.
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Mots-clés : Centres psycho-médico-sociaux École Hautes écoles Médecine scolaire Promotion de la santé Santé scolaire Résumé : Depuis le début des années 2000, la politique en matière de médecine scolaire est envisagée de manière plus globale qu'auparavant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80548 Réservation
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