Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Administrateur'
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Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit de vote Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93831
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14[article] Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit de vote Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93831 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ? / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Protection de la vie privée Société (personne morale) Résumé : La question d’un lecteur posée à la suite de la publication de notre article "Quels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ?" nous donne l’occasion de faire le point sur les possibilités et les obligations en matière d’identification des administrateurs et commissaires, mais également des actionnaires ou membres. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95251
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 16[article] Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ? [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 16
Mots-clés : Administrateur Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Protection de la vie privée Société (personne morale) Résumé : La question d’un lecteur posée à la suite de la publication de notre article "Quels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ?" nous donne l’occasion de faire le point sur les possibilités et les obligations en matière d’identification des administrateurs et commissaires, mais également des actionnaires ou membres. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95251 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe représentant permanent d’une ASBL administratrice / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Le représentant permanent d’une ASBL administratrice Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Puisqu’une personne morale jouit, en principe, de la même capacité juridique que les personnes physiques, elle peut être nommée administratrice d’une autre personne morale. Pour la clarté de l’exposé, nous supposerons que le poste d’administrateur est attribué à une ASBL tout en sachant qu’une société pourrait être désignée administratrice d’une ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86727
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14[article] Le représentant permanent d’une ASBL administratrice [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Puisqu’une personne morale jouit, en principe, de la même capacité juridique que les personnes physiques, elle peut être nommée administratrice d’une autre personne morale. Pour la clarté de l’exposé, nous supposerons que le poste d’administrateur est attribué à une ASBL tout en sachant qu’une société pourrait être désignée administratrice d’une ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86727 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit des sociétés Prise de décision Société (personne morale) Résumé : L’adoption du Code des sociétés et des associations a suscité l’inventivité de certains au point de vouloir accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important. Est-ce possible ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93830
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14[article] Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit des sociétés Prise de décision Société (personne morale) Résumé : L’adoption du Code des sociétés et des associations a suscité l’inventivité de certains au point de vouloir accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important. Est-ce possible ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93830 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Quelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Fiscalité Frais de déplacement Loi Secret professionnel Volontariat Résumé : Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80537
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 1[article] Quelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 1
Mots-clés : Administrateur Fiscalité Frais de déplacement Loi Secret professionnel Volontariat Résumé : Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80537 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ? / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
PermalinkRégime des conflits d’intérêts (partie 2) / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkLes rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkTrio expérimenté pour Nethys : ils organiseront le départ du management / Jérémie Demeyer in Trends Tendances, 42/19 (17 octobre 2019) (17 octobre 2019)
PermalinkVoo, Win, Elicio : des ventes cassées, pas annulées : quelles répercussions suite aux décisions wallonnes concernant Nethys ? / Pierre-Henri Thomas in Trends Tendances, 41/19 (10 octobre 2019)
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