Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Gestion d'ASBL'
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L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
[article]
Titre : L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL Code civil Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22[article] L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2023 . - p. 16-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22
Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL Code civil Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRéforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? / Aurélien Bortolotti in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Bortolotti Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Gestion d'ASBL Société (personne morale) Résumé : Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Welcome au Code des sociétés et des associations.
En effet, le législateur a décidé de revoir l'entièreté du Code des sociétés et de la loi sur les ASBL de 1921. Le Code des sociétés et des associations a été publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80546
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 7-10[article] Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? [texte imprimé] / Aurélien Bortolotti . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Gestion d'ASBL Société (personne morale) Résumé : Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Welcome au Code des sociétés et des associations.
En effet, le législateur a décidé de revoir l'entièreté du Code des sociétés et de la loi sur les ASBL de 1921. Le Code des sociétés et des associations a été publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80546 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTous les administrateurs sont dans le même bateau / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Tous les administrateurs sont dans le même bateau Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Cour de Cassation Dissolution d'une société Gestion d'ASBL Responsabilité Société (personne morale) Trésorier Résumé : Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL. Précisons que le trésorier, pour sa défense, argumentait qu’il avait accepté ce rôle de trésorier pour "faire plaisir" au président. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90729
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 1[article] Tous les administrateurs sont dans le même bateau [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Administration Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Cour de Cassation Dissolution d'une société Gestion d'ASBL Responsabilité Société (personne morale) Trésorier Résumé : Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL. Précisons que le trésorier, pour sa défense, argumentait qu’il avait accepté ce rôle de trésorier pour "faire plaisir" au président. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90729 Réservation
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