Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Steve Gilson |
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La CCT n° 109 doit-elle être applicable aussi au licenciement des travailleurs ayant moins de 6 mois d'ancienneté ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
[article]
Titre : La CCT n° 109 doit-elle être applicable aussi au licenciement des travailleurs ayant moins de 6 mois d'ancienneté ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement motivation ancienneté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93053
in Bulletin Juridique & Social > 667 (Mars 2021-2) . - p. 5[article] La CCT n° 109 doit-elle être applicable aussi au licenciement des travailleurs ayant moins de 6 mois d'ancienneté ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 667 (Mars 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Licenciement motivation ancienneté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93053 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : CCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Cour du travail Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 15 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement manifestement déraisonnable, a été amenée à développer une thèse spécifique relative à la charge de la preuve du licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78169
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 5[article] CCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 5
Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Cour du travail Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 15 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement manifestement déraisonnable, a été amenée à développer une thèse spécifique relative à la charge de la preuve du licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78169 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCDD dans le secteur public : attention à la date de signature / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : CDD dans le secteur public : attention à la date de signature Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée Indemnité de licenciement Indemnité de préavis Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Résumé : Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour absence d’audition préalable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91793
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 14[article] CDD dans le secteur public : attention à la date de signature [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 14
Mots-clés : Audition (droit) Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée Indemnité de licenciement Indemnité de préavis Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Résumé : Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour absence d’audition préalable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91793 Réservation
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DisponibleLa Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : La Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Droit social Résumé : Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87797
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 5[article] La Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Aide juridique Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Droit social Résumé : Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87797 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : La Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurances sociales Charte de l'assuré social Commerce ambulant Cotisation sociale Indépendant Résumé : Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89663
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5[article] La Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Assurances sociales Charte de l'assuré social Commerce ambulant Cotisation sociale Indépendant Résumé : Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89663 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn chauffeur Uber n’est pas un indépendant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
PermalinkLes chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
Permalink« Cher » travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkChômage et exercice d’une activité accessoire : quelques précisions / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkCondamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkConditions de travail transparentes et prévisibles : après la CCT, la loi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkContestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
PermalinkContrôle des dépenses par l’ONEM – Inapplicabilité de l’article 17 de la Charte – Responsabilité de l’institution de sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
PermalinkLe cordonnier mal chaussé - une illustration de l’interdiction de discriminer sur la base de l’état de santé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkCoronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
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