Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Steve Gilson |
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Surveiller et punir - De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : Surveiller et punir - De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence judiciaire Éducateur spécialisé Sanction disciplinaire Travail Tribunal du travail Violence au travail Résumé : Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 11 septembre 2018 dans lequel la cour avait à connaître de la situation d'un éducateur spécialisé dans un centre scolaire accueillant des enfants et des adolescents souffrant de handicap mental ou de troubles du comportement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78702
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 5[article] Surveiller et punir - De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 5
Mots-clés : Compétence judiciaire Éducateur spécialisé Sanction disciplinaire Travail Tribunal du travail Violence au travail Résumé : Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 11 septembre 2018 dans lequel la cour avait à connaître de la situation d'un éducateur spécialisé dans un centre scolaire accueillant des enfants et des adolescents souffrant de handicap mental ou de troubles du comportement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78702 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSuspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Suspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie Cour du travail Décès Droit social Mutuelles Récupération des prestations sociales Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social était décédé le 9 juillet 2012. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87821
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 4[article] Suspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 4
Mots-clés : Assurance maladie Cour du travail Décès Droit social Mutuelles Récupération des prestations sociales Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social était décédé le 9 juillet 2012. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87821 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSuspension de la procédure relative aux élections sociales / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Suspension de la procédure relative aux élections sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil national du travail Covid-19 Crise sanitaire Élections sociales Loi Protection contre le licenciement Travailleur protégé Résumé : Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87791
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 1-2[article] Suspension de la procédure relative aux élections sociales [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 1-2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 1-2
Mots-clés : Conseil national du travail Covid-19 Crise sanitaire Élections sociales Loi Protection contre le licenciement Travailleur protégé Résumé : Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87791 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTechnologies, surveillance et vie privée du travailleur / Charles-Eric Clesse
Titre : Technologies, surveillance et vie privée du travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse ; Steve Gilson ; Pierre Nilles Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Jeune barreau de Charleroi, ISSN 0772-3504 Importance : 1 vol. (387 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0778-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : vie privée vie professionnelle communication sociale Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes.
Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102519 Technologies, surveillance et vie privée du travailleur [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse ; Steve Gilson ; Pierre Nilles . - Liège (4000) : Anthemis, 2021 . - 1 vol. (387 p.) ; 25 cm. - (Jeune barreau de Charleroi, ISSN 0772-3504) .
ISBN : 978-2-8072-0778-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : vie privée vie professionnelle communication sociale Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes.
Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102519 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 CLE T Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleTemps de travail et rémunération des pompiers volontaires / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Temps de travail et rémunération des pompiers volontaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Pompier volontaire Rémunération Temps de garde Temps de travail Résumé : Dans un arrêt du 20 décembre 2019, la Cour du travail de Mons est revenue sur la problématique de la rémunération des pompiers volontaires au service d’une commune avant leur transfert en zone de secours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86722
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 5[article] Temps de travail et rémunération des pompiers volontaires [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Cour du travail Pompier volontaire Rémunération Temps de garde Temps de travail Résumé : Dans un arrêt du 20 décembre 2019, la Cour du travail de Mons est revenue sur la problématique de la rémunération des pompiers volontaires au service d’une commune avant leur transfert en zone de secours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86722 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe trajet de réintégration est-il possible pour un travailleur victime d’un accident du travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkTransfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
PermalinkUn travailleur licencié peut-il figurer sur les listes électorales en vue des élections sociales ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkLes travailleurs ont le droit de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkTravailleurs du sexe : enfin l’inopposabilité de la nullité éventuelle du contrat de travail! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkUber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkUNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkVous prendrez bien un peu de cocaïne ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkY a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
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