Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Contrat de travail à durée déterminée'
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Rupture abusive avant terme d'un contrat à durée déterminée / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Rupture abusive avant terme d'un contrat à durée déterminée Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail à durée déterminée Licenciement abusif Résumé : Dans un jugement du 15 novembre 2017, le Tribunal du travail de Liège avait à connaître de la situation d'un travailleur qui avait dû fournir lors de son engagement un certificat de bonne vie et mœurs. Si celui-ci était vierge, il s'avérait toutefois que le travailleur avait été condamné à une peine de prison de 40 mois avec sursis total pour des faits de mœurs en 2005 mais qu'il avait fait l'objet d'une réhabilitation en 2010 dont la direction avait été informée peu après l'engagement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60840
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 6[article] Rupture abusive avant terme d'un contrat à durée déterminée [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2018 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 6
Mots-clés : Contrat de travail à durée déterminée Licenciement abusif Résumé : Dans un jugement du 15 novembre 2017, le Tribunal du travail de Liège avait à connaître de la situation d'un travailleur qui avait dû fournir lors de son engagement un certificat de bonne vie et mœurs. Si celui-ci était vierge, il s'avérait toutefois que le travailleur avait été condamné à une peine de prison de 40 mois avec sursis total pour des faits de mœurs en 2005 mais qu'il avait fait l'objet d'une réhabilitation en 2010 dont la direction avait été informée peu après l'engagement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60840 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRelations de travail à durée déterminée successives et emploi dans le secteur public / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
[article]
Titre : Relations de travail à durée déterminée successives et emploi dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Cour de justice de l'Union européenne Emploi Fonction publique Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ne peuvent pas exclure de la notion de "relations de travail à durée déterminée successives" la situation d’un travailleur occupant de manière stable, en vertu de plusieurs nominations, un poste de remplacement qui, en l’absence de procédure de concours, s’était vu implicitement prolongé d’année en année. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87785
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 5[article] Relations de travail à durée déterminée successives et emploi dans le secteur public [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Cour de justice de l'Union européenne Emploi Fonction publique Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ne peuvent pas exclure de la notion de "relations de travail à durée déterminée successives" la situation d’un travailleur occupant de manière stable, en vertu de plusieurs nominations, un poste de remplacement qui, en l’absence de procédure de concours, s’était vu implicitement prolongé d’année en année. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87785 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCDD dans le secteur public : attention à la date de signature / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : CDD dans le secteur public : attention à la date de signature Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée Indemnité de licenciement Indemnité de préavis Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Résumé : Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour absence d’audition préalable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91793
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 14[article] CDD dans le secteur public : attention à la date de signature [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 14
Mots-clés : Audition (droit) Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée Indemnité de licenciement Indemnité de préavis Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Résumé : Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour absence d’audition préalable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91793 Réservation
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