Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Charge de la preuve'
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CCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : CCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Cour du travail Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 15 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement manifestement déraisonnable, a été amenée à développer une thèse spécifique relative à la charge de la preuve du licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78169
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 5[article] CCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 5
Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Cour du travail Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 15 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement manifestement déraisonnable, a été amenée à développer une thèse spécifique relative à la charge de la preuve du licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78169 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable / Zeynep Paydas in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Zeynep Paydas Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Cour du travail Droit du travail Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 6 octobre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, s’est penchée sur la question de la charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable d'un licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91788
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 5[article] La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Zeynep Paydas . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Cour du travail Droit du travail Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 6 octobre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, s’est penchée sur la question de la charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable d'un licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91788 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleJurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon / Valéry Vander Geeten in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
[article]
Titre : Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Jurisprudence Sanction disciplinaire Note de contenu : 1. Inapplication du principe "nullum crimen sine lege" en matière disciplinaire.
2. Principe du respect des droits de la défense - composition de l'autorité disciplinaire.
3. Existence et exactitude des faits - charge de la preuve.
4. Délai raisonnable.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79308
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 3-4[article] Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten . - 2019 . - p. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 3-4
Mots-clés : Charge de la preuve Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Jurisprudence Sanction disciplinaire Note de contenu : 1. Inapplication du principe "nullum crimen sine lege" en matière disciplinaire.
2. Principe du respect des droits de la défense - composition de l'autorité disciplinaire.
3. Existence et exactitude des faits - charge de la preuve.
4. Délai raisonnable.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79308 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleHarcèlement moral : prescription délictuelle / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Harcèlement moral : prescription délictuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Cour du travail Délai de prescription Dommages-intérêts Harcèlement moral Institution publique de protection de la jeunesse Violence au travail Résumé : Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une problématique de harcèlement et violence au travail au sein d’une institution publique de protection de la jeunesse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95261
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6[article] Harcèlement moral : prescription délictuelle [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6
Mots-clés : Charge de la preuve Cour du travail Délai de prescription Dommages-intérêts Harcèlement moral Institution publique de protection de la jeunesse Violence au travail Résumé : Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une problématique de harcèlement et violence au travail au sein d’une institution publique de protection de la jeunesse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95261 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLicenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6[article] Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDes SMS entre collègues peuvent justifier un licenciement : faute grave / Nicolas Roland in Trends Tendances, 44/19 (31 Octobre 2019) (31 Octobre 2019)
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