Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Auteur Steve Gilson |
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Les lanceurs d’alerte sont désormais protégés ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Les lanceurs d’alerte sont désormais protégés ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Lanceur d'alerte Droit Résumé : La loi du 28 novembre 2022 1 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et/ou au droit
national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé – en d'autres termes, les lanceurs d'alerte – est entrée en
vigueur le 15 février 2023.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109965
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 5[article] Les lanceurs d’alerte sont désormais protégés ! [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 5
Mots-clés : Lanceur d'alerte Droit Résumé : La loi du 28 novembre 2022 1 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et/ou au droit
national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé – en d'autres termes, les lanceurs d'alerte – est entrée en
vigueur le 15 février 2023.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109965 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa liberté d’expression n’exclut pas un devoir de réserve / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : La liberté d’expression n’exclut pas un devoir de réserve Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Cour européenne des droits de l'homme Devoir de réserve École Enseignant Liberté d'expression Sanction disciplinaire Résumé : Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme avait à connaître de la situation d’un professeur de religion islamique dans des établissements d’enseignement de la Communauté française de Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89486
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 1-2[article] La liberté d’expression n’exclut pas un devoir de réserve [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 1-2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 1-2
Mots-clés : Conseil d'État Cour européenne des droits de l'homme Devoir de réserve École Enseignant Liberté d'expression Sanction disciplinaire Résumé : Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme avait à connaître de la situation d’un professeur de religion islamique dans des établissements d’enseignement de la Communauté française de Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89486 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLicenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6[article] Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLicenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Licenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement pour motif économique Législation du travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114317
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5[article] Licenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5
Mots-clés : Licenciement pour motif économique Législation du travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114317 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLicenciement pour motif grave non fondé et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Licenciement pour motif grave non fondé et manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commis Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 2 avril 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaître du licenciement d’un travailleur occupé comme "homme à tout faire" par un camping. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89593
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 5[article] Licenciement pour motif grave non fondé et manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Commis Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 2 avril 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaître du licenciement d’un travailleur occupé comme "homme à tout faire" par un camping. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89593 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLicenciement de travailleurs contractuels de la fonction publique : quelques rappels jurisprudentiels utiles / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkLa loi du 13 mars 2024 sur "La motivation des licenciements et des licenciements déraisonnables des travailleurs contractiuels du secteur public" / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 720 (Mai 2024)
PermalinkLa loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkLorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
PermalinkManagement hostile ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkLes mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkUne mesure préjudiciable à l’encontre du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkMobilité géographique du travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkMotif grave : la preuve doit être apportée avec un degré raisonnable de certitude / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkUn motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
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