Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierService des créances alimentaires : une avancée mais pas encore la panacée / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
Titre : Service des créances alimentaires : une avancée mais pas encore la panacée Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances alimentaires Débiteur et créancier Législation Recours Service de créances alimentaires Résumé : La loi du 9 juillet 2020 portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l’octroi d’avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, et portant modification de l’article 11 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du Service de conciliation fiscale (M.B., 17 juillet 2020), dont l’entrée en vigueur est intervenue le 1er juin 2020, opère une petite révolution, qui aurait cependant pu être encore plus retentissante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89458
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 1[article] Service des créances alimentaires : une avancée mais pas encore la panacée [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 1
Mots-clés : Créances alimentaires Débiteur et créancier Législation Recours Service de créances alimentaires Résumé : La loi du 9 juillet 2020 portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l’octroi d’avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, et portant modification de l’article 11 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du Service de conciliation fiscale (M.B., 17 juillet 2020), dont l’entrée en vigueur est intervenue le 1er juin 2020, opère une petite révolution, qui aurait cependant pu être encore plus retentissante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89458 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Détention préventive : quand "copier-coller" n’est pas juger Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention préventive Droit pénal Résumé : La loi relative à la détention préventive précise les conditions auxquelles le juge d’instruction peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’un suspect devenu inculpé. Pour les infractions les plus graves, le mandat d’arrêt ne doit pas être autrement motivé que par l’absolue nécessité pour la sécurité publique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89459
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2[article] Détention préventive : quand "copier-coller" n’est pas juger [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Détention préventive Droit pénal Résumé : La loi relative à la détention préventive précise les conditions auxquelles le juge d’instruction peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’un suspect devenu inculpé. Pour les infractions les plus graves, le mandat d’arrêt ne doit pas être autrement motivé que par l’absolue nécessité pour la sécurité publique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89459 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Bail : peut-on louer un kot à un mineur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François De Grave Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail locatif Capacité juridique Contrat de bail Logement des étudiants Mineur d'âge Résumé : La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89460
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2[article] Bail : peut-on louer un kot à un mineur ? [texte imprimé] / François De Grave . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bail locatif Capacité juridique Contrat de bail Logement des étudiants Mineur d'âge Résumé : La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89460 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Crédit-temps : vers l’égalité salariale femme-homme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Preumont Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Crédit-temps Égalité des sexes Égalité salariale Indemnité de préavis Licenciement Résumé : Le 22 juin 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt examinant la question de l’égalité de rémunération entre les travailleurs féminins et masculins. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89461
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 3[article] Crédit-temps : vers l’égalité salariale femme-homme ? [texte imprimé] / Hélène Preumont . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Cour de Cassation Crédit-temps Égalité des sexes Égalité salariale Indemnité de préavis Licenciement Résumé : Le 22 juin 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt examinant la question de l’égalité de rémunération entre les travailleurs féminins et masculins. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89461 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Le RCD et … la compétence du juge des saisies Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Législation Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En cas de contestation relative à une voie d’exécution pratiquée à l’égard d’un débiteur admis en règlement collectif de dettes (RCD), il n’est guère aisé de savoir qui, du juge des saisies ou du tribunal du travail, est compétent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89462
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et … la compétence du juge des saisies [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Législation Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En cas de contestation relative à une voie d’exécution pratiquée à l’égard d’un débiteur admis en règlement collectif de dettes (RCD), il n’est guère aisé de savoir qui, du juge des saisies ou du tribunal du travail, est compétent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89462 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Responsabilité solidaire pour les dettes sociales : la sanction est toujours pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dette sociale Responsabilité solidaire Résumé : À plusieurs reprises, la Cour constitutionnelle a été amenée à statuer sur la nature et l’étendue des mesures consacrées par l’article 30bis de la loi du 27 juillet 1969. Par un arrêt du 9 juillet 2020, elle en examine la dernière version. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89463
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 4[article] Responsabilité solidaire pour les dettes sociales : la sanction est toujours pénale [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Dette sociale Responsabilité solidaire Résumé : À plusieurs reprises, la Cour constitutionnelle a été amenée à statuer sur la nature et l’étendue des mesures consacrées par l’article 30bis de la loi du 27 juillet 1969. Par un arrêt du 9 juillet 2020, elle en examine la dernière version. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89463 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Le COVID-19 confère-t-il un ius variandi (et si oui, plus étendu) à l’employeur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Covid-19 Crise sanitaire Droit du travail Résumé : Dans le bimensuel Astuces & Conseils Personnel du 19 mai 2020 (n° 19) est abordée la question de l’adaptation des conditions de travail durant la crise sanitaire que nous connaissons. L’article signale notamment : "En principe vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vous êtes toutefois un peu plus libre." L’article nuance évidemment ses idées et donne plusieurs conseils à ce sujet. C’est pour nous l’occasion de revenir sur un curieux phénomène qui touche tant au droit qu’à la sociologie juridique : le prétendu "ius variandi". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89464
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 5[article] Le COVID-19 confère-t-il un ius variandi (et si oui, plus étendu) à l’employeur ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Contrat de travail Covid-19 Crise sanitaire Droit du travail Résumé : Dans le bimensuel Astuces & Conseils Personnel du 19 mai 2020 (n° 19) est abordée la question de l’adaptation des conditions de travail durant la crise sanitaire que nous connaissons. L’article signale notamment : "En principe vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vous êtes toutefois un peu plus libre." L’article nuance évidemment ses idées et donne plusieurs conseils à ce sujet. C’est pour nous l’occasion de revenir sur un curieux phénomène qui touche tant au droit qu’à la sociologie juridique : le prétendu "ius variandi". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89464 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Profession artiste : entrepreneur de l’éphémère Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste Statut d'artiste Résumé : L’annulation de la quasi-totalité des événements culturels depuis la mi-mars nous le rappelle : le travail artistique est marqué par une forte dépendance aux industries culturelles, subventionnées ou non, ce qui crée une asymétrie au détriment des artistes, contraints de multiplier différents points d’accès à la profession pour se garantir une activité professionnelle par nature fragmentée et fluctuante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89465
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 6[article] Profession artiste : entrepreneur de l’éphémère [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Artiste Statut d'artiste Résumé : L’annulation de la quasi-totalité des événements culturels depuis la mi-mars nous le rappelle : le travail artistique est marqué par une forte dépendance aux industries culturelles, subventionnées ou non, ce qui crée une asymétrie au détriment des artistes, contraints de multiplier différents points d’accès à la profession pour se garantir une activité professionnelle par nature fragmentée et fluctuante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89465 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Poursuivre l’excellence dans le secteur public et non marchand Type de document : texte imprimé Auteurs : Baudouin Meunier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration Client Enseignement Finance Hôpital Non-marchand Performance organisationnelle Qualité Secteur public Résumé : La crise du COVID-19 a remis en lumière l’importance du secteur des soins de santé et, plus largement, de l’ensemble du secteur public et non marchand dont, notamment, les maisons de repos et les écoles. Voici quelques réflexions proposées aux responsables, cadres et professionnels de ces organisations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89466
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 7-10[article] Poursuivre l’excellence dans le secteur public et non marchand [texte imprimé] / Baudouin Meunier . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Administration Client Enseignement Finance Hôpital Non-marchand Performance organisationnelle Qualité Secteur public Résumé : La crise du COVID-19 a remis en lumière l’importance du secteur des soins de santé et, plus largement, de l’ensemble du secteur public et non marchand dont, notamment, les maisons de repos et les écoles. Voici quelques réflexions proposées aux responsables, cadres et professionnels de ces organisations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89466 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : TVA et COVID-19 : le législateur fait un geste pour les écoles Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Don École Enseignement Ordinateur Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Suite à la crise engendrée par la pandémie du COVID-19, les établissements scolaires ont dû se convertir à l’enseignement à distance. Pour les aider, le législateur belge a prévu une nouvelle disposition facilitant les dons d’ordinateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89467
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 12[article] TVA et COVID-19 : le législateur fait un geste pour les écoles [texte imprimé] / François Coutureau . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 12
Mots-clés : Crise sanitaire Don École Enseignement Ordinateur Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Suite à la crise engendrée par la pandémie du COVID-19, les établissements scolaires ont dû se convertir à l’enseignement à distance. Pour les aider, le législateur belge a prévu une nouvelle disposition facilitant les dons d’ordinateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89467 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : COVID-19 : ne perdez pas les indices et procédures d’alerte de vue ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Code des sociétés et des associations Comptabilité Continuité des entreprises Covid-19 Faillite Fiscalité Société (personne morale) Résumé : À la suite du COVID-19, de très nombreuses sociétés et associations connaissent une importante chute de leurs revenus, sans que les charges connaissent une réduction similaire. Certains frais supplémentaires ont même dû être engagés. Pendant ce temps, même si certaines échéances ont été reportées, les dettes subsistent, qu’il s’agisse de remboursement de crédits ou des autres dettes, notamment les dettes fiscales et sociales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89468
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 14[article] COVID-19 : ne perdez pas les indices et procédures d’alerte de vue ! [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Association Code des sociétés et des associations Comptabilité Continuité des entreprises Covid-19 Faillite Fiscalité Société (personne morale) Résumé : À la suite du COVID-19, de très nombreuses sociétés et associations connaissent une importante chute de leurs revenus, sans que les charges connaissent une réduction similaire. Certains frais supplémentaires ont même dû être engagés. Pendant ce temps, même si certaines échéances ont été reportées, les dettes subsistent, qu’il s’agisse de remboursement de crédits ou des autres dettes, notamment les dettes fiscales et sociales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89468 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Sanctions administratives communales des infractions mixtes : l’exclusion du sursis est-elle inconstitutionnelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Sanction administrative communale Résumé : Les sanctions administratives communales (dites SAC) permettent aux communes d’intervenir plus rapidement contre certaines infractions peu graves commises sur leur territoire. Plusieurs types d’infractions peuvent donner lieu à une SAC : les infractions purement administratives et les infractions dites "mixtes", c’est-à-dire sanctionnées par le règlement communal et par le Code pénal mais dont le cumul des sanctions (pénales et administratives) est interdit , notamment certaines infractions liées à l’arrêt et au stationnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89469
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 16[article] Sanctions administratives communales des infractions mixtes : l’exclusion du sursis est-elle inconstitutionnelle ? [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Amende administrative Sanction administrative communale Résumé : Les sanctions administratives communales (dites SAC) permettent aux communes d’intervenir plus rapidement contre certaines infractions peu graves commises sur leur territoire. Plusieurs types d’infractions peuvent donner lieu à une SAC : les infractions purement administratives et les infractions dites "mixtes", c’est-à-dire sanctionnées par le règlement communal et par le Code pénal mais dont le cumul des sanctions (pénales et administratives) est interdit , notamment certaines infractions liées à l’arrêt et au stationnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89469 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
