Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Contrat de bail'
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Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique / Arnaud Jansen in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Jansen ; Rafaela Trevisan Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail Contrat de bail Droit privé droit civil Enregistrement (droit) Résumé : Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108487
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2[article] Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique [texte imprimé] / Arnaud Jansen ; Rafaela Trevisan . - 2023 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2
Mots-clés : Bail Contrat de bail Droit privé droit civil Enregistrement (droit) Résumé : Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108487 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtBail : peut-on louer un kot à un mineur ? / François De Grave in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
[article]
Titre : Bail : peut-on louer un kot à un mineur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François De Grave Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail locatif Capacité juridique Contrat de bail Logement des étudiants Mineur d'âge Résumé : La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89460
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2[article] Bail : peut-on louer un kot à un mineur ? [texte imprimé] / François De Grave . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bail locatif Capacité juridique Contrat de bail Logement des étudiants Mineur d'âge Résumé : La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89460 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDes contrats de bail testés positifs ? / Pablo Salazar in Echos du crédit et de l'endettement, 70 (Avril-Mai-Juin 2021)
[article]
Titre : Des contrats de bail testés positifs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pablo Salazar Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce Contrat de bail Crise sanitaire Droit Force majeure Loyer commercial Rédution de loyer Suppression de loyer Résumé : Julie est fière de son commerce dans la plus grande avenue de sa ville. Elle y tient une brasserie depuis plusieurs années et les affaires marchent. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 arrive et elle doit y faire face. Dans un premier temps ralentie, puis finalement suspendue, son activité n’est pas au mieux de sa forme. Plus aucune rentrée n’arrive alors que les charges fixes s’accumulent. La plus grande d’entre elles : le paiement du loyer de son commerce. Quelles solutions peut-on lui proposer ? En ligne : https://www.echosducredit.be/on-nous-ecrit-on-nous-demande-des-contrats-de-bail- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94893
in Echos du crédit et de l'endettement > 70 (Avril-Mai-Juin 2021) . - p. 25-28[article] Des contrats de bail testés positifs ? [texte imprimé] / Pablo Salazar . - 2021 . - p. 25-28.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 70 (Avril-Mai-Juin 2021) . - p. 25-28
Mots-clés : Commerce Contrat de bail Crise sanitaire Droit Force majeure Loyer commercial Rédution de loyer Suppression de loyer Résumé : Julie est fière de son commerce dans la plus grande avenue de sa ville. Elle y tient une brasserie depuis plusieurs années et les affaires marchent. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 arrive et elle doit y faire face. Dans un premier temps ralentie, puis finalement suspendue, son activité n’est pas au mieux de sa forme. Plus aucune rentrée n’arrive alors que les charges fixes s’accumulent. La plus grande d’entre elles : le paiement du loyer de son commerce. Quelles solutions peut-on lui proposer ? En ligne : https://www.echosducredit.be/on-nous-ecrit-on-nous-demande-des-contrats-de-bail- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94893 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRevue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa colocation / Olivier Beaujean
Titre : La colocation Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Beaujean, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : Droits quotidiens Importance : 1 vol. (174 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4488-4 Mots-clés : COLOCATION CONTRAT DE BAIL INTEGRATION SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9398 La colocation [texte imprimé] / Olivier Beaujean, Auteur . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (174 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droits quotidiens) .
ISBN : 978-2-8044-4488-4
Mots-clés : COLOCATION CONTRAT DE BAIL INTEGRATION SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9398 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 BEA C Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleInfor Jeunes édite une nouvelle brochure - kot & coloc' : toutes les clés pour se loger ! / Marie-Pierre Van Dooren in CPAS + (plus), 2020/3 (mars 2020)
[article]
Titre : Infor Jeunes édite une nouvelle brochure - kot & coloc' : toutes les clés pour se loger ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Pierre Van Dooren Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 9-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Bail locatif Centre public d'action sociale Colocation Contrat de bail Jeune Législation Logement des étudiants Services Infor Jeunes Résumé : Dans notre modèle de société, s'il est vrai qu'il existe une volonté exprimée par le pouvoir politique de démocratiser l'enseignement, force est de constater que la poursuite d'études supérieure et l'accès au logement étudiant représentent l'une des principales sources de précarisation des jeunes. Au fil des années, un accroissement significatif des demandes en provenance du public jeune est observé au sein de nombreux CPAS de Wallonie. En moyenne un étudiant sur quinze fait appel à une aide sociale. La principale cause qui les pousse à franchir les portes d'un CPAS est trop souvent la recherche d'une solution leur permettant de poursuivre des études et de se loger sans mettre à mal les ressources financières de leur famille. Des observations qui, sans nul doute, laissent pensifs !
Afin de donner toutes les clés aux jeunes étudiants en matière d'aide et de réglementation sur le logement étudiant, le réseau Infor Jeunes a édité une nouvelle brochure à destination de ces jeunes étudiants en recherche d'indépendance et d'autonomie.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86848
in CPAS + (plus) > 2020/3 (mars 2020) . - p. 9-10[article] Infor Jeunes édite une nouvelle brochure - kot & coloc' : toutes les clés pour se loger ! [texte imprimé] / Marie-Pierre Van Dooren . - 2020 . - p. 9-10.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2020/3 (mars 2020) . - p. 9-10
Mots-clés : Aide sociale Bail locatif Centre public d'action sociale Colocation Contrat de bail Jeune Législation Logement des étudiants Services Infor Jeunes Résumé : Dans notre modèle de société, s'il est vrai qu'il existe une volonté exprimée par le pouvoir politique de démocratiser l'enseignement, force est de constater que la poursuite d'études supérieure et l'accès au logement étudiant représentent l'une des principales sources de précarisation des jeunes. Au fil des années, un accroissement significatif des demandes en provenance du public jeune est observé au sein de nombreux CPAS de Wallonie. En moyenne un étudiant sur quinze fait appel à une aide sociale. La principale cause qui les pousse à franchir les portes d'un CPAS est trop souvent la recherche d'une solution leur permettant de poursuivre des études et de se loger sans mettre à mal les ressources financières de leur famille. Des observations qui, sans nul doute, laissent pensifs !
Afin de donner toutes les clés aux jeunes étudiants en matière d'aide et de réglementation sur le logement étudiant, le réseau Infor Jeunes a édité une nouvelle brochure à destination de ces jeunes étudiants en recherche d'indépendance et d'autonomie.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86848 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire