Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Sanction administrative communale'
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La prestation citoyenne comme sanction administrative communale : modification en vue ? / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : La prestation citoyenne comme sanction administrative communale : modification en vue ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mesure alternative Prestation citoyenne Prestation éducative et d'intérêt général Sanction administrative communale Résumé : La loi du 24 juin 2013 réformant le régime des sanctions administratives communales avait introduit la prestation citoyenne comme mesure alternative aux sanctions administratives communales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60837
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 5[article] La prestation citoyenne comme sanction administrative communale : modification en vue ? [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2018 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 5
Mots-clés : Mesure alternative Prestation citoyenne Prestation éducative et d'intérêt général Sanction administrative communale Résumé : La loi du 24 juin 2013 réformant le régime des sanctions administratives communales avait introduit la prestation citoyenne comme mesure alternative aux sanctions administratives communales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60837 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMédiation SAC : pédagogie continue / Julie Luong in Alter Echos, 447 (10 juillet 2017)
[article]
Titre : Médiation SAC : pédagogie continue Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Luong Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 25-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incivilité Marche-en-Famenne Médiateur Médiation Sanction administrative communale Résumé : "Citoyen coupable, détendez-vous. En cas d’incivilité constatée, la médiation vous permet de vous racheter une vertu sans desserrer les cordons de la bourse. Du moins si vous préférez l’examen de conscience à la bonne vieille amende." (Luong, 2017, p. 25) Note de contenu : SAC=Sanction administrative communale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49170
in Alter Echos > 447 (10 juillet 2017) . - p. 25-27[article] Médiation SAC : pédagogie continue [texte imprimé] / Julie Luong . - 2017 . - p. 25-27.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 447 (10 juillet 2017) . - p. 25-27
Mots-clés : Incivilité Marche-en-Famenne Médiateur Médiation Sanction administrative communale Résumé : "Citoyen coupable, détendez-vous. En cas d’incivilité constatée, la médiation vous permet de vous racheter une vertu sans desserrer les cordons de la bourse. Du moins si vous préférez l’examen de conscience à la bonne vieille amende." (Luong, 2017, p. 25) Note de contenu : SAC=Sanction administrative communale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49170 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLes chiffres des SAC / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Les chiffres des SAC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Infraction Sanction administrative communale Statistique Résumé : Afin d’évaluer la politique relative aux sanctions administratives communales et de l’adapter le cas échéant, il est prévu que le ministre de l’Intérieur fasse, tous les 5 ans, une déclaration au Parlement afin de rendre des comptes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95271
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16[article] Les chiffres des SAC [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Infraction Sanction administrative communale Statistique Résumé : Afin d’évaluer la politique relative aux sanctions administratives communales et de l’adapter le cas échéant, il est prévu que le ministre de l’Intérieur fasse, tous les 5 ans, une déclaration au Parlement afin de rendre des comptes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95271 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePolluez, vous êtes filmés / Grégoire Comhaire in Alter Echos, 489 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Polluez, vous êtes filmés Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Comhaire Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abandon de déchets Environnement Incivilité Pollution Région wallonne Sanction administrative communale Télésurveillance Vidéosurveillance Résumé : La Région wallonne a dégagé un budget pour aider les communes à s’équiper de caméras de surveillance. Objectif : lutter contre les incivilités et les dépôts de déchets clandestins. Un outil efficace, mais qui en inquiète certains. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90449
in Alter Echos > 489 (Décembre 2020) . - p. 40-41[article] Polluez, vous êtes filmés [texte imprimé] / Grégoire Comhaire . - 2020 . - p. 40-41.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 489 (Décembre 2020) . - p. 40-41
Mots-clés : Abandon de déchets Environnement Incivilité Pollution Région wallonne Sanction administrative communale Télésurveillance Vidéosurveillance Résumé : La Région wallonne a dégagé un budget pour aider les communes à s’équiper de caméras de surveillance. Objectif : lutter contre les incivilités et les dépôts de déchets clandestins. Un outil efficace, mais qui en inquiète certains. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90449 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRéduction des sanctions administratives communales / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Réduction des sanctions administratives communales Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Infraction de stationnement Sanction administrative communale Résumé : La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales permet, sous certaines conditions, d'infliger des amendes administratives contre les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78174
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 15[article] Réduction des sanctions administratives communales [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2019 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 15
Mots-clés : Amende administrative Infraction de stationnement Sanction administrative communale Résumé : La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales permet, sous certaines conditions, d'infliger des amendes administratives contre les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78174 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSanctions administratives communales des infractions mixtes : l’exclusion du sursis est-elle inconstitutionnelle ? / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
PermalinkSanctions administratives communales et irrecevabilité des poursuites / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
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