Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Amende administrative'
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L’amende administrative et son recours juridictionnel / Catherine Brocal in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : L’amende administrative et son recours juridictionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Droit pénal Tribunal correctionnel Résumé : Petit rappel par la Cour de cassation de la nature du contrôle du tribunal correctionnel en matière d’amendes administratives. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108500
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 15[article] L’amende administrative et son recours juridictionnel [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2023 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 15
Mots-clés : Amende administrative Droit pénal Tribunal correctionnel Résumé : Petit rappel par la Cour de cassation de la nature du contrôle du tribunal correctionnel en matière d’amendes administratives. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108500 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtRGPD : première amende en Belgique / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : RGPD : première amende en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Autorité belge de protection des données Protection des données Sanction Résumé : Le mardi 28 mai 2019, l’Autorité de protection des données (APD) a prononcé sa première sanction financière depuis l’entrée en vigueur du RGPD. L’amende administrative imposée de 2000 euros vise l’utilisation abusive de données personnelles par un bourgmestre à des fins de campagne électorale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80571
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 11[article] RGPD : première amende en Belgique [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 11
Mots-clés : Amende administrative Autorité belge de protection des données Protection des données Sanction Résumé : Le mardi 28 mai 2019, l’Autorité de protection des données (APD) a prononcé sa première sanction financière depuis l’entrée en vigueur du RGPD. L’amende administrative imposée de 2000 euros vise l’utilisation abusive de données personnelles par un bourgmestre à des fins de campagne électorale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80571 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAnalyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril / Amaury De Terwangne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 392 (Février 2020)
[article]
Titre : Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative Résumé : Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87979
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13[article] Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 5-13.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
Mots-clés : Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative Résumé : Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87979 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe juge peut réduire les amendes TVA sur la base du principe de proportionnalité / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Le juge peut réduire les amendes TVA sur la base du principe de proportionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Droit fiscal Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : La question du contrôle de pleine juridiction des amendes administratives à caractère répressif a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour constitutionnelle, ainsi que de la Cour de cassation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108498
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 13[article] Le juge peut réduire les amendes TVA sur la base du principe de proportionnalité [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2023 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 13
Mots-clés : Amende administrative Droit fiscal Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : La question du contrôle de pleine juridiction des amendes administratives à caractère répressif a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour constitutionnelle, ainsi que de la Cour de cassation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108498 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtMesures renforcées contre la délinquance environnementale / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Mesures renforcées contre la délinquance environnementale Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Contrôle Droit de l'environnement Fichier Incivilité Infraction environnementale Sanction Résumé : Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si ce décret ne réforme nullement les principes et mécanismes introduits par le décret du 5 juin 2008 qui avait la même vocation, il entend toutefois améliorer la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales. Quelles sont les principales nouveautés et modifications apportées par cette disposition ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89589
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 2[article] Mesures renforcées contre la délinquance environnementale [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 2
Mots-clés : Amende administrative Contrôle Droit de l'environnement Fichier Incivilité Infraction environnementale Sanction Résumé : Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si ce décret ne réforme nullement les principes et mécanismes introduits par le décret du 5 juin 2008 qui avait la même vocation, il entend toutefois améliorer la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales. Quelles sont les principales nouveautés et modifications apportées par cette disposition ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89589 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRéduction des sanctions administratives communales / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkRGPD : pas d’amendes administratives pour les autorités publiques / Valéry Vander Geeten in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkSanctions administratives communales des infractions mixtes : l’exclusion du sursis est-elle inconstitutionnelle ? / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
PermalinkLe travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
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