Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Paru le : 01/10/2019 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierModification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
Titre : Modification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé parental Congé pour assistance médicale Congés circonstanciels Congés thématiques Droit du travail Enfant handicapé Réduction du temps de travail Secteur public Résumé : Un arrêté royal du 18 juillet 2019, entré en vigueur le 1er août, modifie un certain nombre de dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80878
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 1[article] Modification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public [texte imprimé] / France Lambinet . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 1
Mots-clés : Congé parental Congé pour assistance médicale Congés circonstanciels Congés thématiques Droit du travail Enfant handicapé Réduction du temps de travail Secteur public Résumé : Un arrêté royal du 18 juillet 2019, entré en vigueur le 1er août, modifie un certain nombre de dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80878 Réservation
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Titre : Procédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration fédérale Comportement au travail Dénonciation Médiateur fédéral Secteur public Résumé : La loi du 15 septembre 2013 organise la procédure officielle applicable, lorsqu’au sein d’une administration fédérale, un membre du personnel est suspecté de porter atteinte à l’intégrité, qu’il s’agisse d’un comportement pénalement répréhensible (ex : détournement de fonds publics) ou autre (ex : non-respect du temps de travail). Depuis le 17 juin dernier, la procédure a été quelque peu remaniée. Notons quelques changements. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80879
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 2[article] Procédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 2
Mots-clés : Administration fédérale Comportement au travail Dénonciation Médiateur fédéral Secteur public Résumé : La loi du 15 septembre 2013 organise la procédure officielle applicable, lorsqu’au sein d’une administration fédérale, un membre du personnel est suspecté de porter atteinte à l’intégrité, qu’il s’agisse d’un comportement pénalement répréhensible (ex : détournement de fonds publics) ou autre (ex : non-respect du temps de travail). Depuis le 17 juin dernier, la procédure a été quelque peu remaniée. Notons quelques changements. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80879 Réservation
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Titre : Discriminations : la Wallonie adapte sa législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Alexandre Dumont Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination Discrimination - lutte contre Discrimination au travail Législation Wallonie Résumé : À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne adressée à la Belgique, la Région wallonne a été contrainte d’adapter son arsenal législatif anti-discrimination. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80880
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 2[article] Discriminations : la Wallonie adapte sa législation [texte imprimé] / Yves-Alexandre Dumont . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 2
Mots-clés : Discrimination Discrimination - lutte contre Discrimination au travail Législation Wallonie Résumé : À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne adressée à la Belgique, la Région wallonne a été contrainte d’adapter son arsenal législatif anti-discrimination. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80880 Réservation
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Titre : Quelques nouveautés en droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation d'interruption Documents sociaux Droit social Ecochèque Indépendant Pension Résumé : Le présent article expose quatre actualités survenues cet été. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80881
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 3[article] Quelques nouveautés en droit social [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2019 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 3
Mots-clés : Allocation d'interruption Documents sociaux Droit social Ecochèque Indépendant Pension Résumé : Le présent article expose quatre actualités survenues cet été. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80881 Réservation
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Titre : Le RCD et... la libre circulation des travailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Créance Libre circulation Règlement collectif de dettes Union européenne Résumé : L’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre le principe de libre circulation des travailleurs. Dans un arrêt du 11 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la licéité, au regard de la disposition précitée, de la condition de résidence édictée par la législation danoise pour accéder à une procédure dite d’effacement des créances. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80882
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 4[article] Le RCD et... la libre circulation des travailleurs [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 4
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Créance Libre circulation Règlement collectif de dettes Union européenne Résumé : L’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre le principe de libre circulation des travailleurs. Dans un arrêt du 11 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la licéité, au regard de la disposition précitée, de la condition de résidence édictée par la législation danoise pour accéder à une procédure dite d’effacement des créances. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80882 Réservation
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Titre : L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Immigration clandestine Immigré clandestin Mise au travail Traite des êtres humains Résumé : La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt intéressant en matière de traite des êtres humains et d’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80883
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 5[article] L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 5
Mots-clés : Cour de Cassation Immigration clandestine Immigré clandestin Mise au travail Traite des êtres humains Résumé : La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt intéressant en matière de traite des êtres humains et d’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80883 Réservation
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Titre : Signes religieux au travail : cachez ce voile que je ne saurais voir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; Menier Christophe Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre interfédéral pour l'égalité des chances Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'homme Discrimination au travail Foulard islamique Législation Liberté religieuse Religion Signe religieux Travail et religion Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, a rendu en date du 20 février 2019 un jugement très interpellant dans un dossier opposant une pharmacienne de remplacement itinérante à une pharmacie. La travailleuse annonce un beau jour qu’au terme d’un "parcours spirituel", elle a désormais choisi de porter le voile et qu’elle n’envisage pas de reprendre le travail sans ce foulard, tenue qui serait inadéquate pour l’exercice de cette fonction, selon l’employeur. Ce dernier soutient qu’il ne formule aucun jugement de valeur quant aux convictions religieuses ou philosophiques de ses travailleurs, mais qu’ayant la charge de veiller au bon fonctionnement de chacune de ses pharmacies, il aurait l’obligation de veiller à ce que ses collaborateurs adoptent une position de réserve au niveau philosophique, religieux et même politique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80884
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 7-10[article] Signes religieux au travail : cachez ce voile que je ne saurais voir ? [texte imprimé] / Steve Gilson ; Menier Christophe . - 2019 . - p. 7-10.
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in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Centre interfédéral pour l'égalité des chances Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'homme Discrimination au travail Foulard islamique Législation Liberté religieuse Religion Signe religieux Travail et religion Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, a rendu en date du 20 février 2019 un jugement très interpellant dans un dossier opposant une pharmacienne de remplacement itinérante à une pharmacie. La travailleuse annonce un beau jour qu’au terme d’un "parcours spirituel", elle a désormais choisi de porter le voile et qu’elle n’envisage pas de reprendre le travail sans ce foulard, tenue qui serait inadéquate pour l’exercice de cette fonction, selon l’employeur. Ce dernier soutient qu’il ne formule aucun jugement de valeur quant aux convictions religieuses ou philosophiques de ses travailleurs, mais qu’ayant la charge de veiller au bon fonctionnement de chacune de ses pharmacies, il aurait l’obligation de veiller à ce que ses collaborateurs adoptent une position de réserve au niveau philosophique, religieux et même politique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80884 Réservation
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Titre : Rectification possible, ou même obligatoire, de comptes annuels déposés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Résumé : Dans son arrêt 2014/4, la Commission des normes comptables (CNC) avait abordé la question de savoir dans quels cas les entreprises peuvent rectifier les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale et quel est le traitement comptable à réserver à ces rectifications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80885
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 14[article] Rectification possible, ou même obligatoire, de comptes annuels déposés [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Résumé : Dans son arrêt 2014/4, la Commission des normes comptables (CNC) avait abordé la question de savoir dans quels cas les entreprises peuvent rectifier les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale et quel est le traitement comptable à réserver à ces rectifications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80885 Réservation
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Titre : Loi du 5 mai 2019 : adaptation des modalités de poursuite des infractions fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Fraude fiscale Infraction fiscale Justice pénale Résumé : En Belgique, les administrations fiscales sont tenues de dénoncer une fraude fiscale grave, qu’elle soit ou non organisée, à l’office du procureur du Roi, dès le moment où elles constatent des indices de fraude fiscale grave. Il n’est donc pas question d’attendre que l’enquête fiscale soit clôturée, afin de permettre à l’enquête pénale de démarrer le plus rapidement possible. Dans le mois qui suit cette dénonciation, une concertation "una via" est organisée entre le procureur et l’administration fiscale à l’initiative de la dénonciation, à laquelle les services de police peuvent également être conviés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80886
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 15[article] Loi du 5 mai 2019 : adaptation des modalités de poursuite des infractions fiscales [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2019 . - p. 15.
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in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 15
Mots-clés : Droit pénal Fraude fiscale Infraction fiscale Justice pénale Résumé : En Belgique, les administrations fiscales sont tenues de dénoncer une fraude fiscale grave, qu’elle soit ou non organisée, à l’office du procureur du Roi, dès le moment où elles constatent des indices de fraude fiscale grave. Il n’est donc pas question d’attendre que l’enquête fiscale soit clôturée, afin de permettre à l’enquête pénale de démarrer le plus rapidement possible. Dans le mois qui suit cette dénonciation, une concertation "una via" est organisée entre le procureur et l’administration fiscale à l’initiative de la dénonciation, à laquelle les services de police peuvent également être conviés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80886 Réservation
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Titre : Les justices de paix sous les projecteurs du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Justice de paix Résumé : De juin 2017 à juin 2019, le Conseil supérieur de la justice a réalisé un audit au sein de l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’"évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix". Les résultats de cet audit ont été publiés le 29 juillet dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80887
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 16[article] Les justices de paix sous les projecteurs du CSJ [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 16
Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Justice de paix Résumé : De juin 2017 à juin 2019, le Conseil supérieur de la justice a réalisé un audit au sein de l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’"évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix". Les résultats de cet audit ont été publiés le 29 juillet dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80887 Réservation
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