Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Conseil supérieur de la justice'
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Le Conseil supérieur de la Justice favorable à la généralisation de l’enregistrement audiovisuel des auditions / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
[article]
Titre : Le Conseil supérieur de la Justice favorable à la généralisation de l’enregistrement audiovisuel des auditions Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Code d'instruction criminelle Conseil supérieur de la justice Enregistrement audio ou vidéo Justice Proposition de loi Résumé : La Chambre a récemment invité le Conseil supérieur de la Justice à donner son avis à propos d’une proposition législative visant à généraliser la pratique de l’enregistrement audiovisuel des auditions à toutes les victimes et témoins d’infractions dites "sensibles". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95273
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 2[article] Le Conseil supérieur de la Justice favorable à la généralisation de l’enregistrement audiovisuel des auditions [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Audition (droit) Code d'instruction criminelle Conseil supérieur de la justice Enregistrement audio ou vidéo Justice Proposition de loi Résumé : La Chambre a récemment invité le Conseil supérieur de la Justice à donner son avis à propos d’une proposition législative visant à généraliser la pratique de l’enregistrement audiovisuel des auditions à toutes les victimes et témoins d’infractions dites "sensibles". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95273 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAide à la jeunesse : "La Flandre veut sortir du modèle protectionnel" / Cédric Vallet in Alter Echos, 453 (30 octobre 2017)
[article]
Titre : Aide à la jeunesse : "La Flandre veut sortir du modèle protectionnel" Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet ; Christian Denoyelle Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Avant-projet de décret Conseil supérieur de la justice Délinquance juvénile Flandre Institution publique de protection de la jeunesse Juge de la jeunesse Responsabilisation Résumé : "Christian Denoyelle est président de la commission d’avis et d’enquête au sein du Conseil supérieur de la justice (CSJ), organe indépendant qui exerce un contrôle externe sur l’ordre judiciaire. Le CSJ a rendu son avis sur l’avant-projet de décret flamand relatif à la délinquance juvénile. Christian Denoyelle, ancien juge de la jeunesse, nous explique les enjeux de ce texte." (Vallet, 2017, p. 8) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=53407
in Alter Echos > 453 (30 octobre 2017) . - p. 8-10[article] Aide à la jeunesse : "La Flandre veut sortir du modèle protectionnel" [texte imprimé] / Cédric Vallet ; Christian Denoyelle . - 2017 . - p. 8-10.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 453 (30 octobre 2017) . - p. 8-10
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Avant-projet de décret Conseil supérieur de la justice Délinquance juvénile Flandre Institution publique de protection de la jeunesse Juge de la jeunesse Responsabilisation Résumé : "Christian Denoyelle est président de la commission d’avis et d’enquête au sein du Conseil supérieur de la justice (CSJ), organe indépendant qui exerce un contrôle externe sur l’ordre judiciaire. Le CSJ a rendu son avis sur l’avant-projet de décret flamand relatif à la délinquance juvénile. Christian Denoyelle, ancien juge de la jeunesse, nous explique les enjeux de ce texte." (Vallet, 2017, p. 8) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=53407 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLes justices de paix sous les projecteurs du CSJ / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
[article]
Titre : Les justices de paix sous les projecteurs du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Justice de paix Résumé : De juin 2017 à juin 2019, le Conseil supérieur de la justice a réalisé un audit au sein de l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’"évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix". Les résultats de cet audit ont été publiés le 29 juillet dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80887
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 16[article] Les justices de paix sous les projecteurs du CSJ [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 16
Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Justice de paix Résumé : De juin 2017 à juin 2019, le Conseil supérieur de la justice a réalisé un audit au sein de l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’"évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix". Les résultats de cet audit ont été publiés le 29 juillet dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80887 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… l’audit du CSJ / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… l’audit du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Contrôle Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En date du 27 octobre 2022, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé un audit intitulé « Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108912
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… l’audit du CSJ [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 3
Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Contrôle Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En date du 27 octobre 2022, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé un audit intitulé « Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108912 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDroit de la jeunesse : les jeunes sur un pied d'égalité ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Droit de la jeunesse : les jeunes sur un pied d'égalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Communautarisation Conseil supérieur de la justice Résumé : Trois législations - communautaires - sont applicables en matière de droit de la jeunesse dont les règles diffèrent d'une Communauté à l'autre. Le CSJ plaide pour une plus grande uniformité et une meilleure compréhension. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61489
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 2[article] Droit de la jeunesse : les jeunes sur un pied d'égalité ? [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 2
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Communautarisation Conseil supérieur de la justice Résumé : Trois législations - communautaires - sont applicables en matière de droit de la jeunesse dont les règles diffèrent d'une Communauté à l'autre. Le CSJ plaide pour une plus grande uniformité et une meilleure compréhension. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61489 Réservation
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