Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Médiateur fédéral'
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Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention / Médiateur fédéral in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
[article]
Titre : Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Médiateur fédéral Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 21-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Détention Dignité humaine Droit d'asile Droits fondamentaux Enfant Étudiant étranger Intérêt de l'enfant Médiateur fédéral Migration Office des étrangers Plainte Prison Protection de l'enfance Regroupement familial Relation administration et usager Visa Résumé : Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Nous vous en proposons ici quelques extraits, en particulier, les points relatifs à l'asile et la migration ainsi qu'à la détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87989
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27[article] Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention [texte imprimé] / Médiateur fédéral . - 2020 . - p. 21-27.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27
Mots-clés : Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Détention Dignité humaine Droit d'asile Droits fondamentaux Enfant Étudiant étranger Intérêt de l'enfant Médiateur fédéral Migration Office des étrangers Plainte Prison Protection de l'enfance Regroupement familial Relation administration et usager Visa Résumé : Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Nous vous en proposons ici quelques extraits, en particulier, les points relatifs à l'asile et la migration ainsi qu'à la détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87989 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible"L'administration est arrivée à l'os" / Julien Winkel in Alter Echos, 461 (16 mars 2018)
[article]
Titre : "L'administration est arrivée à l'os" Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration Allocations pour personnes handicapées Allocations sociales Handicapé Médiateur fédéral Plainte Relation administration et usager Tarif social énergie Résumé : "Il y a quelques mois, Alter Échos publiait un article concernant les problèmes rencontrés par la DG Personnes handicapées [...]. Fragilisée par les coupes effectuées dans ses effectifs, déstabilisée par l'implémentation ratée d'un nouveau système informatique, cette administration cumule depuis les retards dans le traitement des demandes d'allocations émanant des personnes handicapées. Une situation qui fait réagir aujourd'hui la médiatrice fédérale francophone, Catherine De Bruecker. Dans une interview qu'elle nous a accordée, elle détaille les conséquences de cette situation sur les droits des personnes handicapées. Et prend position de manière plus générale : les citoyens n'ont pas à subir les conséquences des dysfonctionnements du système ..." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55677
in Alter Echos > 461 (16 mars 2018) . - p. 14-17[article] "L'administration est arrivée à l'os" [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2018 . - p. 14-17.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 461 (16 mars 2018) . - p. 14-17
Mots-clés : Administration Allocations pour personnes handicapées Allocations sociales Handicapé Médiateur fédéral Plainte Relation administration et usager Tarif social énergie Résumé : "Il y a quelques mois, Alter Échos publiait un article concernant les problèmes rencontrés par la DG Personnes handicapées [...]. Fragilisée par les coupes effectuées dans ses effectifs, déstabilisée par l'implémentation ratée d'un nouveau système informatique, cette administration cumule depuis les retards dans le traitement des demandes d'allocations émanant des personnes handicapées. Une situation qui fait réagir aujourd'hui la médiatrice fédérale francophone, Catherine De Bruecker. Dans une interview qu'elle nous a accordée, elle détaille les conséquences de cette situation sur les droits des personnes handicapées. Et prend position de manière plus générale : les citoyens n'ont pas à subir les conséquences des dysfonctionnements du système ..." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55677 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtDes contrats d’énergie opaques, voire illégaux / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos, 452 (16 octobre 2017)
[article]
Titre : Des contrats d’énergie opaques, voire illégaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat Clause abusive Droit des consommateurs Énergie Médiateur fédéral Résumé : "Lire les conditions générales des contrats d’énergie est un exercice que font peu de consommateurs. Énergie Info Wallonie a passé les textes à la loupe, pas seulement parce qu’ils sont écrits en tout petits caractères. L’association a relevé des clauses abusives dans ces contrats et s’interroge : méconnaissance de la loi ou mauvaise foi des fournisseurs ?" (Vandemeulebroucke, 2017, p. 14) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50245
in Alter Echos > 452 (16 octobre 2017) . - p. 14-15[article] Des contrats d’énergie opaques, voire illégaux [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke . - 2017 . - p. 14-15.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 452 (16 octobre 2017) . - p. 14-15
Mots-clés : Contrat Clause abusive Droit des consommateurs Énergie Médiateur fédéral Résumé : "Lire les conditions générales des contrats d’énergie est un exercice que font peu de consommateurs. Énergie Info Wallonie a passé les textes à la loupe, pas seulement parce qu’ils sont écrits en tout petits caractères. L’association a relevé des clauses abusives dans ces contrats et s’interroge : méconnaissance de la loi ou mauvaise foi des fournisseurs ?" (Vandemeulebroucke, 2017, p. 14) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50245 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtProcédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
[article]
Titre : Procédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration fédérale Comportement au travail Dénonciation Médiateur fédéral Secteur public Résumé : La loi du 15 septembre 2013 organise la procédure officielle applicable, lorsqu’au sein d’une administration fédérale, un membre du personnel est suspecté de porter atteinte à l’intégrité, qu’il s’agisse d’un comportement pénalement répréhensible (ex : détournement de fonds publics) ou autre (ex : non-respect du temps de travail). Depuis le 17 juin dernier, la procédure a été quelque peu remaniée. Notons quelques changements. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80879
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 2[article] Procédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 2
Mots-clés : Administration fédérale Comportement au travail Dénonciation Médiateur fédéral Secteur public Résumé : La loi du 15 septembre 2013 organise la procédure officielle applicable, lorsqu’au sein d’une administration fédérale, un membre du personnel est suspecté de porter atteinte à l’intégrité, qu’il s’agisse d’un comportement pénalement répréhensible (ex : détournement de fonds publics) ou autre (ex : non-respect du temps de travail). Depuis le 17 juin dernier, la procédure a été quelque peu remaniée. Notons quelques changements. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80879 Réservation
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DisponibleRatification de l’OPCAT et création d’un Mécanisme national de prévention en Belgique in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 402 (Février 2021)
[article]
Titre : Ratification de l’OPCAT et création d’un Mécanisme national de prévention en Belgique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil central de surveillance pénitentiaire Contrôle Droit international Médiateur fédéral Prévention Prison Privation de liberté Résumé : La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. ln fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté.
La coalition OPCAT est composée de l'ACAT, la Ligue des Droits Humains, Défense des Enfants International (DEI) - Belgique, I.Care, la section belge de l'Observatoire International des Prisons et le Centre d'Action Laïque.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93039
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 10-13[article] Ratification de l’OPCAT et création d’un Mécanisme national de prévention en Belgique [texte imprimé] . - 2021 . - p. 10-13.
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in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 10-13
Mots-clés : Conseil central de surveillance pénitentiaire Contrôle Droit international Médiateur fédéral Prévention Prison Privation de liberté Résumé : La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. ln fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté.
La coalition OPCAT est composée de l'ACAT, la Ligue des Droits Humains, Défense des Enfants International (DEI) - Belgique, I.Care, la section belge de l'Observatoire International des Prisons et le Centre d'Action Laïque.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93039 Réservation
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