Centre de Documentation Campus Montignies
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Congés circonstanciels'
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Modification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
[article]
Titre : Modification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé parental Congé pour assistance médicale Congés circonstanciels Congés thématiques Droit du travail Enfant handicapé Réduction du temps de travail Secteur public Résumé : Un arrêté royal du 18 juillet 2019, entré en vigueur le 1er août, modifie un certain nombre de dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80878
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 1[article] Modification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public [texte imprimé] / France Lambinet . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 1
Mots-clés : Congé parental Congé pour assistance médicale Congés circonstanciels Congés thématiques Droit du travail Enfant handicapé Réduction du temps de travail Secteur public Résumé : Un arrêté royal du 18 juillet 2019, entré en vigueur le 1er août, modifie un certain nombre de dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80878 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleNouvelles règles en matière de congés thématiques / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Nouvelles règles en matière de congés thématiques Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé d'adoption Congé parental Congés circonstanciels Droit social Résumé : Le 26 septembre 2018 ont été publiées au Moniteur belge la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, la loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil, et la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la flexibilisation de la prise de congés thématiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60850
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 3[article] Nouvelles règles en matière de congés thématiques [texte imprimé] / France Lambinet . - 2018 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 3
Mots-clés : Congé d'adoption Congé parental Congés circonstanciels Droit social Résumé : Le 26 septembre 2018 ont été publiées au Moniteur belge la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, la loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil, et la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la flexibilisation de la prise de congés thématiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60850 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAR du 19 octobre 2020 relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public / Florence Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : AR du 19 octobre 2020 relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burniaux Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aidant proche Congé pour aidants proches Congés circonstanciels Secteur privé Résumé : Dans le secteur privé, un travailleur reconnu comme aidant proche d’une personne en situation de dépendance dispose du droit à un congé d’aidant proche pouvant être pris soit sous la forme d’une suspension complète de l’exécution de son contrat de travail, soit sous la forme d’une réduction de ses prestations de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91056
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 4[article] AR du 19 octobre 2020 relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public [texte imprimé] / Florence Burniaux . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Aidant proche Congé pour aidants proches Congés circonstanciels Secteur privé Résumé : Dans le secteur privé, un travailleur reconnu comme aidant proche d’une personne en situation de dépendance dispose du droit à un congé d’aidant proche pouvant être pris soit sous la forme d’une suspension complète de l’exécution de son contrat de travail, soit sous la forme d’une réduction de ses prestations de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91056 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps pour prendre soin d’un enfant de moins de 8 ans doit-elle se calculer sur la base d’une rémunération à temps plein ? La Cour de cassation fait-elle volte-face ? / Pierre Vanhaverbeke in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : L’indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps pour prendre soin d’un enfant de moins de 8 ans doit-elle se calculer sur la base d’une rémunération à temps plein ? La Cour de cassation fait-elle volte-face ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Vanhaverbeke ; Laura Midol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congés circonstanciels Crédit-temps Droit du travail Indemnité compensatoire Indemnité de préavis Licenciement Résumé : Dans son arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation semble induire que l’indemnité compensatoire de préavis (et l’indemnité de protection éventuellement due) en cas de licenciement d’un travailleur en crédit-temps pour "s’occuper de son enfant de moins de 8 ans" devrait être calculée en tenant compte de la rémunération à temps plein et non de la rémunération sur la base des prestations réduites.
Cette position est d’autant plus surprenante que, ce faisant, la Cour s’écarte de sa jurisprudence actuelle, jusqu’alors largement suivie par les juridictions de fond et alors même que cette position venait encore d’être confirmée récemment par la Cour constitutionnelle.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89648
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 7-9[article] L’indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps pour prendre soin d’un enfant de moins de 8 ans doit-elle se calculer sur la base d’une rémunération à temps plein ? La Cour de cassation fait-elle volte-face ? [texte imprimé] / Pierre Vanhaverbeke ; Laura Midol . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Congés circonstanciels Crédit-temps Droit du travail Indemnité compensatoire Indemnité de préavis Licenciement Résumé : Dans son arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation semble induire que l’indemnité compensatoire de préavis (et l’indemnité de protection éventuellement due) en cas de licenciement d’un travailleur en crédit-temps pour "s’occuper de son enfant de moins de 8 ans" devrait être calculée en tenant compte de la rémunération à temps plein et non de la rémunération sur la base des prestations réduites.
Cette position est d’autant plus surprenante que, ce faisant, la Cour s’écarte de sa jurisprudence actuelle, jusqu’alors largement suivie par les juridictions de fond et alors même que cette position venait encore d’être confirmée récemment par la Cour constitutionnelle.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89648 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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