Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Compte annuel'
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Les lois de la transparence / Julie Luong in Alter Echos, 447 (10 juillet 2017)
[article]
Titre : Les lois de la transparence Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Luong Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Compte annuel Financement Publication Résumé : "Le manque de transparence financière des associations découragerait les donations. Mais il nuit aussi à l’image du secteur non marchand dans son ensemble. Le renforcement des exigences légales est-il le début de la solution ? " (Luong, 2017, p. 20) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49168
in Alter Echos > 447 (10 juillet 2017) . - p. 20-21[article] Les lois de la transparence [texte imprimé] / Julie Luong . - 2017 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 447 (10 juillet 2017) . - p. 20-21
Mots-clés : Association sans but lucratif Compte annuel Financement Publication Résumé : "Le manque de transparence financière des associations découragerait les donations. Mais il nuit aussi à l’image du secteur non marchand dans son ensemble. Le renforcement des exigences légales est-il le début de la solution ? " (Luong, 2017, p. 20) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49168 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtDe nouveaux schémas pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : De nouveaux schémas pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Compte annuel Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : La plupart des sociétés sont tenues d'établir et de déposer leurs comptes annuels suivant un modèle normalisé. Quelques autres (notamment les établissements de crédit, les compagnies d'assurances et les sociétés de gestion des droits d'auteurs) doivent, en revanche, en vertu de la législation qui leur est applicable, établir et déposer leurs comptes annuels suivant un modèle spécifique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78160
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 14[article] De nouveaux schémas pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 14
Mots-clés : Association Compte annuel Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : La plupart des sociétés sont tenues d'établir et de déposer leurs comptes annuels suivant un modèle normalisé. Quelques autres (notamment les établissements de crédit, les compagnies d'assurances et les sociétés de gestion des droits d'auteurs) doivent, en revanche, en vertu de la législation qui leur est applicable, établir et déposer leurs comptes annuels suivant un modèle spécifique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78160 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques conséquences du Code des sociétés et des associations en matière de comptes annuels / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Quelques conséquences du Code des sociétés et des associations en matière de comptes annuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais, en 2019, il ne s’appliquait pas à toutes les sociétés et associations. Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent à toutes les personnes morales entrant dans le champ d’application du CSA. Selon la législation applicable, les comptes annuels doivent être établis en fonction de modèles différents. Ceci a également des conséquences pour le dépôt des comptes annuels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86699
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 14[article] Quelques conséquences du Code des sociétés et des associations en matière de comptes annuels [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais, en 2019, il ne s’appliquait pas à toutes les sociétés et associations. Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent à toutes les personnes morales entrant dans le champ d’application du CSA. Selon la législation applicable, les comptes annuels doivent être établis en fonction de modèles différents. Ceci a également des conséquences pour le dépôt des comptes annuels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86699 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ? / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : Quels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Depuis un certain nombre d’années, une pratique s’est développée consistant à indiquer dans les comptes annuels les informations des administrateurs (en mentionnant la date de début et de fin de leur mandat) même s’ils n’étaient pas en fonction au moment de l’arrêt des comptes annuels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91539
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 14[article] Quels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ? [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Depuis un certain nombre d’années, une pratique s’est développée consistant à indiquer dans les comptes annuels les informations des administrateurs (en mentionnant la date de début et de fin de leur mandat) même s’ils n’étaient pas en fonction au moment de l’arrêt des comptes annuels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91539 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa rectification des comptes annuels / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : La rectification des comptes annuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Droit comptable Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) a pallié une lacune des législations antérieures en introduisant un cadre légal pour la rectification des comptes annuels tant pour les sociétés que pour les ASBL et AISBL et les fondations.
La Commission des normes comptables (CNC) a consacré son avis n° 2020/12 à ce sujet.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91540
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 14[article] La rectification des comptes annuels [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Droit comptable Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) a pallié une lacune des législations antérieures en introduisant un cadre légal pour la rectification des comptes annuels tant pour les sociétés que pour les ASBL et AISBL et les fondations.
La Commission des normes comptables (CNC) a consacré son avis n° 2020/12 à ce sujet.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91540 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRectification possible, ou même obligatoire, de comptes annuels déposés / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
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