Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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14 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Justice de paix'
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Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur de biens et/ou de personne Justice de paix Rapport écrit Résumé : Dans le précédent B.J.S. a été abordé l’audit réalisé dans l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix. Comme le hasard fait parfois bien les choses, le modèle de rapports que doivent remettre les administrateurs à l’occasion de leur mandat vient d’être modifié par arrêté royal ; une modification qui s’imposait depuis un certain temps déjà puisque celle-ci trouve son origine dans la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice publiée au Moniteur belge le 31 décembre 2018 et entrée en vigueur le 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81924
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 2[article] Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Administrateur de biens et/ou de personne Justice de paix Rapport écrit Résumé : Dans le précédent B.J.S. a été abordé l’audit réalisé dans l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix. Comme le hasard fait parfois bien les choses, le modèle de rapports que doivent remettre les administrateurs à l’occasion de leur mandat vient d’être modifié par arrêté royal ; une modification qui s’imposait depuis un certain temps déjà puisque celle-ci trouve son origine dans la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice publiée au Moniteur belge le 31 décembre 2018 et entrée en vigueur le 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81924 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEtude sur la justice de paix : quand les préjugés brouillent les facultés ! / Christine Steinbach in La Fourmilière, 181 (juillet-août 2017)
[article]
Titre : Etude sur la justice de paix : quand les préjugés brouillent les facultés ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Steinbach Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dette d'énergie Énergie Justice de paix Recouvrement de créances Résumé : "Le régulateur bruxellois Brugel a mené une étude sur les décisions de justice de paix concernant les résiliations de contrats. Initiative louable pour éclairer et mettre dans le débat public ce qui résulte de l'exercice de ce droit. Mais certains éléments tendancieux en réduisent la portée et interpellent." (Steinbach, 2017, p. 17) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50406
in La Fourmilière > 181 (juillet-août 2017) . - p. 17[article] Etude sur la justice de paix : quand les préjugés brouillent les facultés ! [texte imprimé] / Christine Steinbach . - 2017 . - p. 17.
Langues : Français (fre)
in La Fourmilière > 181 (juillet-août 2017) . - p. 17
Mots-clés : Dette d'énergie Énergie Justice de paix Recouvrement de créances Résumé : "Le régulateur bruxellois Brugel a mené une étude sur les décisions de justice de paix concernant les résiliations de contrats. Initiative louable pour éclairer et mettre dans le débat public ce qui résulte de l'exercice de ce droit. Mais certains éléments tendancieux en réduisent la portée et interpellent." (Steinbach, 2017, p. 17) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50406 Réservation
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[article]
Titre : " La justice de paix est en danger ! " Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice de paix Crise Résumé : Pour Katelyne Brys, juge de paix à Saint-Gilles, la justice de proximité est au bord de l’asphyxie, et les juges forment une espèce en voie de disparition. Mal comprise par le politique, et souvent trop coûteuse pour le justiciable, la justice de paix traverse une période difficile. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80500
in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 11-13[article] " La justice de paix est en danger ! " [texte imprimé] . - 2019 . - p. 11-13.
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 11-13
Mots-clés : Justice de paix Crise Résumé : Pour Katelyne Brys, juge de paix à Saint-Gilles, la justice de proximité est au bord de l’asphyxie, et les juges forment une espèce en voie de disparition. Mal comprise par le politique, et souvent trop coûteuse pour le justiciable, la justice de paix traverse une période difficile. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80500 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne justice de paix ne vaut rien, mais rien ne vaut une justice de paix / Fabienne Denoncin in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)
[article]
Titre : Une justice de paix ne vaut rien, mais rien ne vaut une justice de paix Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Denoncin Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 9-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice de paix crise En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80499
in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 9-10[article] Une justice de paix ne vaut rien, mais rien ne vaut une justice de paix [texte imprimé] / Fabienne Denoncin . - 2019 . - p. 9-10.
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 9-10
Mots-clés : Justice de paix crise En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80499 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible" Un accès coûteux au service public de justice est un choix politique " / Fabienne Denoncin in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)
[article]
Titre : " Un accès coûteux au service public de justice est un choix politique " Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Denoncin, Personne interviewée Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 22-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice de paix Juge de paix métier Résumé : Le juge de paix a un rôle sociétal important : il rééquilibre un peu les rapports de force entre les « forts » et les plus faibles. Mais, dans une société régie par l’argent, sa tâche devient de plus en plus compliquée. rencontre avec la juge Denoncin, une femme de combat. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80505
in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 22-24[article] " Un accès coûteux au service public de justice est un choix politique " [texte imprimé] / Fabienne Denoncin, Personne interviewée . - 2019 . - p. 22-24.
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 22-24
Mots-clés : Justice de paix Juge de paix métier Résumé : Le juge de paix a un rôle sociétal important : il rééquilibre un peu les rapports de force entre les « forts » et les plus faibles. Mais, dans une société régie par l’argent, sa tâche devient de plus en plus compliquée. rencontre avec la juge Denoncin, une femme de combat. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80505 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes justices de paix sous les projecteurs du CSJ / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
PermalinkLe juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
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