Centre de Documentation Campus Montignies
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Procédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
[article]
Titre : Procédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration fédérale Comportement au travail Dénonciation Médiateur fédéral Secteur public Résumé : La loi du 15 septembre 2013 organise la procédure officielle applicable, lorsqu’au sein d’une administration fédérale, un membre du personnel est suspecté de porter atteinte à l’intégrité, qu’il s’agisse d’un comportement pénalement répréhensible (ex : détournement de fonds publics) ou autre (ex : non-respect du temps de travail). Depuis le 17 juin dernier, la procédure a été quelque peu remaniée. Notons quelques changements. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80879
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 2[article] Procédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 2
Mots-clés : Administration fédérale Comportement au travail Dénonciation Médiateur fédéral Secteur public Résumé : La loi du 15 septembre 2013 organise la procédure officielle applicable, lorsqu’au sein d’une administration fédérale, un membre du personnel est suspecté de porter atteinte à l’intégrité, qu’il s’agisse d’un comportement pénalement répréhensible (ex : détournement de fonds publics) ou autre (ex : non-respect du temps de travail). Depuis le 17 juin dernier, la procédure a été quelque peu remaniée. Notons quelques changements. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80879 Réservation
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