Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Steve Gilson |
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Assurance maladie-invalidité et expertise / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : Assurance maladie-invalidité et expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie invalidité Droit social Expertise Incapacité de travail Médecin-conseil Mutuelles Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 2 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, met les choses au point en matière d'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les pratiques de certaines mutuelles. Un assuré social représenté par un avocat est amené à contester une décision d'un médecin-conseil d'une mutuelle qui a constaté que l'assuré social ne serait plus incapable de travailler au sens de l'article 100 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, toujours avec ce motif dénué de motivation formelle : "les lésions ou troubles fonctionnels que vous présentez n'entraînent plus une réduction des 2/3 de votre capacité". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79567
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 5[article] Assurance maladie-invalidité et expertise [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 5
Mots-clés : Assurance maladie invalidité Droit social Expertise Incapacité de travail Médecin-conseil Mutuelles Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 2 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, met les choses au point en matière d'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les pratiques de certaines mutuelles. Un assuré social représenté par un avocat est amené à contester une décision d'un médecin-conseil d'une mutuelle qui a constaté que l'assuré social ne serait plus incapable de travailler au sens de l'article 100 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, toujours avec ce motif dénué de motivation formelle : "les lésions ou troubles fonctionnels que vous présentez n'entraînent plus une réduction des 2/3 de votre capacité". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79567 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAttention aux propos publics sur les réseaux sociaux : tout n’est pas permis / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : Attention aux propos publics sur les réseaux sociaux : tout n’est pas permis Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Facebook Liberté d'expression Licenciement pour motif grave Réseaux sociaux Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 9 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître du licenciement pour motifs graves
d’un ouvrier qui avait fait partie d’un groupe Facebook comptant plus de 500 membres, dans lequel il avait tenu avec un collègue des propos
problématiques à l’encontre d’une autre collègue et du conseiller en prévention-médecin du travail. Il avait fait état de propos insultants, discriminatoires et racistes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108913
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 3[article] Attention aux propos publics sur les réseaux sociaux : tout n’est pas permis [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 3
Mots-clés : Facebook Liberté d'expression Licenciement pour motif grave Réseaux sociaux Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 9 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître du licenciement pour motifs graves
d’un ouvrier qui avait fait partie d’un groupe Facebook comptant plus de 500 membres, dans lequel il avait tenu avec un collègue des propos
problématiques à l’encontre d’une autre collègue et du conseiller en prévention-médecin du travail. Il avait fait état de propos insultants, discriminatoires et racistes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108913 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL'attestation de voiture de société / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : L'attestation de voiture de société Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de mobilité Droits des travailleurs Voiture de société Résumé : Nous avions déjà évoqué, dans ces colonnes, la problématique des voitures de société et de l'allocation de mobilité. On portera à l'attention des lecteurs l'arrêté royal du 16 décembre 2018 déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur, pris en exécution de l'article 5, § 5, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Concrètement, l'employeur qui octroie une voiture de société ou paie une allocation de mobilité se voit confronté à une nouvelle obligation depuis le 6 janvier 2019, à savoir de remettre une attestation de voiture de société au travailleur à la fin de son contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78161
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 14[article] L'attestation de voiture de société [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 14
Mots-clés : Allocation de mobilité Droits des travailleurs Voiture de société Résumé : Nous avions déjà évoqué, dans ces colonnes, la problématique des voitures de société et de l'allocation de mobilité. On portera à l'attention des lecteurs l'arrêté royal du 16 décembre 2018 déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur, pris en exécution de l'article 5, § 5, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Concrètement, l'employeur qui octroie une voiture de société ou paie une allocation de mobilité se voit confronté à une nouvelle obligation depuis le 6 janvier 2019, à savoir de remettre une attestation de voiture de société au travailleur à la fin de son contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78161 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAttitude fautive d’une mutuelle dans la gestion d’un dossier / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : Attitude fautive d’une mutuelle dans la gestion d’un dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Faute (droit) Mutuelle Résumé : Dans un arrêt du 22 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie invalidité, la situation d’un assuré social en incapacité de travail qui était indemnisé par la mutuelle sur la base d’un taux cohabitant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104436
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 6[article] Attitude fautive d’une mutuelle dans la gestion d’un dossier [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 6
Mots-clés : Droit social Faute (droit) Mutuelle Résumé : Dans un arrêt du 22 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie invalidité, la situation d’un assuré social en incapacité de travail qui était indemnisé par la mutuelle sur la base d’un taux cohabitant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104436 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : L’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Contrat d'assurance Indemnité de préavis Licenciement pour motif grave Secteur privé Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des appels de clients dans le but d’augmenter le nombre de contrats vendus par téléphone à son nom. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95244
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6[article] L’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6
Mots-clés : Audition (droit) Contrat d'assurance Indemnité de préavis Licenciement pour motif grave Secteur privé Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des appels de clients dans le but d’augmenter le nombre de contrats vendus par téléphone à son nom. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95244 Réservation
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DisponibleAudition préalable ou pas ? De l'impact des revirements de jurisprudence sur les employeurs… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkL’autorité compétente pour licencier pour motif grave dans une commune et les investigations nécessaires avant d’y procéder / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkAvant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3) : la semaine alternée / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
PermalinkAvant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (7): les travailleurs de l’économie de plateforme (suite) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)
PermalinkL’avènement de l’étrange proclamation du « droit » à la déconnexion / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
PermalinkBilan des résultats des élections sociales 2020 / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkLe burn-out peut être une maladie professionnelle / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
PermalinkC’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
PermalinkLe cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkLe casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
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