Centre de Documentation Campus Montignies
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L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99581
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14[article] L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14
Mots-clés : Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99581 Réservation
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