Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Steve Gilson |
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La Cour d’appel de Liège confirme la condamnation des militants syndicaux dans l’affaire du blocage de l’autoroute au pont de Cheratte / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : La Cour d’appel de Liège confirme la condamnation des militants syndicaux dans l’affaire du blocage de l’autoroute au pont de Cheratte Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Droit de grève Grève Infraction Liège Manifestation Syndicalisme Syndicats Tribunal de première instance Résumé : Par un arrêt du 19 octobre 2021, la 18e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Liège a confirmé le jugement rendu le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, sous la réserve de quelques émendations et notamment l’admission de circonstances atténuantes dans le chef des prévenus et la requalification de la prévention dans le fait d’avoir « méchamment entravé la circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime par toute action portant atteinte aux voies de communication, aux ouvrages d’art ou au matériel, ou par toute autre action de nature à rendre dangereux la circulation ou l’usage des moyens de transport ou à provoquer des accidents à l’occasion de leur usage ou de leur circulation », prévention ainsi requalifiée qui est considérée établie dans le chef de chacun des prévenus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99573
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 5-6[article] La Cour d’appel de Liège confirme la condamnation des militants syndicaux dans l’affaire du blocage de l’autoroute au pont de Cheratte [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5-6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 5-6
Mots-clés : Cour d'appel Droit de grève Grève Infraction Liège Manifestation Syndicalisme Syndicats Tribunal de première instance Résumé : Par un arrêt du 19 octobre 2021, la 18e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Liège a confirmé le jugement rendu le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, sous la réserve de quelques émendations et notamment l’admission de circonstances atténuantes dans le chef des prévenus et la requalification de la prévention dans le fait d’avoir « méchamment entravé la circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime par toute action portant atteinte aux voies de communication, aux ouvrages d’art ou au matériel, ou par toute autre action de nature à rendre dangereux la circulation ou l’usage des moyens de transport ou à provoquer des accidents à l’occasion de leur usage ou de leur circulation », prévention ainsi requalifiée qui est considérée établie dans le chef de chacun des prévenus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99573 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : La Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; France Lambinet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit du travail Licenciement Secteur privé Résumé : Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108914
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 4[article] La Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…) [texte imprimé] / Steve Gilson ; France Lambinet . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 4
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit du travail Licenciement Secteur privé Résumé : Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108914 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5[article] La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5
Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe COVID-19 confère-t-il un ius variandi (et si oui, plus étendu) à l’employeur ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
[article]
Titre : Le COVID-19 confère-t-il un ius variandi (et si oui, plus étendu) à l’employeur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Covid-19 Crise sanitaire Droit du travail Résumé : Dans le bimensuel Astuces & Conseils Personnel du 19 mai 2020 (n° 19) est abordée la question de l’adaptation des conditions de travail durant la crise sanitaire que nous connaissons. L’article signale notamment : "En principe vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vous êtes toutefois un peu plus libre." L’article nuance évidemment ses idées et donne plusieurs conseils à ce sujet. C’est pour nous l’occasion de revenir sur un curieux phénomène qui touche tant au droit qu’à la sociologie juridique : le prétendu "ius variandi". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89464
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 5[article] Le COVID-19 confère-t-il un ius variandi (et si oui, plus étendu) à l’employeur ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Contrat de travail Covid-19 Crise sanitaire Droit du travail Résumé : Dans le bimensuel Astuces & Conseils Personnel du 19 mai 2020 (n° 19) est abordée la question de l’adaptation des conditions de travail durant la crise sanitaire que nous connaissons. L’article signale notamment : "En principe vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vous êtes toutefois un peu plus libre." L’article nuance évidemment ses idées et donne plusieurs conseils à ce sujet. C’est pour nous l’occasion de revenir sur un curieux phénomène qui touche tant au droit qu’à la sociologie juridique : le prétendu "ius variandi". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89464 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtCOVID-19 : l’État belge condamné pour des mesures attentatoires aux libertés sans base légale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : COVID-19 : l’État belge condamné pour des mesures attentatoires aux libertés sans base légale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Droits fondamentaux État belge Illégalité Ligue des droits de l'homme Résumé : Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, siégeant en référé, a rendu en date du 31 mars 2021 une ordonnance qui a suscité tous les débats. Le président du tribunal écarte en effet l’application de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et des arrêtés subséquents. Il condamne l’État belge à prendre toutes les mesures qu’il estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux contenus dans l’arrêté ministériel du 28 octobre et ses arrêtés subséquents et ce dans un délai maximal de 30 jours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93816
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 5-6[article] COVID-19 : l’État belge condamné pour des mesures attentatoires aux libertés sans base légale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5-6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 5-6
Mots-clés : Crise sanitaire Droits fondamentaux État belge Illégalité Ligue des droits de l'homme Résumé : Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, siégeant en référé, a rendu en date du 31 mars 2021 une ordonnance qui a suscité tous les débats. Le président du tribunal écarte en effet l’application de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et des arrêtés subséquents. Il condamne l’État belge à prendre toutes les mesures qu’il estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux contenus dans l’arrêté ministériel du 28 octobre et ses arrêtés subséquents et ce dans un délai maximal de 30 jours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93816 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCPAS et débiteurs d’aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale / Steve Gilson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)
PermalinkCPAS - l'étudiant qui travaille doit-il savoir qu'il doit déclarer ses revenus ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkCPAS: licenciement d'un agent statutaire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkCrédit-temps au sein de la commission paritaire pour les professions libérales / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkCumul des allocations AMI et de l'indemnité de départ / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkLes débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments: quelle(s) juridiction(s)? / Steve Gilson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 365 (Mai 2017)
PermalinkLa décision des travailleurs de faire grève est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
PermalinkDémission extorquée par violence entraînant un caractère manifestement déraisonnable de la rupture / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkDétenu et assurance maladie invalidité / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
PermalinkDigitalisation, transformation digitale et droit social : quelques réflexions d’un digital immigrant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
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