Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Steve Gilson |
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Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ambulancier Droit du travail Force majeure Rupture du contrat de travail Tribunal du travail Résumé : Dans son jugement [...], le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur la situation d'un travailleur engagé en qualité d'ouvrier pour exercer des fonctions d'ambulancier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78700
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 4[article] Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 4
Mots-clés : Ambulancier Droit du travail Force majeure Rupture du contrat de travail Tribunal du travail Résumé : Dans son jugement [...], le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur la situation d'un travailleur engagé en qualité d'ouvrier pour exercer des fonctions d'ambulancier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78700 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne formation professionnelle est-elle une reprise du travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Une formation professionnelle est-elle une reprise du travail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Formation professionnelle Incapacité de travail Office national de l'emploi Reprise du travail Résumé : Un ouvrier d’une commune a été victime d’un accident sur le chemin du travail et a été licencié par la commune en raison de la durée de son incapacité de travail. Dans un arrêt du 16 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, siégeant en matière d’accidents du travail, a pris connaissance de cette situation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86725
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 6[article] Une formation professionnelle est-elle une reprise du travail ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Cour du travail Formation professionnelle Incapacité de travail Office national de l'emploi Reprise du travail Résumé : Un ouvrier d’une commune a été victime d’un accident sur le chemin du travail et a été licencié par la commune en raison de la durée de son incapacité de travail. Dans un arrêt du 16 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, siégeant en matière d’accidents du travail, a pris connaissance de cette situation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86725 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleHarcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Harcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commune Conseiller en prévention psychosociale Harcèlement moral Instituteur Réintégration professionnelle Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Nous signalons à l’attention des lecteurs une intéressante ordonnance du président du Tribunal du travail de Liège. Il s’agissait d’une action en cessation de faits de harcèlement introduite par une institutrice primaire occupée par une commune et qui avait introduit une plainte motivée du chef de harcèlement moral, violence au travail et discrimination auprès du service externe de prévention et de protection. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81930
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 6[article] Harcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 6
Mots-clés : Commune Conseiller en prévention psychosociale Harcèlement moral Instituteur Réintégration professionnelle Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Nous signalons à l’attention des lecteurs une intéressante ordonnance du président du Tribunal du travail de Liège. Il s’agissait d’une action en cessation de faits de harcèlement introduite par une institutrice primaire occupée par une commune et qui avait introduit une plainte motivée du chef de harcèlement moral, violence au travail et discrimination auprès du service externe de prévention et de protection. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81930 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleHarcèlement : confidentialité du dossier du conseiller en prévention et droit des personnes mises en cause / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Harcèlement : confidentialité du dossier du conseiller en prévention et droit des personnes mises en cause Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confidentialité des données Cour constitutionnelle belge Police Risque psychosocial Secret professionnel Service externe de prévention et de protection du travail Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour constitutionnelle avait à connaître d'une question préjudicielle concernant les articles 32quinquiesdecies et 32septiesdecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78163
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 1-2[article] Harcèlement : confidentialité du dossier du conseiller en prévention et droit des personnes mises en cause [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 1-2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 1-2
Mots-clés : Confidentialité des données Cour constitutionnelle belge Police Risque psychosocial Secret professionnel Service externe de prévention et de protection du travail Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour constitutionnelle avait à connaître d'une question préjudicielle concernant les articles 32quinquiesdecies et 32septiesdecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78163 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleHarcèlement moral : prescription délictuelle / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Harcèlement moral : prescription délictuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Cour du travail Délai de prescription Dommages-intérêts Harcèlement moral Institution publique de protection de la jeunesse Violence au travail Résumé : Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une problématique de harcèlement et violence au travail au sein d’une institution publique de protection de la jeunesse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95261
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6[article] Harcèlement moral : prescription délictuelle [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6
Mots-clés : Charge de la preuve Cour du travail Délai de prescription Dommages-intérêts Harcèlement moral Institution publique de protection de la jeunesse Violence au travail Résumé : Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une problématique de harcèlement et violence au travail au sein d’une institution publique de protection de la jeunesse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95261 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleHarcèlement : protection contre le licenciement et prise de cours / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkDe l’impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkDe l'importance d'avoir un bon médecin du travail... / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
PermalinkImportantes modifications en matière de discrimination et de harcèlement / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
PermalinkL’indemnité réparatrice devant le Conseil d’État : un exemple d’application / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkIrrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkJe t’aime, moi non plus : vicissitudes du travail entre époux… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkLe jobsdeal est arrivé ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)
PermalinkLes juridictions belges compétentes pour les travailleurs de Ryanair en Belgique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkLabor interruptus ? Du bon usage du "droit de retrait" en Belgique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
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