Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Contrat d'assurance'
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L’interprétation la plus favorable au preneur d’assurance prévaut en cas de doute / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : L’interprétation la plus favorable au preneur d’assurance prévaut en cas de doute Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance Consommateur Contrat d'assurance Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 8 octobre 2021 en matière d’interprétation du contrat d’assurance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100399
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 11[article] L’interprétation la plus favorable au preneur d’assurance prévaut en cas de doute [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 11
Mots-clés : Assurance Consommateur Contrat d'assurance Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 8 octobre 2021 en matière d’interprétation du contrat d’assurance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100399 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe droit de choisir son avocat / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Le droit de choisir son avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance Assurance protection juridique Avocat Contrat d'assurance Cour d'appel Libre choix Résumé : Le libre choix de l’avocat appelé à représenter le justiciable dans une procédure arbitrale, administrative ou judiciaire est un principe fondamental valable également en matière d’assurance. C’est ce que vient de rappeler la Cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt intervenu le 1er mars dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93810
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 2[article] Le droit de choisir son avocat [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Assurance Assurance protection juridique Avocat Contrat d'assurance Cour d'appel Libre choix Résumé : Le libre choix de l’avocat appelé à représenter le justiciable dans une procédure arbitrale, administrative ou judiciaire est un principe fondamental valable également en matière d’assurance. C’est ce que vient de rappeler la Cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt intervenu le 1er mars dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93810 Réservation
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DisponibleL’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : L’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Contrat d'assurance Indemnité de préavis Licenciement pour motif grave Secteur privé Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des appels de clients dans le but d’augmenter le nombre de contrats vendus par téléphone à son nom. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95244
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6[article] L’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6
Mots-clés : Audition (droit) Contrat d'assurance Indemnité de préavis Licenciement pour motif grave Secteur privé Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des appels de clients dans le but d’augmenter le nombre de contrats vendus par téléphone à son nom. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95244 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe droit à l’oubli désormais consacré pour certaines assurances / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : Le droit à l’oubli désormais consacré pour certaines assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance Cancer Contrat d'assurance Droit à l'oubli Résumé : "Depuis le 1er février, le droit à l’oubli a fait son apparition dans la législation relative aux assurances. En effet, publiée au Moniteur belge le 18 avril 2019, la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances instaure, dans la section Ibis, un droit à l’oubli pour certaines assurances de personnes. Lesquelles ? À quelles conditions ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83884
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 15[article] Le droit à l’oubli désormais consacré pour certaines assurances [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 15
Mots-clés : Assurance Cancer Contrat d'assurance Droit à l'oubli Résumé : "Depuis le 1er février, le droit à l’oubli a fait son apparition dans la législation relative aux assurances. En effet, publiée au Moniteur belge le 18 avril 2019, la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances instaure, dans la section Ibis, un droit à l’oubli pour certaines assurances de personnes. Lesquelles ? À quelles conditions ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83884 Réservation
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