Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Attitude fautive d’une mutuelle dans la gestion d’un dossier / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : Attitude fautive d’une mutuelle dans la gestion d’un dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Faute (droit) Mutuelle Résumé : Dans un arrêt du 22 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie invalidité, la situation d’un assuré social en incapacité de travail qui était indemnisé par la mutuelle sur la base d’un taux cohabitant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104436
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 6[article] Attitude fautive d’une mutuelle dans la gestion d’un dossier [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 6
Mots-clés : Droit social Faute (droit) Mutuelle Résumé : Dans un arrêt du 22 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie invalidité, la situation d’un assuré social en incapacité de travail qui était indemnisé par la mutuelle sur la base d’un taux cohabitant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104436 Exemplaires (1)
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