Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droits des travailleurs'
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Quel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook / Kris De Schutter in Trends Tendances, 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019)
[article]
Titre : Quel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook Type de document : texte imprimé Auteurs : Kris De Schutter ; Vincent Marcelle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.77 Langues : Français (fre) Mots-clés : Curateur Droit du travail Droits des travailleurs Faillite Indemnité Licenciement Reprise d'entreprise Sélection Statut des travailleurs Résumé : Des procédures en faillite ont été successivement introduites pour Adria Airways, XL Airways, Aigle Azur et Thomas Cook Belgium. La majorité des agences de ce dernier voyagiste ont été reprises par l'espagnol Wamos. Mais sous quel régime se trouvent les travailleurs d'une société en faillite ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81862
in Trends Tendances > 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019) . - p.77[article] Quel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook [texte imprimé] / Kris De Schutter ; Vincent Marcelle . - 2019 . - p.77.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019) . - p.77
Mots-clés : Curateur Droit du travail Droits des travailleurs Faillite Indemnité Licenciement Reprise d'entreprise Sélection Statut des travailleurs Résumé : Des procédures en faillite ont été successivement introduites pour Adria Airways, XL Airways, Aigle Azur et Thomas Cook Belgium. La majorité des agences de ce dernier voyagiste ont été reprises par l'espagnol Wamos. Mais sous quel régime se trouvent les travailleurs d'une société en faillite ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81862 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLe petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Le petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Droit du travail Droits des travailleurs Petit chômage Vaccin Résumé : La loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, soit le 9 avril 2021, et produit ses effets jusqu’au 31 décembre 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93813
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 3[article] Le petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 3
Mots-clés : Covid-19 Droit du travail Droits des travailleurs Petit chômage Vaccin Résumé : La loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, soit le 9 avril 2021, et produit ses effets jusqu’au 31 décembre 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93813 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe travail sans l'emploi / Monique Van Dieren in Contrastes, 180 (Mai-Juin 2017)
[article]
Titre : Le travail sans l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Van Dieren Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 15-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits des travailleurs Économie collaborative Emploi Faux indépendants Plateforme numérique Statut professionnel Travail précaire Résumé : "Les plateformes à but (très) lucratif telles qu'Uber et Airbnb deviennent un casse-tête pour le législateur et une réelle menace pour la protection sociale des travailleurs. C'est pour cette raison qu'elles sont régulièrement sous les feux de l'actualité. Qu'est-ce qui est problématique ? Tentons d'y voir plus clair. Parmi les multiples questions posées, celle su statut des travailleurs est centrale." (Van Dieren, 2017, p. 15) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49405
in Contrastes > 180 (Mai-Juin 2017) . - p. 15-16[article] Le travail sans l'emploi [texte imprimé] / Monique Van Dieren . - 2017 . - p. 15-16.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 180 (Mai-Juin 2017) . - p. 15-16
Mots-clés : Droits des travailleurs Économie collaborative Emploi Faux indépendants Plateforme numérique Statut professionnel Travail précaire Résumé : "Les plateformes à but (très) lucratif telles qu'Uber et Airbnb deviennent un casse-tête pour le législateur et une réelle menace pour la protection sociale des travailleurs. C'est pour cette raison qu'elles sont régulièrement sous les feux de l'actualité. Qu'est-ce qui est problématique ? Tentons d'y voir plus clair. Parmi les multiples questions posées, celle su statut des travailleurs est centrale." (Van Dieren, 2017, p. 15) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49405 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'attestation de voiture de société / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : L'attestation de voiture de société Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de mobilité Droits des travailleurs Voiture de société Résumé : Nous avions déjà évoqué, dans ces colonnes, la problématique des voitures de société et de l'allocation de mobilité. On portera à l'attention des lecteurs l'arrêté royal du 16 décembre 2018 déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur, pris en exécution de l'article 5, § 5, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Concrètement, l'employeur qui octroie une voiture de société ou paie une allocation de mobilité se voit confronté à une nouvelle obligation depuis le 6 janvier 2019, à savoir de remettre une attestation de voiture de société au travailleur à la fin de son contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78161
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 14[article] L'attestation de voiture de société [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 14
Mots-clés : Allocation de mobilité Droits des travailleurs Voiture de société Résumé : Nous avions déjà évoqué, dans ces colonnes, la problématique des voitures de société et de l'allocation de mobilité. On portera à l'attention des lecteurs l'arrêté royal du 16 décembre 2018 déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur, pris en exécution de l'article 5, § 5, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Concrètement, l'employeur qui octroie une voiture de société ou paie une allocation de mobilité se voit confronté à une nouvelle obligation depuis le 6 janvier 2019, à savoir de remettre une attestation de voiture de société au travailleur à la fin de son contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78161 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’avènement de l’étrange proclamation du « droit » à la déconnexion / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : L’avènement de l’étrange proclamation du « droit » à la déconnexion Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Connectivité Droit à la déconnexion Droits des travailleurs Résumé : Historiquement, le droit à la déconnexion semble être une initiative française. Il s’agit d’affirmer le principe louable selon lequel un salarié n’a pas l’obligation d’être connecté aux outils numériques professionnels, comme son téléphone portable ou sa messagerie électronique, en dehors des horaires de travail. En France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure des accords collectifs d’entreprise à ce sujet. En Belgique, l’arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l’État est consacré à cette question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101780
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 1[article] L’avènement de l’étrange proclamation du « droit » à la déconnexion [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 1
Mots-clés : Connectivité Droit à la déconnexion Droits des travailleurs Résumé : Historiquement, le droit à la déconnexion semble être une initiative française. Il s’agit d’affirmer le principe louable selon lequel un salarié n’a pas l’obligation d’être connecté aux outils numériques professionnels, comme son téléphone portable ou sa messagerie électronique, en dehors des horaires de travail. En France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure des accords collectifs d’entreprise à ce sujet. En Belgique, l’arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l’État est consacré à cette question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101780 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLabor interruptus ? Du bon usage du "droit de retrait" en Belgique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
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