Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Horaire de travail'
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Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Horaire de travail Lieux de travail Règlement du travail Travail à temps partiel Travail mobile Travailleur mobile Résumé : Un travailleur à temps partiel qui preste dans un lieu mobile comme un taxi, un camion de livraison, etc., doit-il être en possession de son horaire de travail ou celui-ci peut-il se trouver au sein de l’entreprise pour laquelle il effectue ses prestations ? La question n’est pas seulement théorique dès lors que le Code pénal social prévoit une sanction de niveau 3 en cas de non-respect de la loi sur le travail à temps partiel, à savoir une sanction de 800 à 8000 euros d’amende. La Cour de cassation a rendu le 9 décembre 2019 1 un arrêt, non publié, fort intéressant qui rappelle les principes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103100
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5[article] Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5
Mots-clés : Horaire de travail Lieux de travail Règlement du travail Travail à temps partiel Travail mobile Travailleur mobile Résumé : Un travailleur à temps partiel qui preste dans un lieu mobile comme un taxi, un camion de livraison, etc., doit-il être en possession de son horaire de travail ou celui-ci peut-il se trouver au sein de l’entreprise pour laquelle il effectue ses prestations ? La question n’est pas seulement théorique dès lors que le Code pénal social prévoit une sanction de niveau 3 en cas de non-respect de la loi sur le travail à temps partiel, à savoir une sanction de 800 à 8000 euros d’amende. La Cour de cassation a rendu le 9 décembre 2019 1 un arrêt, non publié, fort intéressant qui rappelle les principes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103100 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes incidences du COVID-19 sur le droit du travail et le bien-être au travail / Mélanie Henrion in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Les incidences du COVID-19 sur le droit du travail et le bien-être au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie Henrion ; Frédéric Henry Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bien-être au travail Chômage temporaire Covid-19 Droit de retrait Horaire de travail Lieux de travail Rémunération Sécurité sanitaire Télétravail Résumé : Le COVID-19 a provoqué de nombreux bouleversements et a fait apparaître de nouveaux enjeux dans le monde du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91060
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 7-10[article] Les incidences du COVID-19 sur le droit du travail et le bien-être au travail [texte imprimé] / Mélanie Henrion ; Frédéric Henry . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Bien-être au travail Chômage temporaire Covid-19 Droit de retrait Horaire de travail Lieux de travail Rémunération Sécurité sanitaire Télétravail Résumé : Le COVID-19 a provoqué de nombreux bouleversements et a fait apparaître de nouveaux enjeux dans le monde du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91060 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3[article] La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes travailleuses à temps partiel encore plus précarisées ? / Julien Winkel in Alter Echos, 427 (25 juillet 2016)
[article]
Titre : Les travailleuses à temps partiel encore plus précarisées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Femme Horaire de travail Précarité Salaire Statistique Travail à temps partiel Travail et vie privée Résumé : "Aujourd'hui, un employeur doit communiquer au moins cinq jours ouvrables à l'avance l'horaire de ses travailleurs à temps partiel à horaire variable. Un projet de loi du gouvernement Michel réduirait cette durée à... un jour. Une mesure qui pourrait impacter fortement les femmes." (Winkel, 2016, p. 22) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44765
in Alter Echos > 427 (25 juillet 2016) . - p.22-23[article] Les travailleuses à temps partiel encore plus précarisées ? [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2016 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 427 (25 juillet 2016) . - p.22-23
Mots-clés : Droit du travail Femme Horaire de travail Précarité Salaire Statistique Travail à temps partiel Travail et vie privée Résumé : "Aujourd'hui, un employeur doit communiquer au moins cinq jours ouvrables à l'avance l'horaire de ses travailleurs à temps partiel à horaire variable. Un projet de loi du gouvernement Michel réduirait cette durée à... un jour. Une mesure qui pourrait impacter fortement les femmes." (Winkel, 2016, p. 22) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44765 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
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