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La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3 Titre : La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale  Cour constitutionnelle belge  Droit social  Horaire de travail  Office national de sécurité sociale  Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447 [article] La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3 Mots-clés : Cotisation sociale  Cour constitutionnelle belge  Droit social  Horaire de travail  Office national de sécurité sociale  Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447

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La rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 5-6 Titre : La rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge  Droit du travail  Incapacité de travail  Indemnité d'incapacité de travail  Rémunération  Travail à temps partiel  Travail à temps plein Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle se penchait sur les questions préjudicielles relatives aux articles 34, 36 et 37bis, §§ 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail qui lui avaient été posées par le Tribunal du travail de Gand, division de Bruges. Ce dernier était confronté à une situation particulière puisque le travailleur victime de l’accident du travail était occupé dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, mais qu’il était aussi, parallèlement, engagé dans les liens d’un autre contrat de travail à temps plein." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83889 [article] La rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5-6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 5-6 Mots-clés : Cour constitutionnelle belge  Droit du travail  Incapacité de travail  Indemnité d'incapacité de travail  Rémunération  Travail à temps partiel  Travail à temps plein Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle se penchait sur les questions préjudicielles relatives aux articles 34, 36 et 37bis, §§ 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail qui lui avaient été posées par le Tribunal du travail de Gand, division de Bruges. Ce dernier était confronté à une situation particulière puisque le travailleur victime de l’accident du travail était occupé dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, mais qu’il était aussi, parallèlement, engagé dans les liens d’un autre contrat de travail à temps plein." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83889

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Flexibility and visibility. An examination of the narratives of Norwegian people with disabilities about working part-time / Janikke Solstad Vedeler in Alter, Vol. 14, n° 1 (February 2020)

Public ISBD [article]  inAlter > Vol. 14, n° 1 (February 2020) . - p. 1-12 Titre : Flexibility and visibility. An examination of the narratives of Norwegian people with disabilities about working part-time Titre original : Flexibilité et visibilité. Une étude de récits de personnes norvégiennes handicapées qui travaillent à temps partiel Auteurs : Janikke Solstad Vedeler ; Cecilie Høj Anvik Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-12 Note générale : https://doi.org/10.1016/j.alter.2019.04.003 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Emploi  Norvège  Personnes handicapées  Travail a temps partiel Résumé : Parmi les travailleurs handicapés, plusieurs ont des emplois à temps partiel. Cependant, la recherche sur la relation entre handicap et travail à temps partiel n’a que partiellement éclaircit la façon dont les personnes handicapées qui reçoivent une pension d’invalidité complète ou partielle perçoivent et gèrent l’articulation entre travail à temps partiel et leur pension. Cet article s’intéresse aux stratégies employées par les personnes handicapées, tel qu’elles le racontent, pour gérer cette articulation. Le travail à temps partiel, utilisant les données d’entretiens avec 10 citoyens norvégiens sont mobilisées. Les résultats montrent que la flexibilité et la visibilité sont des stratégies spécifiques que nos informateurs mettent en place quand les problèmes de santé et les heures de travail réduites ont comme résultat une connexion affaiblie avec le lieu de travail. L’article montre la façon dont le discours autour de l’emploi payé facilite ces stratégies. L’article se conclue sur des recommandations relatives aux conditions à mettre en place pour accompagner l’articulation entre travail à temps partiel et pension d’invalidité partielle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88321 [article] Flexibility and visibility. An examination of the narratives of Norwegian people with disabilities about working part-time = Flexibilité et visibilité. Une étude de récits de personnes norvégiennes handicapées qui travaillent à temps partiel [] / Janikke Solstad Vedeler ; Cecilie Høj Anvik . - 2020 . - p. 1-12. https://doi.org/10.1016/j.alter.2019.04.003 Langues : Anglais (eng) in Alter > Vol. 14, n° 1 (February 2020) . - p. 1-12 Mots-clés : Emploi  Norvège  Personnes handicapées  Travail a temps partiel Résumé : Parmi les travailleurs handicapés, plusieurs ont des emplois à temps partiel. Cependant, la recherche sur la relation entre handicap et travail à temps partiel n’a que partiellement éclaircit la façon dont les personnes handicapées qui reçoivent une pension d’invalidité complète ou partielle perçoivent et gèrent l’articulation entre travail à temps partiel et leur pension. Cet article s’intéresse aux stratégies employées par les personnes handicapées, tel qu’elles le racontent, pour gérer cette articulation. Le travail à temps partiel, utilisant les données d’entretiens avec 10 citoyens norvégiens sont mobilisées. Les résultats montrent que la flexibilité et la visibilité sont des stratégies spécifiques que nos informateurs mettent en place quand les problèmes de santé et les heures de travail réduites ont comme résultat une connexion affaiblie avec le lieu de travail. L’article montre la façon dont le discours autour de l’emploi payé facilite ces stratégies. L’article se conclue sur des recommandations relatives aux conditions à mettre en place pour accompagner l’articulation entre travail à temps partiel et pension d’invalidité partielle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88321

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Dossier : Le temps de travail / J. BREGETZER in L'aide-soignante, 40 (octobre 2002)

Public ISBD [article]  inL'aide-soignante > 40 (octobre 2002) . - pp. 11-21 Titre : Dossier : Le temps de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : J. BREGETZER, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 11-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide-soignante  Travail (emploi)  Hôpital  Organisation  Travail à temps partiel  Travail intérimaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50626 [article] Dossier : Le temps de travail [texte imprimé] / J. BREGETZER, Auteur . - 2002 . - pp. 11-21. Langues : Français (fre) in L'aide-soignante > 40 (octobre 2002) . - pp. 11-21 Mots-clés : Aide-soignante  Travail (emploi)  Hôpital  Organisation  Travail à temps partiel  Travail intérimaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50626

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Priorité aux travailleurs à temps partiel pour un emploi vacant chez leur employeur / Florence Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 3 Titre : Priorité aux travailleurs à temps partiel pour un emploi vacant chez leur employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burniaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail  Emploi vacant  Travail à temps partiel Résumé : Cette priorité est accordée dorénavant par l’arrêté royal du 2 mai 2019. Tous les travailleurs à temps partiel sont concernés, à l’exception des intérimaires, des travailleurs "titres-services" et des travailleurs occasionnels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80551 [article] Priorité aux travailleurs à temps partiel pour un emploi vacant chez leur employeur [texte imprimé] / Florence Burniaux . - 2019 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 3 Mots-clés : Droit du travail  Emploi vacant  Travail à temps partiel Résumé : Cette priorité est accordée dorénavant par l’arrêté royal du 2 mai 2019. Tous les travailleurs à temps partiel sont concernés, à l’exception des intérimaires, des travailleurs "titres-services" et des travailleurs occasionnels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80551

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Les travailleuses à temps partiel encore plus précarisées ? / Julien Winkel in Alter Echos, 427 (25 juillet 2016)

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Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)

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60 / Clara Van Reeth in Alter Echos, 517 (mai 2024)

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Crédit-temps: les nouvelles règles in L'info, 3/2023 (10 février 2023)  

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Travail, famille… Inégalités / Pierre Jassogne in Alter Echos, 491 (Mars 2021)

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