Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Suspension du contrat de travail' 




COVID-19 : suspension des préavis en cas de chômage temporaire / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : COVID-19 : suspension des préavis en cas de chômage temporaire Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage temporaire Covid-19 Délai de préavis Droit du travail Licenciement Suspension du contrat de travail Résumé : Le 22 juin 2020 entrait en vigueur la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87806
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 3[article] COVID-19 : suspension des préavis en cas de chômage temporaire [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 3
Mots-clés : Chômage temporaire Covid-19 Délai de préavis Droit du travail Licenciement Suspension du contrat de travail Résumé : Le 22 juin 2020 entrait en vigueur la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87806 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCoronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
[article]
Titre : Coronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage économique Convention collective de travail Crise sanitaire Droit du travail Employés Secteur privé Suspension du contrat de travail Résumé : Nous portons à l’attention des lecteurs, sous couvert de l’urgence, la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020 adoptée au sein du Conseil national du travail et établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit pour les employés, en cas de manque de travail résultant de causes économiques en raison de la crise du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86732
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 1[article] Coronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 1
Mots-clés : Chômage économique Convention collective de travail Crise sanitaire Droit du travail Employés Secteur privé Suspension du contrat de travail Résumé : Nous portons à l’attention des lecteurs, sous couvert de l’urgence, la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020 adoptée au sein du Conseil national du travail et établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit pour les employés, en cas de manque de travail résultant de causes économiques en raison de la crise du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86732 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDiscipline dans le secteur public : jurisprudence récente du Conseil d’État / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Discipline dans le secteur public : jurisprudence récente du Conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Démission Discipline au travail Secteur public Suspension du contrat de travail Résumé : Aux termes de son arrêt n° 244.118 du 2 avril 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision d’un CPAS emportant suspension préventive de son directeur général faisant fonction après que celui-ci a été inculpé pour infraction à la législation sur les armes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81934
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 14[article] Discipline dans le secteur public : jurisprudence récente du Conseil d’État [texte imprimé] / France Lambinet . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 14
Mots-clés : Conseil d'État Démission Discipline au travail Secteur public Suspension du contrat de travail Résumé : Aux termes de son arrêt n° 244.118 du 2 avril 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision d’un CPAS emportant suspension préventive de son directeur général faisant fonction après que celui-ci a été inculpé pour infraction à la législation sur les armes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81934 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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