Centre de Documentation Campus Montignies
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Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Infraction pénale'
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Les droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Les droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Convention collective de travail Droit pénal social Indemnité Infraction pénale Licenciement abusif Prescription Résumé : Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101788
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 6[article] Les droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 6
Mots-clés : Contrat de travail Convention collective de travail Droit pénal social Indemnité Infraction pénale Licenciement abusif Prescription Résumé : Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101788 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLoi du 5 mai 2019 à la loupe : du neuf en matière de lutte contre le terrorisme et de crimes de guerre / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : Loi du 5 mai 2019 à la loupe : du neuf en matière de lutte contre le terrorisme et de crimes de guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crime de guerre Droit pénal Infraction pénale Peine Terrorisme Résumé : Dans un contexte de lutte de plus en plus performante contre le terrorisme, et de façon un peu précipitée après les attentats de Paris, une nouvelle directive a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne. […] L’utilisation de lasers aveuglants et d’armes biologiques est dorénavant constitutive de crimes de guerre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80572
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 15[article] Loi du 5 mai 2019 à la loupe : du neuf en matière de lutte contre le terrorisme et de crimes de guerre [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2019 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 15
Mots-clés : Crime de guerre Droit pénal Infraction pénale Peine Terrorisme Résumé : Dans un contexte de lutte de plus en plus performante contre le terrorisme, et de façon un peu précipitée après les attentats de Paris, une nouvelle directive a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne. […] L’utilisation de lasers aveuglants et d’armes biologiques est dorénavant constitutive de crimes de guerre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80572 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePénalisation du "revenge porn" / Karl Steinier in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Pénalisation du "revenge porn" Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl Steinier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Enregistrement audio ou vidéo Infraction pénale Vengeance Voyeurisme Résumé : Le 16 avril 2020, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité et en séance plénière la proposition de loi (n° 55-0101/013) visant à sanctionner le "revenge porn", soit la diffusion non consensuelle (dans un but de vengeance) d’images et d’enregistrements à caractère sexuel. La loi du 4 mai 2020 qui en découle a été publiée au Moniteur belge le 18 mai 2020. Les dispositions essentielles visent une modification de l’article 371/1, § 1er , du Code pénal qui traitait du voyeurisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87805
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 2[article] Pénalisation du "revenge porn" [texte imprimé] / Karl Steinier . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 2
Mots-clés : Droit pénal Enregistrement audio ou vidéo Infraction pénale Vengeance Voyeurisme Résumé : Le 16 avril 2020, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité et en séance plénière la proposition de loi (n° 55-0101/013) visant à sanctionner le "revenge porn", soit la diffusion non consensuelle (dans un but de vengeance) d’images et d’enregistrements à caractère sexuel. La loi du 4 mai 2020 qui en découle a été publiée au Moniteur belge le 18 mai 2020. Les dispositions essentielles visent une modification de l’article 371/1, § 1er , du Code pénal qui traitait du voyeurisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87805 Réservation
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DisponibleUn peu de jurisprudence de la Cour de cassation… / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Un peu de jurisprudence de la Cour de cassation… Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Cour de Cassation Droit au silence Droit pénal Infraction pénale Jurisprudence Mons Tribunal d'application des peines Résumé : Dans les trois arrêts que nous allons passer en revue, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur quelques règles de droit applicables au procès pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98021
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 1[article] Un peu de jurisprudence de la Cour de cassation… [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Cour d'appel Cour de Cassation Droit au silence Droit pénal Infraction pénale Jurisprudence Mons Tribunal d'application des peines Résumé : Dans les trois arrêts que nous allons passer en revue, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur quelques règles de droit applicables au procès pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98021 Réservation
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Disponible