Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Statut professionnel'
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La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5[article] La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5
Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'accueil familial en protection de l'enfance : observation et enjeux d'évolution du statut de l'assistant familial / Sandra Onyszko in Empan, 122 (Juin 2021)
[article]
Titre : L'accueil familial en protection de l'enfance : observation et enjeux d'évolution du statut de l'assistant familial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Onyszko Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12-18 Note générale : Issu du dossier : "L'assistant.e familial.e " Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil familial protection de l'enfance statut professionnel législation suppléance familiale formation usure professionnelle travail d'équipe DEAF professionnalisation Résumé : La profession d'assistant familial, bien que datant d'il y a plus de quarante ans, reste peu connue. Son statut s'est créé au travers de réformes qui ont débuté bien avant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94658
in Empan > 122 (Juin 2021) . - p. 12-18[article] L'accueil familial en protection de l'enfance : observation et enjeux d'évolution du statut de l'assistant familial [texte imprimé] / Sandra Onyszko . - 2021 . - p. 12-18.
Issu du dossier : "L'assistant.e familial.e "
Langues : Français (fre)
in Empan > 122 (Juin 2021) . - p. 12-18
Mots-clés : Accueil familial protection de l'enfance statut professionnel législation suppléance familiale formation usure professionnelle travail d'équipe DEAF professionnalisation Résumé : La profession d'assistant familial, bien que datant d'il y a plus de quarante ans, reste peu connue. Son statut s'est créé au travers de réformes qui ont débuté bien avant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94658 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe statut des coursiers DELIVEROO en débat / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Le statut des coursiers DELIVEROO en débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Coursier Deliveroo Livraison à domicile Statut professionnel Tribunal du travail Emploi précaire Résumé : Dans un jugement du 8 décembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles se prononçait sur la demande formulée par l’auditorat du travail à l’encontre de la SPRL DELIVEROO – en présence de l’ONSS ainsi que de divers travailleurs et organisations syndicales intervenants volontaires – d’assujettir à la sécurité sociale des travailleurs salariés (avec toutes les conséquences que cela implique sur le plan du droit social) les coursiers amenés à faire des livraisons par le biais de la plateforme numérique au profit de restaurants et magasins partenaires. Il est précisé que plus de 3.000 coursiers travaillent actuellement en Belgique pour DELIVEROO. À l’heure actuelle, la plupart des coursiers effectuent leur activité soit sous le statut d’indépendant, soit sous le statut d’étudiant indépendant, soit dans le cadre de l’économie collaborative. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100395
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 5-6[article] Le statut des coursiers DELIVEROO en débat [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 5-6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 5-6
Mots-clés : Coursier Deliveroo Livraison à domicile Statut professionnel Tribunal du travail Emploi précaire Résumé : Dans un jugement du 8 décembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles se prononçait sur la demande formulée par l’auditorat du travail à l’encontre de la SPRL DELIVEROO – en présence de l’ONSS ainsi que de divers travailleurs et organisations syndicales intervenants volontaires – d’assujettir à la sécurité sociale des travailleurs salariés (avec toutes les conséquences que cela implique sur le plan du droit social) les coursiers amenés à faire des livraisons par le biais de la plateforme numérique au profit de restaurants et magasins partenaires. Il est précisé que plus de 3.000 coursiers travaillent actuellement en Belgique pour DELIVEROO. À l’heure actuelle, la plupart des coursiers effectuent leur activité soit sous le statut d’indépendant, soit sous le statut d’étudiant indépendant, soit dans le cadre de l’économie collaborative. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100395 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa pension / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos, 487 (Octobre 2020)
[article]
Titre : La pension Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 29-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurances sociales Fonction publique Fonctionnaire Indépendant Pension Pension anticipée Politique des pensions Salarié Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : Nous sommes quatre, sortis ensemble de l’université. Les uns ont été journalistes, les autres, enseignants. Même âge donc, même durée de carrière professionnelle, mais pas le même statut. Et, au final, des montants de pensions qui varient du simple au double. Analyse d’un système d’assurance sociale peu équitable et pas toujours efficace pour assurer la sécurité d’existence des plus âgés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89423
in Alter Echos > 487 (Octobre 2020) . - p. 29-32[article] La pension [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke . - 2020 . - p. 29-32.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 487 (Octobre 2020) . - p. 29-32
Mots-clés : Assurances sociales Fonction publique Fonctionnaire Indépendant Pension Pension anticipée Politique des pensions Salarié Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : Nous sommes quatre, sortis ensemble de l’université. Les uns ont été journalistes, les autres, enseignants. Même âge donc, même durée de carrière professionnelle, mais pas le même statut. Et, au final, des montants de pensions qui varient du simple au double. Analyse d’un système d’assurance sociale peu équitable et pas toujours efficace pour assurer la sécurité d’existence des plus âgés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89423 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe travail sans l'emploi / Monique Van Dieren in Contrastes, 180 (Mai-Juin 2017)
[article]
Titre : Le travail sans l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Van Dieren Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 15-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits des travailleurs Économie collaborative Emploi Faux indépendants Plateforme numérique Statut professionnel Travail précaire Résumé : "Les plateformes à but (très) lucratif telles qu'Uber et Airbnb deviennent un casse-tête pour le législateur et une réelle menace pour la protection sociale des travailleurs. C'est pour cette raison qu'elles sont régulièrement sous les feux de l'actualité. Qu'est-ce qui est problématique ? Tentons d'y voir plus clair. Parmi les multiples questions posées, celle su statut des travailleurs est centrale." (Van Dieren, 2017, p. 15) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49405
in Contrastes > 180 (Mai-Juin 2017) . - p. 15-16[article] Le travail sans l'emploi [texte imprimé] / Monique Van Dieren . - 2017 . - p. 15-16.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 180 (Mai-Juin 2017) . - p. 15-16
Mots-clés : Droits des travailleurs Économie collaborative Emploi Faux indépendants Plateforme numérique Statut professionnel Travail précaire Résumé : "Les plateformes à but (très) lucratif telles qu'Uber et Airbnb deviennent un casse-tête pour le législateur et une réelle menace pour la protection sociale des travailleurs. C'est pour cette raison qu'elles sont régulièrement sous les feux de l'actualité. Qu'est-ce qui est problématique ? Tentons d'y voir plus clair. Parmi les multiples questions posées, celle su statut des travailleurs est centrale." (Van Dieren, 2017, p. 15) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49405 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAutoentreprise, l'heure de vérité / Jacques Le Goff in Sciences Humaines, 286 (Novembre 2016)
PermalinkLes chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
PermalinkDeliveroo : fin de la course ? / Cédric Vallet in Alter Echos, 481 (Février 2020)
PermalinkDigitalisation, transformation digitale et droit social : quelques réflexions d’un digital immigrant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkÀ l’heure de l’ubérisation, l’UE veut mieux protéger les travailleurs des plateformes / Céline Schoen in Alter Echos, 479 (Décembre 2019)
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